Décisions intégrales des juridictions judiciaires

virement de 600 euros sur son compte avec la mention « Geschenk » de la part d’un dénommé « JARRAR ».1.) ainsi que le paiement de 600 euros reçu le 27 avril 2004 de même que les 4.300 euros versés par lui-même sur ce compte, déclaration des paiements qui aurait entraîné une réduction corrélative du complément RMG lui versé par le Fondspaiement de 600 euros

hauteur de 49.600 Euros) accordé à SOC1.) pour lui servir de fonds de roulement.

Sa veste contenant entre autres la somme de 2.600 euros a disparu.Il affirme qu’il en a pour 500.000 à 600.000 euros.Le butin de 2.600 euros a été divisé par trois.FALLAKTE 72: Il s’agit d’un vol de la somme de 2.600 euros commis au préjudice de V4.), sur le parking des foires au Kirchberg (PV n° 61494 du 3 novembre 2004 SREC VO).que la porte arrière droite

Au vu de la gravité de l’infraction commise et de la situation financière du prévenu X.), le tribunal le condamne à une amende de 600 euros.infraction retenue à sa charge à une amende de 600 (SIX CENTS) Euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 13,54 Euros;

Elles évaluent ces déplacements à 600 km par semaine et réclament pour la période de janvier 1993 à janvier 2003 la somme de 1.089.000.- francs, soit 26.995,60.- EUR, avec les intérêts légaux à partir d’une date moyenne, le 15 janvier 1998, sur la

PC.1.), s’est décidé en date du 21 janvier 2002 d’acheter 4 lots, à savoir un total de 20 ordinateurs pour la somme de 9.600 euros, PC.4.) a établi un chèque de la BQUE.1.) pour un montant de 1.468 euros, en guise de paiement d

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du Dr. A.), une somme d’argent d’au moins 26.805 francs ( correspondant aux notes d’honoraires numéros 7425 pour 2.800,francs, 1482 pour 1.800,- francs, 7540 pour 1.600,- francs, 7532 pour 1.800,- francs, 7571 pour 2,400,- francs, 7509 pour 1.235,- francs, 7652 pour 2.800,- francs, 7655 pour 1.800,-

en l’espèce, avoir de manière illicite vendu, offert en vente et mis en circulation une grande partie de ces stupéfiants en quantité minimum de 5 grammes notamment à K., M., S., TH., PE., PI., J., L., F., B. et P3.), P3.) vendant de 600 à 800 euros d’héroïne par jour suivant écoutes téléphoniques, mais au moins 40 grammes tous les deux à trois jours suivant

en l’espèce, avoir de manière illicite vendu, offert en vente et mis en circulation une grande partie de ces stupéfiants en quantité minimum de 5 grammes notamment à K., M., S., TH., PE., PI., J., L., F., B. et P3.), P3.) vendant de 600 à 800 euros d’héroïne par jour suivant écoutes téléphoniques, mais au moins 40 grammes tous les deux à trois jours suivant

soit pour un montant total de 12.600.000 FB.600.000.

P3.) c o n d a m n e P3.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une peine d'emprisonnement de trois (3) mois, à une amende de mille six cents (1.600) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 731,65 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amended

c o n d a m n e A.) du chef de l'infraction retenue sub 1) à sa charge à une amende de SIX CENTS (600.-) euros;

10.000.000.1.000.000.600.000.500.000.500.000.p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.600.000.p.m.600.000.-

suivant récépissés de versement ou quittance les montants suivants pour le compte de A.): 180 + 600 + 4.873 + 896 + 4.050 + 6.750 + 930 + 2.725 + 1.860 + 2.100 + 620 + 1792 + 6.975 + 620 + 600 + 896 + 1.080 + 580 + 1.561 + 40.333 + 1.052 + 55.000 + 620 + 600 + 2.230 + 2.766 + 55.000 soit 197.289 LUF (pièces 4 à 30 de la farde I de Maître ELVINGER).

500.000.-FLUX 350.000.-FLUX 130.000.-FLUX 100.000.-FLUX 760.000.-FLUX 300.000.-FLUX 200.000.-FLUX 200.000.-FLUX 250.000.-FLUX 100.000.-FLUX 350.000.-FLUX 150.000.-FLUX 600.000.-FLUX 150.000.-FLUX 500.000.-FLUX1.000.000.-FLUX 600.000.-FLUX 250.000.-FLUX 588.634.-FLUX 700.000.-FLUX 400.000.-FLUX 500.000.-FLUX 500.000.-FLUX 521.000.-FLUX 520.000.-FLUX 600.000.-

La gravité des infractions commises justifie la condamnation d’X.) à une peine d’emprisonnement de 2 ans et à une amende de 600 euros.La gravité de l’infraction commise justifie la condamnation de Y.) à une peine d’emprisonnement de 16 mois et à une amende de 600 euros.c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende

Au vu des renseignements fournis à l’audience, du certificat médical du Dr Charlie d'Huart, de l'analyse du bruit effectuée par la société Luxcontrol, le tribunal évalue ex æquo et bono toutes causes confondues à 600.- euros le dédommagement devant revenir à chacun des demandeurs au civil.f i x e ex æquo et bono le dommage accru à A.), B.) et leurs enfants C

Le coût de l'aide d'une tierce personne pendant la période où P.) avait séjourné à l'Auberge de la Vallée de l'Our s'élève dès lors, eu égard au fait que P.) y avait séjourné 30 mois et qu'il faut dès lors déduire du montant de 733.000.francs payé par ce dernier un montant de 30 x 20.000.- francs= 600.000.francs du chef de frais de nourriture, à 133.000.-

Le montant de 600.000.- francs retenu par les premiers juges constitue une réparation juste et équitable du préjudice moral subi par chacun des parents suite à l'accident mortel de leur fille.Eu égard au partage de responsabilité institué par la Cour, il y a lieu de condamner A.) par réformation du jugement entrepris au paiement de la somme de 600.000 x ¼ =

La loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels punit les infractions à l’article 9 d’un emprisonnement de 8 jours à 1 an et d’une amende de 20.000.- à 600.000.- francs ou d’une de ces peines seulement et les infractions à l’article 11 d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d