Décisions intégrales des juridictions judiciaires

vente par PERSONNE18.), préqualifié, dans le but de la revendre et de reverser à celuici le prix de vente de 3.600 euros, convenu entre parties.en l'espèce, d'avoir frauduleusement détourné au préjudice de PERSONNE18.), né le DATE8.) à Luxembourg, la voiture de marque AUDI, type A4, portant les plaques d'immatriculation luxembourgeoises NUMERO11.) (L), qui

10) le 11 novembre 2022 entre 17.38 heures et 17.45 heures, à ADRESSE27.), au distributeur n°NUMERO2.) de la SOCIETE25.) », d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE20.), sinon de la société de crédit SOCIETE24.), la somme de 600 euros, avec la circonstance aggravante que le vol a été commis à l’aide de fausses clés, en l’espèce à l’aide du

appareil de la marque Photo Canon d'une valeur de 800 €, - une poche de la marque Longchamp d'une valeur de 120 €, - deux sacs de la marque Michael Kors d'une valeur totale de 400 €, - un sac de la marque Guess d'une valeur de 150 €, - un sac de la marque Gucci d'une valeur de 300 €, - un sac de la marque Louis Vuitton d'une valeur de 600 €, - une caméra Go

600).

600 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 25, Red, - 408 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 25, Gold, - 530 paquets de cigarettes de la marque Winston, type 20, Red,600 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 25, Red, - 408 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 25, Gold, - 530 paquets de cigarettes de la

une facture n° 206/202002 du 6 février 2020 d’un montant de 600,07 € portant la mention « Nettoyage maison du 06/02/2020 au 29/02/2020 (1 heure de nettoyage par jour) » ainsi que la mention manuscrite « Acquittée le 29/02/2020 »,une facture n° 20.03.036 du 28 mars 2020 d’un montant de 600,07 € portant la mention « Nettoyage maison du 02/03/2020 au 28/03/2023

La gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende de 600 euros qui tient également compte de sa situation financière ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue sub 1) et à une interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue sub 2).PERSONNE1.) du chef

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.) et en tenant compte de sa situation financière, le Tribunal décide de le condamner à une amende correctionnelle de 600 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois du chef des infractions retenue sub 1), sub 2) et sub 4) à sub 6) à sa charge et à une interdiction dec o n d

Au vu de la gravité des faits, le tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 600 €, adaptée à sa situation financière, à une interdiction de conduire de 24 mois du chef dec o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cents (600) € ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 402,60 €

c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une amende correctionnelle de six cents (600) €, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 21,67 €

Au vu de la gravité des infractions commises, tout en tenant également compte des aveux du prévenu et de son repentir sincère, le tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, et à une interdiction de conduire de 6 mois pour le délit de grande vitesse.c o n d a m n e PERSONNE1

Eu égard à la gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.), il y a lieu de prononcer à son encontre une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 3 mois du chef du délit de grande vitesse.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa

Pendant l’instruction judiciaire, des perquisitions domiciliaires ont été effectuées qui n’avaient néanmoins pas permis de trouver des éléments essentiels dans la présente affaire, à part du fait que les époux PERSONNE9.) avaient thésaurisé de l’argent liquide, à savoir 3.600 euros dans le débarras et 2.750 euros dans une armoire dans la salle de fitness et

bleu de marque TAG HEUER, modèle Carrera 100 meters, portant les numéros WAR1114-FC6391-RHT5609 avec une étiquette indiquant le prix de 3.600.- euros ;bleu de marque TAG HEUER, modèle Carrera 100 meters, portant les numéros WAR1114-FC6391-RHT5609 avec une étiquette indiquant le prix de 3.600.- euros ;

PERSONNE3.) réclame la condamnation des prévenus à lui payer les frais d’expertise de son motocycle qui s’élèvent à 600 euros.

Auf Grund des Tatbestandes und in Anwendung mildernder Umstände, insbesondere da keine Vorstrafen vorliegen, ist Herr PERSONNE1.) zu einer Geldstrafe von 1.600 EUR zu verurteilen.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de mille six cents (1.600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement liquidés

5) le 13 mai 2022, entre 16.16 et 16.20 heures, à L-ADRESSE6.), dans la « M-Box » située près du ADRESSE8.), au préjudice de PERSONNE8.), né le DATE8.), un cadenas de vélo (valeur inconnue) et un vélo de la marque CONWAY modèle TS 600 HE noir (valeur 949,05 euros),10) le 15 juinh 2022, vers 09.54 heures, à L-ADRESSE6.), dans la « M-Box » située près du

Au regard de la gravité des faits et en tenant compte du dépassement du délai raisonnable ainsi que de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, le Tribunal décide de condamner le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois et à une amende de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à

La somme maximale qu’elle aurait prélevée en une fois se serait élevée à 600 euros.Les procurations auraient été limitées à 600 euros par prélèvement.Les retraits bancaires se seraient élevés à 500 à 600 euros.

vin et champagne d’une valeur approximative de 1.600 euros, - un grand coffret noir sur roues contenant des projecteurs LED rechargeables d’une