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20040122_CA9-27153a-accessible.pdf
au paiement du montant de 600.856,- francs reconnu comme justifié.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20040115_CA9_22845a-accessible.pdf
Totaux pour 1991 : 951.542 FRF HT et pour 1992 : 2.600.035 FRF HT, soit au total : 3.551.577 FRF HT.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20021017_CACH09_25150_pseudonymisé-accessible.pdf
retrouvés quelques jours plus tard, sans la cargaison d’une valeur, selon la demanderesse, de 600.000 $ (N.B. selon le rapport E.S.I.S., il s’agit de la valeur, paraît-il, de deux groupages, à savoir, les prémentionnés 279 colis pour la SOCIETE7.), et en plus, 26 colis pour la SOCIETE8.) à transporter à LIEU6.)).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20020220_CA9_24971_pseudonymisé-accessible.pdf
1. au paiement de la somme de 600.297,- francs du chef de travaux
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