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Juridiction
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20240709_TADCHCIV_22369_pseudonymisé-accessible.pdf
Ces emprunts avaient été garantis par un cautionnement de la société SOCIETE7.) à hauteur de 1.510.600.- euros, qui à son tour, avait été contre-garanti par PERSONNE1.) et PERSONNE4.) en tant que cautions personnelles et solidaires.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240624_JPLCIVIL_2131_pseudonymisé-accessible.pdf
et que la demande de paiement ne tiendrait pas compte de son acompte de 600.EUR.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240624_JPLCIVIL_2137_pseudonymisé-accessible.pdf
testimoniale d’une de ses amies PERSONNE3.) dans laquelle celle-ci soutient avoir été présente lors d’une remise d’argent d’PERSONNE2.) à PERSONNE1.) d’un montant de 2.550.EUR, ce qui, comme le lui aurait dit PERSONNE2.), correspondait au paiement de cinq mois de salaire, moins un virement bancaire de 600.-EUR qu’elle avait fait à des proches de PERSONNE1.)
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240605_JPLCIVIL_1900_pseudonymisé-accessible.pdf
Il lui resterait un solde de 600 euros par mois pour vivre avec lequel il devrait encore régler 350 euros au ADRESSE2.) pour l’électricité
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240603_JPDOPA3_620_pseudonymisé-accessible.pdf
Après déduction de deux factures d’acompte d’un total net de 12.600.- euros, le solde s’élève à 9.630,55.- euros net, soit 11.267,74.- euros, tva comprise.à la facture du 14 décembre 2020 ont effectivement été exécutées, tout en précisant que des acomptes d’un total net de 12.600.- euros ont déjà été réglés.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240531_JPDCIV_0612_pseudonymisé-accessible.pdf
La partie demanderesse expose qu’elle a prêté à la partie défenderesse (qui apparemment est son père mais avec lequel elle est en litige à ce sujet) le montant total de 3.000,- €, ceci au moyen d’un premier paiement de 1.700,- €, d’un deuxième de 700,- € et d’un troisième de 600,-
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240530_JPLCIVIL_1843_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonne à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de consigner au plus tard pour le 14 juin 2024 la somme de 600 (six cents) euros à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir entre les parties au litige et d’en justifier au greffe de la Justice de paix, sous peine de poursuite de l’instance selon lesordonne
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240522_JPLCIVIL_1706_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 13 octobre 2023, la société SOCIETE1.) SARL a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 11.600 euros avec les intérêts prévus par l’article 3(2) de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais deEn
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240516_JPLCIVIL_1632_pseudonymisé-accessible.pdf
conformément à l’article 6.D des conditions générales, - de la somme de 600 euros , sinon tout autre montant à évaluer ex aequo et bono, à titre de dommages-intérêts sur base des articles 1382 et 1383 du code civil, en vertu des frais d’avocats engagés dans la présente procédure, - de la somme de 600 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’La
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240507_TADCHCIV_18096_pseudonymisé-accessible.pdf
Etanchéité : 3.600.-EUR.inachèvement passage gaines et conduits, pour un montant de 1.550.-EUR - inachèvement puit des pompes d’élévation pour un montant de 15.000.-EUR - inachèvement aménagements extérieurs pour un montant de 32.640.-EUR - inachèvement des intérieurs SOCIETE5.) pour un montant de 2.900.-EUR - inachèvement de l’étanchéité pour un montant de
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240430_TADCHCIV_TAD-2020-01727_pseudonymisé-accessible.pdf
Par contrat de bail du 23 octobre 2014, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont pris en location une maison sise à ADRESSE5.) pour une durée indéterminée à partir du 1er décembre 2014 moyennant un loyer mensuel de 1.600 euros ;Le 29 octobre 2014, PERSONNE1.) a signé un ordre permanent pour le paiement du loyer de 1.600 euros.Suivant son décompte, PERSONNE1.) réclame
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240429_JPLCIVIL_1427_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) réclame paiement d’un montant de 600 euros HTVA, soit 606 euros TTC correspondant au montant de ses honoraires de 400 euros réclamés pour l’établissement du dossier avec tous les documents, les discussions concernant la nécessité de déclarer certains revenus, les frais de déplacement auprès de PERSONNE2.), les frais de téléphone et de bureau
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240425_JPE_944_pseudonymisé-accessible.pdf
facturé entre 600,- et 800,- euros pour effectuer les mêmes travaux.PERSONNE2.) déclare que normalement la société SOCIETE1.) sàrl-s lui aurait facturé entre 600,- et 800,- euros mais elle admet également que la société aurait procédé à des plantations et à l’enlèvement d’un tronc en sus des travaux habituellement effectués.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240422_JPLCIVIL_1336_pseudonymisé-accessible.pdf
réduction du loyer de 1.200,00 à 600,00 euros, sinon tout autre montant à évaluer par le tribunal, jusqu’à élimination de l’inconvénient par le bailleur et a demandé le remboursement de la somme de 600,00 euros, sinon tout autre montant à évaluer, à partir du mois d’août 2020 jusqu’à la réparation.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240417_JPE_876_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) réclame à titre reconventionnel remboursement du montant de 1.600,euros.PERSONNE1.) déclare avoir dû payer le montant de 1.600,- euros afin de réaliser des travaux de menuiserie qui auraient dû être exécutés par la société SOCIETE1.) sàrl.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240417_JPDCIV_0406_pseudonymisé-accessible.pdf
Il explique que PERSONNE2.) a procédé au paiement de huit mensualités d’un montant total de 1.600.- € de sorte qu’il reste
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240415_JPLCIVIL_1262_pseudonymisé-accessible.pdf
facture d’acompte n° 21095 du 14 juin 2021 : 20.600 euros TTC (3 %), montant qui a été réglé,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240326_TADCHCIV_TAD-2021-00264 et TAD-2021-01100_pseudonymisé-accessible.pdf
se chiffre à 600.000 LUF et que ce solde subsistant a été divisé par quatre et la soulte en faveur de chacun des frères de PERSONNE6.) a été chiffrée en conséquence au montant de 150.000 LUF.La donation comprenait un actif de 7.600.000 LUF et un passif de 6.308.245 LUF et donc une valeur nette de 1.291.755 LUF.Il en découle une valeur de 600.000 LUF.Ils
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240319_TADCHCIV_TAD-2018-00235_pseudonymisé-accessible.pdf
2 éoliennes du type MICON NM 600-150/48 d’une puissance unitaire de 612 kVA - 1 station de transformation compacte 0,69/20 kV d’une puissance de 800 kVA - 1 poste de transformation et de réception 0,69/20 kV d’une puissance de 800 kVA etque le travail presté a été mis en facture à hauteur de 383.600 flux TTC ;que sur base du travail effectué par SOCIETE2.) S
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240319_TADCHCIV_TAD-2021-01563_pseudonymisé-accessible.pdf
L’indemnité d’occupation redue par PERSONNE1.) se chiffrerait à au moins 5.333.- euros par mois, calculée comme suit : 1.600.000.- euros x 4 % = 64.000.- euros ÷ 12.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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