Décisions intégrales des juridictions judiciaires

14. la société AAA demande la condamnation de la société BBB à lui payer le montant de 8.600.-EUR ou tout montant supérieur à arbitrer par Votre Cour à dire d’expert pour la chape de compression pour avoir été facturée deux fois ;des fenêtres du magasin et du restaurant) * 20.756 € (auvent) * 8.600 € (chape de compression) * 1.000 € (bordure du coin

Par exploit d'huissier du 15 juin 1994 AAA a fait comparaître la société anonyme BBB2 (UCL), devenue par la suite la BBB1, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 600.000.- francs français, soit 91.469,41 euros avec les intérêts conventionnels à 20%, sinon lesA l'

de 37.600 EUR pour 50 jours de retard.37.600 EUR qui doit être versée à la demanderesse à titre de clausePour débouter la société AAA de sa demande en obtention de l’indemnité pour retard dans l’exécution des travaux, plafonnée aux termes de l’Agreement of small building works au montant de 37.600 €, le tribunal a dit :Elle s’oppose cependant au paiement du

Le curateur de la faillite se rapporte à la sagesse de la Cour en ce qui concerne le bien-fondé de l’appel et relève que l’actif de la faillite est de 600,18 euros et que le passif se compose de cinq déclarations de créance d’un montant total de 134.738,66 euros.

3) que ce travail a été facturé pour les deux mois pour le montant de 5.600 € qui a été payé ;

société AAA à payer à BBB une indemnité de procédure de 600 €, a débouté la société AAA de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure et a condamné la société AAA aux frais et dépens de l’instance.BBB relève appel incident, critiquant les juges de première instance en ce qu’ils ne lui ont alloué qu’une indemnité de procédure de 600 €.

sis à SSS, a condamné la société AAA à payer à la société BBB un montant de 160.076,12 – 25.000 (acompte du 17 avril 2007) – 30.000 (acompte du 17 avril 2007) = 105.076,12 € avec les intérêts légaux à partir du 15 juillet 2005 jusqu’à solde et un montant de 600 € à titre d’indemnité de procédure.

L’actif réalisé par le curateur a une valeur de 600 €.

Hinzu kommen die Kosten für den Schutz der nicht betroffenen Räume gegen Staub in Höhe von insgesamt € 4.600,56, was sich aus den in Kopie als Anlage B15 vorgelegten Angebot GGG vom 16.06.2006 ergibt.Elle a encore fait état d’un autre devis prévoyant un montant de 4.600,56 € à titre de frais de déménagement et de protection du mobilier.elle a multiplié par

En première instance, la société BBB a augmenté sa demande principale au montant de 1.982.600 € (préjudice actualisé au mois d’avril 2006).

chiffre à 4.600.- euros le coût d'une remise en état de l'intégralité du comptoir.L'expert évalue le coût de la remise en état des désordres constatés à 4.600.- euros.Il y a lieu d'entériner sur ce point les conclusions de l'expert et d'allouer à la société AAA la somme de 4.600.- euros.

Concernant les transferts pour 620.763,71 euros vers KKK, elle fait valoir que deux transferts, d'un montant total de plus de 600.000.euros ont été faits avant le jugement du 14 juillet 2008, le troisième, d'un montant de quelque 16.000.- euros ayant été fait le 6 août 2008, qu'il est toutefois un fait que ces montants ont été payés par erreur par AAA et

Des démarches ont été entreprises pour réaliser un actif supplémentaire d’un montant de 600.000 € représentant le solde du prix de vente d’un terrain situé à WWW.

Par exploit de l’huissier de justice Tom Nilles du 6 mai 2008, BBB a assigné la société anonyme AAA en faillite au motif que l’assignée lui redoit, suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 24 janvier 2008, la somme de 16.600 €, les intérêts en sus.

Le 22 juin 1995, la banque a consenti à X.) une ouverture de crédit de 600.000 LUF, destinée à servir de facilité de caisse.Il n’est pas établi que le crédit de 600.000 LUF ait été sollicité ou accordé en vue de financer des dépenses de jeu et qu’il ait été utilisé pour des dépenses de jeu.

Au vu de la détérioration des rapports entre parties, le tribunal n’a pas permis à B.) de s’exécuter en nature en ce qui concerne les baguettes couvre-joint non installées et a alloué 600,67 € de dommages-intérêts.Les époux H.) - W.) font valoir à juste titre que par rectification de l’erreur de calcul de première instance un montant de 600,67 + 1.425,39 +

1) Les déposants (la clientèle privée): les déposants des succursales belges et suisses (± 600 millions d'euros) vont être remboursés en intégralité de leur principal et des intérêts.

Il a en outre condamné A.) au paiement d’une indemnité de procédure de 600 €.Au regard des éléments du dossier de l’appel, la Cour fixe à 600 € l’indemnité de procédure à allouer à l’intimée pour couvrir une partie des frais non compris dans la condamnation aux frais et dépens.condamne A.) à payer à la partie intimée 600 € à titre d’indemnité de procédure

fautivement dénoncé la ligne de crédit lui accordée, PERSONNE1.) a par exploit d’huissier du 17 juillet 2000 assigné la banque en responsabilité devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg et lui a réclamé un montant de 167.699,50 + 189.600 = 357.299,50 DEM, intérêts en sus.que ce remboursement aurait été effectué par la banque dans des conditions si

Il s’y est ajouté le fait qu’un avion du type DC-8 a dû subir une révision qui normalement aurait dû coûter quelques 500.000 USD à 600.000 USD, mais qui a en fait coûté 7 millions USD.