Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. a joint les demandes, - a déclaré fondée et justifiée la demande de A.) et de B.) dirigée contre la société SOC1.) s.à r.l. pour le montant de 457.000 et 150.000 = 607.000.- francs, - a partant condamné la société SOC1.) s.à r.l. à payer à A.) et à B.) la somme de 607.000.- francs, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, 5 juin 1989,Ils

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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