Décisions intégrales des juridictions judiciaires

600 et 613).

indemniser l’ADEM par des paiements mensuels de 1.600€, jusqu’à solde, le premier paiement intervenant le premier du mois suivant le moment où le jugement rendu sur accord est devenu définitif,indemniser l’ADEM par des paiements mensuels de 1.600 €, jusqu’à solde, le premier paiement intervenant le premier du mois suivant le moment où le jugement rendu sur

600).

de marihuana par semaine et les derniers 6 mois, 1 à 2,5 kilogrammes par semaine, reçus de ses fournisseurs d’origine néerlandaise, ainsi que sur une période 9 mois, 300 à 600 grammes de marihuana par semaine reçus de PERSONNE2.) et PERSONNE3.), à une clientèle régulière de 20 à 30 personnes3, et notamment d’avoir vendu :un GSM de la marque Iphone7 IMEI

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge à une interdiction de conduire de 18 mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 600 euros et du chef des infractions retenue sub 2) et 3) à sa charge une amende de police de 200 euros.condamne PERSONNE1.) du chef de

les weekends depuis 1 an à 1,5 ans, soit la quantité de 31 à 46 gr de marihuana, d'avoir vendu à PERSONNE6.) depuis 2 à 4 ans pour la somme de 2000.- euros soit +/200gr de marihuana, d'avoir vendu à PERSONNE7.) une fois par semaine depuis un an 4 à 5gr pour 50.- euros soit pour la somme de 2.600.- euros, soit 208 à 260 gr de marihuana, d'avoir vendu àde 4.

préjudice matériel : 600 euros (téléphone portable a)) - préjudice moral : 300 euros

En date du 1er septembre 2016, PERSONNE2.) s’est présentée au Commissariat, afin d’informer les agents de police avoir reçu un virement de la part de PERSONNE1.) d’un montant de 1.200 euros, ainsi que la somme respective de 600 euros en main propre en date du 23 août 2016 et 1er décembre 2016.

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la bijouterie-horlogerie SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE6.) et de PERSONNE4.), né le DATE2.), une montre de la marque ROLEX d’une valeur de 6.600 euros et d’autres bijoux, notamment 10 chaînes en or, d’une valeur de 11.515 euros,ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la bijouterie-horlogerie SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE6.) et de PERSONNE4.), né le DATE2.), une montre de la marque ROLEX d’une valeur de 6.600 euros et d’autres bijoux, notamment 10 chaînes en or, d’une valeur de 11.515 euros,ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils

2014 11,600.00

Jugt n° 600 /2024

Au vu de la gravité de l’infraction commise, tout en tenant compte des aveux du prévenu, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende de SIX CENT (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 1) et à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue sub 2).c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa

Il résulte notamment de l’exploitation des extraits bancaires de feu PERSONNE5.) que la somme totale de 21.600 euros a été prélevée à l’aide de sa carte bancaire sur la période du 4

L’infraction établie à l’égard du prévenu PERSONNE2.) est adéquatement sanctionnée par une amende correctionnelle de 600 euros et une interdiction de conduire de 15 mois.c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une amende correctionnelle de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés

les produits directs ou indirects des infractions libellées sub (1) et (2), à savoir le « chiffre d’affaire » résultant du trafic de stupéfiants, à savoir des sommes d’argent importantes mais non autrement déterminées évalués notamment entre 55.800 euros et 141.600 euros ainsi que la somme de 45 euros et le téléphone portable SAMSUNG S21, saisis lors de la

Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 600/23 du 13 juin 2023, rendue à son encontre par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier entrée le 13 juillet 2023 au Ministère Public, PERSONNE1.) a relevé opposition contre l’ordonnance

Montant Crédit 5.000,00 2.500,00 5.000,00 3.500,00 1.500,00 700,00 1.600,00 2.000,00 2.000,00 5.500,00 6.500,00 2.500,00 5.000,00 4.000,00 2.000,00 4.500,00 1.400,00 1.800,00 1.550,00 3.000,00 3.000,00 2.500,00 4.500,00 2.000,00 3.500,00 3.500,00 4.000,00 6.200,00 4.000,00 1.000,00Montant Crédit 4.500,00 1.800,00 3.600,00 3.500,00 600,00 4.000,00Par lettre

L’analyse des opérations bancaires effectuées par le prévenu a permis d’établir qu’il a viré en tout un montant de 1.800 euros à son bailleur PERSONNE4.) pour le loyer de son adresse sise à L-ADRESSE7.), où il a occupé une chambre, sur une période contractuelle portant sur 28 mois, alors que le loyer mensuel a été fixé à 600 euros par mois en vertu de l’