Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En faisant le décompte, A a accumulé une absence de 1.609 heures sur une période de 4 ans voire 456 heures rien que durant les 6 premiers mois de l’année du licenciement.

C’est enfin par de justes motifs que les juges du premier degré ont retenu que la distance de 2.609 km parcourue par le véhicule entre les deux interventions du garage était en l’espèce sans incidence au regard de la responsabilité du garagiste, étant donné qu’il est établi en cause que la seconde réparation n’est devenue nécessaire que parce que la

Il convient partant, par réformation de ce chef du jugement attaqué, de tenir compte dans le calcul de l’indemnité de préavis d’un salaire mensuel brut équivalant à la prestation d’une tâche hebdomadaire de 20 heures, soit le montant brut de 6.609,02 € et non de celui de 7.306,75 € (voir la requête introductive d’instance dans laquelle est mentionnée et

Il convient partant, par réformation de ce chef du jugement attaqué, de tenir compte dans le calcul de l’indemnité de préavis d’un salaire mensuel brut équivalant à la prestation d’une tâche hebdomadaire de 20 heures, soit le montant brut de 6.609,02 € et non de celui de 7.306,75 € (voir la requête introductive d’instance dans laquelle est mentionnée et

MB) S.AR.L. propose pour la réfection de la façade deux variantes, comprenant l’une des « Travaux de peinture avec isolation d’imperméabilisation » d’un coût HT de 4.422.494 francs, l’autre des « Travaux de peinture avec isolation thermique » d’un coût HT de 6.609.616.francs (p. 3 du rapport H)

Le bailleur M) a une créance contre la société faillie de 60.609,46 euros.Il est acquis en cause que la dette globale de la société à l’égard du bailleur M) est de 60.609,46 euros.

pris et 609,95 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis.Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 3 mars 2009 a déclaré le licenciement du 31 janvier 2007 abusif et condamné A à payer à B 3 000 € à titre de dommage moral et 609,95 € à titre d’indemnité de préavis tout en déboutant B de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour

Le prêt y relatif est remboursé par les deux époux, chacun supportant une moitié de la charge mensuelle, faisant, suivant taux de décembre 2008, un montant de 609,90 € par époux.

1.760 € (mars) + (4x 2.610,31 €) + 609 € (7 jours en août)

1.760 € (mars) + (4x 2.610,31 €) + 609 € (7 jours en août)

pu être victime de l’infraction, circonstance qu’il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement en fait (Cass belge 28 janvier 1963, Pas. 1963, I, 609 ; Cour lux, 19 janvier 1981, P.

1963, I, 609 ; C.A.

Dans la déclaration de créance déposée le 15 juin 2007, l’appelant a réclamé les arriérés de salaire depuis le mois de février 2007 à raison de 3.609,16 € par mois, en sus le salaire du mois de

Dans la déclaration de créance déposée le 15 juin 2007, l’appelant a réclamé les arriérés de salaire depuis le mois de février 2007 à raison de 3.609,16 € par mois, en sus le salaire du mois de

une remontée coupée dans la pierre au lieu d’appliquer par encollage un bandeau de pierre », ces travaux de remise en état étant évalués au montant de 609,50.- euros TVAC.chambre à coucher, et non la somme de 5.609,70.- euros représentant le coût du remplacement intégral du parquet.

Il faut et il suffit que celui qui agit, puisse se prétendre personnellement lésé par l'infraction, objet de l'action publique, c'est à dire qu'il justifie avoir pu être victime de l'infraction, circonstance qu'il appartient au juge du fond d'apprécier souverainement en fait (cf. Cass belge 28 janvier 1963, Pas. belge 1963, I, 609; Cour lux 19 janvier 1981 P

victime de l'infraction, circonstance qu'il appartient au juge du fond d'apprécier souverainement en fait (Cass belge 28 janvier 1963, Pas. belge 1963, I, 609; Cour lux 19 janvier 1981 P.1963, I, 609; Cour lux 19 janvier 1981 P.apprécier souverainement en fait (Cass belge 28 janvier 1963, Pas. 1963, I, 609 ; Cour lux, 19 janvier 1981, P.

La Cour relève plus particulièrement que l'appelante est créancière de la société luxembourgeoise SOC.3.) S.A. Holding du chef de garanties qu’elle a données en faveur de ses filiales italiennes SOC.3.) S.P.A. et SOC.3.) Industrie S.P.A. pour un montant de 4.609.297.-

1963, I, 609 ; C.A.L'injure par paroles ne tombe jamais sous l'application de l'article 448 du code pénal (cf. G. Nypels, code pénal belge interprété, tome II, p age 609 et 668;

de congé et d’une indemnité de procédure, condamné la société défenderesse à payer au requérant 609,33 €, en sus les intérêts légaux, au titre d’arriérés de salaire et condamné la société défenderesse aux frais et dépens de l’instance.