Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ordonne à la société à responsabilité limitée CARDOSO de consigner au plus tard le 19 mai 2008 la somme de 600.- euros à titre provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse des Consignations et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de procédure civile

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  2. Les parties appelantes GROUPE1.) contestent cette façon de voir, et elles critiquent notamment la façon dont les liquidateurs se seraient défaits de l’immeuble, c’est-à-dire de ce qui était encore à disposition de SOCIETE1.), moyennant une vente publique le 21 octobre 1986, qu’elles qualifient de simulacre, pour le prix de 12.600.000 francs, considérant qu

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  3. 1997 pour un total de 6.600.000.-LUF.Cette somme est prélevée par PERSONNE4.) le 15 mai 1997 et à cette date il est crédité de la part de PERSONNE1.) de 600.000.-LUF, somme qui est à nouveau prélevée par PERSONNE4.) le 20 mai 1997.L’intimé affirme qu’il se dégage de ces mouvements de compte que le même montant de 1.500.000.-LUF a servi dans un intervalle de

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  4. Elle fait valoir qu’elle a proposé quatre véhicules à A.), à savoir un modèle noir avec intérieur rouge, un modèle noir avec intérieur noir, un modèle noir avec intérieur brique pour le prix de 49.600 euros et un modèle ayant 4.000 km, carrosserie

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  5. Il soutient que SOC3.) HOLDING S.A. détient des participations dans une société américaine, dénommée B.) Inc., qui auraient une valeur entre 500 et 600 millions de dollars.

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  6. Lors des débats en première instance, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence RESIDENCE1.) a augmenté sa demande du montant de 2.600.000 frs lux du chef d’aggravation des vices et malfaçons ainsi que de l’apparition de nouveaux vices et malfaçons.

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  7. Totaux pour 1991 : 951.542 FRF HT et pour 1992 : 2.600.035 FRF HT, soit au total : 3.551.577 FRF HT.

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  8. retrouvés quelques jours plus tard, sans la cargaison d’une valeur, selon la demanderesse, de 600.000 $ (N.B. selon le rapport E.S.I.S., il s’agit de la valeur, paraît-il, de deux groupages, à savoir, les prémentionnés 279 colis pour la SOCIETE7.), et en plus, 26 colis pour la SOCIETE8.) à transporter à LIEU6.)).

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