Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En première instance, la société BBB a augmenté sa demande principale au montant de 1.982.600 € (préjudice actualisé au mois d’avril 2006).

Hinzu kommen die Kosten für den Schutz der nicht betroffenen Räume gegen Staub in Höhe von insgesamt € 4.600,56, was sich aus den in Kopie als Anlage B15 vorgelegten Angebot GGG vom 16.06.2006 ergibt.Elle a encore fait état d’un autre devis prévoyant un montant de 4.600,56 € à titre de frais de déménagement et de protection du mobilier.elle a multiplié par

chiffre à 4.600.- euros le coût d'une remise en état de l'intégralité du comptoir.L'expert évalue le coût de la remise en état des désordres constatés à 4.600.- euros.Il y a lieu d'entériner sur ce point les conclusions de l'expert et d'allouer à la société AAA la somme de 4.600.- euros.

Concernant les transferts pour 620.763,71 euros vers KKK, elle fait valoir que deux transferts, d'un montant total de plus de 600.000.euros ont été faits avant le jugement du 14 juillet 2008, le troisième, d'un montant de quelque 16.000.- euros ayant été fait le 6 août 2008, qu'il est toutefois un fait que ces montants ont été payés par erreur par AAA et

Par exploit de l’huissier de justice Tom Nilles du 6 mai 2008, BBB a assigné la société anonyme AAA en faillite au motif que l’assignée lui redoit, suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 24 janvier 2008, la somme de 16.600 €, les intérêts en sus.

Des démarches ont été entreprises pour réaliser un actif supplémentaire d’un montant de 600.000 € représentant le solde du prix de vente d’un terrain situé à WWW.

Le 22 juin 1995, la banque a consenti à X.) une ouverture de crédit de 600.000 LUF, destinée à servir de facilité de caisse.Il n’est pas établi que le crédit de 600.000 LUF ait été sollicité ou accordé en vue de financer des dépenses de jeu et qu’il ait été utilisé pour des dépenses de jeu.

Au vu de la détérioration des rapports entre parties, le tribunal n’a pas permis à B.) de s’exécuter en nature en ce qui concerne les baguettes couvre-joint non installées et a alloué 600,67 € de dommages-intérêts.Les époux H.) - W.) font valoir à juste titre que par rectification de l’erreur de calcul de première instance un montant de 600,67 + 1.425,39 +

1) Les déposants (la clientèle privée): les déposants des succursales belges et suisses (± 600 millions d'euros) vont être remboursés en intégralité de leur principal et des intérêts.

Il a en outre condamné A.) au paiement d’une indemnité de procédure de 600 €.Au regard des éléments du dossier de l’appel, la Cour fixe à 600 € l’indemnité de procédure à allouer à l’intimée pour couvrir une partie des frais non compris dans la condamnation aux frais et dépens.condamne A.) à payer à la partie intimée 600 € à titre d’indemnité de procédure

fautivement dénoncé la ligne de crédit lui accordée, PERSONNE1.) a par exploit d’huissier du 17 juillet 2000 assigné la banque en responsabilité devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg et lui a réclamé un montant de 167.699,50 + 189.600 = 357.299,50 DEM, intérêts en sus.que ce remboursement aurait été effectué par la banque dans des conditions si

Il s’y est ajouté le fait qu’un avion du type DC-8 a dû subir une révision qui normalement aurait dû coûter quelques 500.000 USD à 600.000 USD, mais qui a en fait coûté 7 millions USD.

La Cour fixe ex æquo et bono à chaque fois 600 € l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel devant revenir à chacun des époux de la part de la société SOCIETE1.) S.A..déclare la demande de PERSONNE1.) en obtention d’une indemnité de procédure dirigée contre la société anonyme SOCIETE1.) A.G. fondée pour un montant de 600 €déclare la demande de

CLIENT3) 600.000.- francs;CLIENT8) 600.000.francs;

La Cour dispose cependant des éléments d’appréciation nécessaires pour fixer à (2 x 800.-) = 1.600.- EUR l’indemnité de procédure devant revenir à SOC.1.) S.A. pour les deux instances.condamne SOC.2.) Luxembourg A.G. à payer à SOC.1.) S.A. une indemnité de procédure de ( 2 x 800.-) = 1.600.- EUR

La Cour fixe ex aequo et bono à 600.- euros le montant de l’indemnité de procédure devant revenir à l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.déclare la demande de l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée pour un montant de 600.- euros ;

7.484.- francs : frais de matériaux 124.600.- francs : facture SOC.4.) 36.690.- francs : TVA 12%Etant donné que les dégâts constatés au chauffage au sol, ayant nécessité l’intervention de l’entreprise SOC.4.), sont dus aux agissements de la firme SOC.1.), il y a lieu de la débouter de sa demande en obtention du montant de 124.600.- francs.

Par exploit de l’huissier de justice Michelle Thill du 12 mai 1998 PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait donner assignation à SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner à payer, à chacun d’eux, le montant de 600.000.- USD, à convertir en francs

Par jugement du 10 juillet 1998, le tribunal leur a alloué 730.675.- LUF du chef du système de drainage non conforme aux règles de l’art, 42.400.- LUF du chef d’infiltrations dans la chambre d’amis, 37.600.- LUF du chef d’infiltrations dans la chambre d’enfants et 10.500.- LUF du chef d’infiltrations au niveau du seuil d’entrée, tous ces montants avec la T.V

8) Quant au montant obtenu lors de la vente de la galerie en 1986, il est constant en cause que la vente publique a rapporté la somme de 12.600.000.-