Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partant, condamne solidairement la société SOCIETE2.) SARL, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) à payer à la société SOCIETE1.) SA la somme de 89.602,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du 1er juin 2023, jusqu’à solde,

Par jugement du 30 mai 2023, le tribunal aurait dit la demande fondée et aurait condamné la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 602.609,34 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 mai 2020, et aurait validé la saisie-arrêt pratiquée auprès des banques SOCIETE13.) et SOCIETE14.).

1.602,62 €

22.602,68 7.425,00 0,0022.602,68 7.425,00 0,00

Répertoire n° 1282/2024 RPL 602/23

11.770,20 € 15.803,97 € 87.732,16 € 69.602,25 € 231.240,95 € 595.879,07 €facture n°NUMERO8.) à hauteur d’un montant de 69.602,25 euros, datée du 27 janvier 2021, établie sur base d’un état d'avancement des travaux approuvé au 26 janvier 2021,11.770,20 € 15.803,97 € 87.732,16 € 69.602,25 € 231.240,95 € 595.879,07 €Il y a d’ores et déjà lieu de déclarer fondée

à la voir condamner à lui payer la somme de 53.622,68 euros représentant sa créance évaluée en principal à augmenter des intérêts au taux légal de 2% (intérêts de 602,77 euros – arrêtés au 6 octobre 2021), soit un montant avec intérêts de 54.231,05 euros, à augmenter des frais encourus arrêtés au 17 septembre 2021 (5.073,78 euros + 141,41 euros), soit un

11.770,20 € 15.803,97 € 87.732,16 € 69.602,25 € 231.240,95 € 595.879,07 €facture n°NUMERO8.) à hauteur d’un montant de 69.602,25 euros, datée du 27 janvier 2021, établie sur base d’un état d'avancement des travaux approuvé au 26 janvier 2021,11.770,20 € 15.803,97 € 87.732,16 € 69.602,25 € 231.240,95 € 595.879,07 €Il y a d’ores et déjà lieu de déclarer fondée

à la voir condamner à lui payer la somme de 53.622,68 euros représentant sa créance évaluée en principal à augmenter des intérêts au taux légal de 2% (intérêts de 602,77 euros – arrêtés au 6 octobre 2021), soit un montant avec intérêts de 54.231,05 euros, à augmenter des frais encourus arrêtés au 17 septembre 2021 (5.073,78 euros + 141,41 euros), soit un

voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

Le 30 mars 2023, elle aurait encore payé un montant de 602,65 euros à titre de frais de location pour cinq jours et de frais de dépannage, diminué du montant de 62,50 eurosPrincipalement, la société d’assurances entendit soutenir que les parties actuellement demanderesses ne sauraient prétendre à d’autres montants indemnitaires que ceux qui leur auraient

602,00 €

Le montant total de ces dépenses qui s’élève à 602,55 EUR a été ajouté au bénéfice imposable de l’étude d’avocats comme dépense non déductible.

REPERTOIRE NR.: 463 / 2024 L-TRAV-602/22

soit un total de 3.395.354.978,01 USD (trois milliards trois cent quatrevingt-quinze millions trois cent cinquante-quatre mille neuf cent soixante-dix-huit dollars américains et un cent), montant évalué pour les besoins de la cause à 2.914.789.602,87 EUR (deux milliards neuf cent quatorze millions sept cent quatre-vingt-neuf mille six cent deux euros et

le montant de 3.602,52 € du chef d’une retenue illégale sur salaire, avec les intérêts légaux tels que spécifiés au dispositif de ladite requête.Elle reproche actuellement à l’employeur d’avoir retenu sur son salaire du mois de septembre 2022 un montant de 3.602,52 € à titre d’« indemnité de rupture anticipée » du contrat de leasing de son nouveau véhicule

SOCIETE1.) réclame ensuite le montant de 42.602,41 au titre des « frais supplémentaires pour tenir compte de l’augmentation des prix en 2022 »

94.602,16 euros

602, note H. Muir Watt ;

602, note B. Bouloc