Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle explique encore que le montant de l’engagement s’élevait à 600 €, les parties ayant convenu d’un paiement par échéances de 200 € tous les mois pendant la durée du contrat (soit trois mois, reconductible).tout la somme de (3 x 200 =) 600 € à payer aux échéances des 15 juin 2022, 15 juillet 2022 et 15 août 2022.

600 euros au titre des charges nécessaires aux besoins de la vie courante pour le mois de600 euros au titre des charges nécessaires aux besoins de la vie courante pour le mois de

SOCIETE1.) demande principalement, outre la condamnation de la partie défenderesse, la validation de la saisie-arrêt sur base du jugement du 22 février 2022 ayant condamné SOCIETE2.) au paiement des montants de 39.600.- euros et 10.800.- euros avec les intérêts légaux à partir du 17 novembre 2021, jusqu’à solde, ainsi que de la somme de 300.- euros.La partie

En date du 9 février 2022, PERSONNE1.) a réglé la facture d’acompte de 5.000.- euros et en date du 22 mars 2022, elle a payé un montant de 6.600.- euros.À l’appui de son appel, PERSONNE1.) fait valoir qu’elle a effectué des paiements à hauteur de 5.000.- euros, 6.600.- euros et 7.000.- euros, partant, à hauteur d’un montant total de 18.600 euros.a payé à la

Dans ces conditions, il n’y a pas non plus lieu de déduire la somme de 600 euros des arriérés arrêtés par le premier juge.

Par exploit d’huissier du 21 août 2018, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de céans aux fins de s’entendre condamner à lui payer le montant de 600.- euros à titre de remboursement des pensions alimentaires indûment touchées pour les mois de mai et juin 2016, avec les intérêts légaux de retard à partir du

le 16.12.2004 pour le montant de 4.500 euros, - le 11.04.2005 pour le montant de 929 euros, - le 26.07.2005 pour le montant de 1.600 euros, - le 16.12.2005 pour le montant de 1.250 euros, - le 14.03.2006 pour le montant de 1.000 euros, et - le 15.03.2007 pour le montant de 1.500 euros.

EUR 520.000.- soit EUR 15.600,- + EUR 2.340,- (TVA 15%) partant EUR 17.940,- , chaque fois avec les intérêts légaux à partir du 9 décembre 2013 sinon 6 février 2014, date d’une mise en demeure, sinon de la présente demande en justice, jusqu’à solde ».Elles concluent en outre à la condamnation de la société IMMO1.) au paiement, à chacune d’elles, d’une

fixe à 5.600.- EUR le montant dû à PERSONNE1.) à titre de perte matérielle attribuable à la réduction du confort climatique;

pour un prix de 7.600.000 LUF,

L’AGE décida d’augmenter le capital social de 347.050 euros à 600.000 euros par l’incorporation de la réserve légale (35.000 euros) et des bénéfices (

Dès lors, le tribunal donne acte à 600-1) de la réduction de la demandeest à déclarer fondée pour le montant de 600 Euros, étant donné qu'il serait inéquitable de laisseï à chaige de la partie demanderesse 1 entièreté des frais exposés pour la défense de ses droits et n étant pas compris dans les dépens.indemnité de procédure de 600(six cents)Euros:

réception du 600 i.j que d'une publication dons la presse.