Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.500,00 euros 606,60 euros.

de 141.606,75 dollars US sont à prendre en compte dans le cadre de l’infraction de blanchiment reprochée à PERSONNE1.).L’infraction de blanchiment-justification mensongère mise à charge de PERSONNE1.) est partant établie dans son chef pour les montants de 5.157.231,62 euros de 175.000 couronnes suédoises et de 141.606,75 dollars US.L’infraction de

Au fond, elle sollicite, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, la confirmation du jugement déféré ainsi que la condamnation de SOCIETE5.) à lui rembourser le montant de 3.606,20 euros à titre de frais et honoraires d’avocat sur base des articles 1382 et 1383 du Code

SOCIETE3.) réclame la somme de 14.606,65 euros pour l’année 2019, la somme de 18.580,28 euros pour l’année 2020, la somme de 2.603,58 euros pour l’année 2021 et la somme de 351 euros pour l’année 2022.

A la date du 31/1/2016 si (i) SOCIETE3.) a généré au cours des exercices clos les 31/12/2011 et 31/12/2012 des bénéfices d’un montant minimal cumulé de 12.606.388 € et (ii) l’Administration fiscale française n’a pas adressé de proposition de rehaussement des résultats de SOCIETE3.) avant le 31/12/2015 ayant pour conséquence de remettre en cause l’utilisation

d’un jugement rendu le 20 février 2019 par la même juridiction, inscrit au répertoire fiscal sous le n° 606/19 et dont le dispositif est conçu comme suit :revu les jugements n° 2404/18 du 4 juillet 2018 et n° 606/19 du 20 février 2019,revu les jugements n° 2404/18 du 4 juillet 2018, n° 606/19 du 20 février 2019 et n° 3106/19 du 23 octobre 2019,revu les

Lors de l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) a, en outre, requis la condamnation de son ancien bailleur à lui rembourser les soldes des charges locatives en sa faveur, et plus précisément la somme de 606,17.- euros pour l’année 2018, la somme de 1.197,54.- euros pour l’année 2019, la somme de 858,18.- euros pour l’année 2020, la somme de 599,54.- euros

se voir donner acte que PERSONNE2.) n’a pas respecté ses obligations découlant des articles 578, 601, 605 et 606 du Code civil en délaissant et en abandonnant sans précaution l’immeuble sis à L-ADRESSE4.),Au soutien de ses prétentions, PERSONNE1.) fait valoir que PERSONNE2.) ne respecterait pas les obligations qui pèsent sur elle en sa qualité d’usufruitière

Il résulte ainsi des comptes consolidés que la perte de la société pour l’année 2018 s’est chiffrée à la somme de 6.100.078.- €, celle de l’année 2019 à la somme de 4.606.931.- €, celle de l’année 2020 à la somme de 2.923.173.- € et celle de l’année 2021 à la somme de 1.246.488.-Résultat (perte) (6,100,078) euros (4,606,931) euros (2,923,173) euros (1,428,

128,59 € 606,00 € 52,10 € 912,90 € 4.000,00 €PERSONNE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de 606 euros au titre de remboursement de frais kilométriques.Il soutient avoir parcouru en 2017 2.020 kilomètres pour le compte de l’employeur, de sorte qu’il aurait droit à la somme de (0,30 x 2.020) = 606 euros.

d’un jugement rendu le 20 février 2019 par la même juridiction, inscrit au répertoire fiscal sous le n° 606/19 et dont le dispositif est conçu comme suit :revu les jugements n° 2404/18 du 4 juillet 2018 et n° 606/19 du 20 février 2019,revu les jugements n° 2404/18 du 4 juillet 2018, n° 606/19 du 20 février 2019 et n° 3106/19 du 23 octobre 2019,revu les

salariée de 9.606,10 euros.

Par courrier du 2 avril 2020, SOCIETE9.) a pris note de cette demande, constatant que le paiement de la somme de 606.480,- USD au titre des intérêts dus au 31 mars 2020 restait en souffrance.PERSONNE4.) est obligée de remettre à niveau le compte de réserve en y déposant la somme de 606.480,- USD au plus tard le 30 juin 2020 ;

A la même audience, l'ETAT a conclu à la condamnation de la partie malfondée à lui payer la somme de 7.606,73 euros, avec les intérêts légaux tels que de droit, au titre des indemnités de chômage versées à PERSONNE1.).dommages et intérêts et en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis, a déclaré fondée la demande de l’ETAT pour le montant de 7.606,

1683/23 L-CIV-606/22L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro L-CIV-606/22.

En conclusion, il y a donc lieu de retenir que PERSONNE1.) redoit à la société SOCIETE1.) le montant de 1.606,66 euros (= 61,01 euros + 6.545,65 euros - 5.000.- euros) avec les intérêts légaux à partir de la date du prononcé du présent jugement.condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL le montant de 1.606,66 euros

A titre subsidiaire, SOCIETE1.) conclut à la condamnation de PERSONNE1.) et d’SOCIETE2.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer le montant de 57.606,99 euros, outre les prédits intérêts contractuels jusqu’à solde, ainsi qu’à la condamnation de PERSONNE1.) et de SOCIETE3.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le

2022 à hauteur de 5.100 €, une indemnité de relocation de 1.700 €, des frais de remise en état à hauteur de 3.606,44 €, des frais de remise en peinture à hauteur de 1.040 € et des charges locatives à hauteur de 1.399,46 €, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.sorte qu’il réclame la somme de 3.606,44 € sur base d’un devis

Il en va d’ailleurs de même pour l’indemnité de départ (cf. Cour d’appel, VIII 16.02.2017, n° du rôle 42 606 ;

Toutefois, les fonds n’auraient pas été transférés à la prédite société suisse mais une partie des fonds, soit 4.549.606,18 USD, auraient été transférés par SOCIETE2.) à la société de droit slovaque SOCIETE6.) sur un compte ouvert auprès de la banque de la République Tchèque SOCIETE7.), qui refuserait de restituer