Décisions intégrales des juridictions judiciaires

608/23/XD

11 x (608,82 euros + 495,31 euros + 586,11 euros = 1.690,24)

o 608,40.-€ sur base de la facture numéro NUMERO13.) de la société SOCIETE10.) du 9 mars 2016 relative au transports des matériaux concassés utilisés pour remplir le fossé causé par le glissement et stabiliser le terrain et le mur du voisin suite au sinistreo 608,40.-€ sur base de la facture numéro NUMERO13.) de la société SOCIETE10.) du 9 mars 2016 relative

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 4 novembre 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont régulièrement fait convoquer PERSONNE3.) et PERSONNE4.) devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 6.608,78 € au titre de la garantie bancaire et de frais d’huissier.PERSONNE1.) et PERSONNE2.)

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) ») a émis le 31 août 2022 à l’attention de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « SOCIETE2.) 57-59 ») la facture NUMERO3.) pour le montant de 49.608.- EUR TTC pour solde de tous comptes.Aux termes de son assignation, SOCIETE1.) demande la condamnation de

Par exploit d’huissier de justice du 10 mars 2023 PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour le voir condamner au paiement du montant de 7.608,97.- € avec les intérêts légaux sur le montant de 5.300.- € à partir du 20 mai 2022 jusqu’à solde et avec les intérêts légaux sur le montant de 2.308,97.-Ils

Il résulte de l’exploitation du matériel informatique appartenant à PERSONNE1.) que des 2.442 images englobant les photographies à caractère pédopornographique, de « No Nude Child et de « Bikini-Underwear, 1.834 images avaient été supprimées et que seules 608 images se trouvaient dans la mémoire vive du matériel informatique en question.Au vu toutefois de la

2.608,26 euros

608/23 par le tribunal de paix de Diekirch et dont les dispositifs sont conçus comme suit :Ad. 608/23)Revu le jugement n° 608/23 rendu par ce tribunal en date du 15 mai 2023 et ayant requis des informations complémentaires auprès de l’établissement public CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE et de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.).

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véhicule de remplacement, soit à la somme totale de 9.608,11 euros, outre les intérêts.

Jugement n°: 148/2023 Not.: 608/23/DD

le domicile conjugal », à savoir un montant de 33.645,05 euros (4.966.117 – 3.608.879 = 1.357.238 francs luxembourgeois) entre 1990 et 1999, et un

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 608/22 du 23 mars 2022 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction à l’article 13.12. de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

608) ou en présence de « l’impossibilité de fait d’exécuter

Il explique qu’au 30 novembre 2007, la valeur des titres sur les deux comptes était de (405.069,32 + 414.539,32 =) 819.608,64 euros, que les achats de titres entre 2008 et 2017 sur les deux comptes s’élevaient à (1.196.433,27 + 2.171.442,95 =) 3.367.876,22 euros, que les ventes de titres sur la même période s’élevaient à (1.280.511,13 + 2.440.653,83 =) 3.721

608, obs.

Ainsi, il peut rejeter une preuve écrite, ayant ou n’ayant pas date certaine avant la saisie, si elle lui paraît être le résultat d’un concert dolosif entre le saisi et le revendiquant (cf. Dalloz, Nouveau Code de procédure civile annoté, art. 608, n° 146) et si la demande de

L’employeur a partant été condamné à payer à PERSONNE3.) la somme de 35.608,93 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 2.500 euros à partir de la demande en justice, le 12 novembre 2020, jusqu’à solde.

L’article 744 du Nouveau Code de procédure civile (anciennement l’article 608 du Code de procédure civile), prévoit que