Décisions intégrales des juridictions judiciaires

608) ou en présence de « l’impossibilité de fait d’exécuter

5.608,80 euros5.608,80 euros

Le Tribunal relève à cet endroit que la société SOCIETE1.) a formulé une demande reconventionnelle relative à une facture encore ouverte du 25 juin 2019 et portant sur des suppléments à hauteur de 6.608,44 euros à charge des consorts PERSONNE3.).

Répertoire no 2912/23 L-TRAV-608/22

Rép. n° 2909/23 L-TRAV-608/23

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l . à payer à PERSONNE1.), la somme de ( 4.358,25 +250,01 =) 4.608,26.-euros avec les intérêts légaux à partir du 17 août 2022, date de la mise en demeure jusqu’à solde ;

Le 7 mars 2019, l’ADEM a versé la somme de 2.608,23 euros à PERSONNE1.).Par exploit d’huissier de justice du 30 mars 2020, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 26.716,77 euros (29.325 – 2.608,23) avec

mensuelles de 435,64 euros chacune et une échéance finale de 12.608,64 euros.Il résulte des pièces versées par la partie demanderesse que suivant contrat de prêt signé le 21 septembre 2020, le montant de 34.780 euros fut alloué à PERSONNE1.) suivant un prêt à tempérament d’un montant total remboursable de 38.344,40 euros, remboursable par 59 échéances de 435

608/23/XD

o 608,40.-€ sur base de la facture numéro NUMERO13.) de la société SOCIETE10.) du 9 mars 2016 relative au transports des matériaux concassés utilisés pour remplir le fossé causé par le glissement et stabiliser le terrain et le mur du voisin suite au sinistreo 608,40.-€ sur base de la facture numéro NUMERO13.) de la société SOCIETE10.) du 9 mars 2016 relative

11 x (608,82 euros + 495,31 euros + 586,11 euros = 1.690,24)

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 4 novembre 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont régulièrement fait convoquer PERSONNE3.) et PERSONNE4.) devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 6.608,78 € au titre de la garantie bancaire et de frais d’huissier.PERSONNE1.) et PERSONNE2.)

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) ») a émis le 31 août 2022 à l’attention de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « SOCIETE2.) 57-59 ») la facture NUMERO3.) pour le montant de 49.608.- EUR TTC pour solde de tous comptes.Aux termes de son assignation, SOCIETE1.) demande la condamnation de

Par exploit d’huissier de justice du 10 mars 2023 PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour le voir condamner au paiement du montant de 7.608,97.- € avec les intérêts légaux sur le montant de 5.300.- € à partir du 20 mai 2022 jusqu’à solde et avec les intérêts légaux sur le montant de 2.308,97.-Ils

Il résulte de l’exploitation du matériel informatique appartenant à PERSONNE1.) que des 2.442 images englobant les photographies à caractère pédopornographique, de « No Nude Child et de « Bikini-Underwear, 1.834 images avaient été supprimées et que seules 608 images se trouvaient dans la mémoire vive du matériel informatique en question.Au vu toutefois de la

2.608,26 euros

608/23 par le tribunal de paix de Diekirch et dont les dispositifs sont conçus comme suit :Ad. 608/23)Revu le jugement n° 608/23 rendu par ce tribunal en date du 15 mai 2023 et ayant requis des informations complémentaires auprès de l’établissement public CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE et de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.).

608/23/XD

véhicule de remplacement, soit à la somme totale de 9.608,11 euros, outre les intérêts.

Jugement n°: 148/2023 Not.: 608/23/DD