Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ne sont pas à prendre en compte spécifiquement, étant donné qu’elles constituent des frais de la vie courante incombant à chacune des parties, de sorte que les revenus disponibles mensuels des parties s’élèvent à 1.600 euros pour B. et à 600 euros pour A..

Selon le rapport d’expertise E1 du 22 juin 2020, la valeur du terrain aurait été de 219.600 euros au jour de la dissolution de la communauté et la valeur actuelle s’élèverait à 414.800 euros, soit presque le double.En vertu de l’expertise E1, la valeur du terrain en 2005 aurait été évaluée au montant de 219.600 euros, duquel il y aurait lieu de déduire le

du fait qu’elle ne percevrait que la somme mensuelle de 600 € de l’Office Social, elle devrait être considérée comme la partie économiquement la plus faible, de sorte qu’elle devrait être autorisée à résider séparée de l’intimé au domicile conjugal.PERSONNE1.) ne travaille pas et perçoit un secours financier mensuel de 600 € de la part de l’Office Social de

de sorte qu'un montant mensuel d'environ 600 euros ferait actuellement défaut pour assurer le coût de l’hébergement et des soins de C..

Son salaire aurait été de 1.850 euros entre août 2016 et août 2017 et elle aurait assumé sa part du prêt immobilier des parties pour une somme mensuelle de 600 euros.les parties auraient ouvert des comptes à leurs noms respectifs et elle n’aurait versé plus qu’une somme mensuelle de 600 euros sur le compte de B.n° B2 jusqu’en août 2018 avec la mention «

de frais de voiture de 350 euros, de frais de santé de 703,72 euros, d’impôt foncier de 600 euros et de frais de télécom de 82,25 euros.

partage au montant de 1.420.000 francs sont également à revoir en fonction de leur valeur effective à la date du 27 janvier 1972, concernant ces charges, a retenu d’ores et déjà que la rente viagère visée au point 5. est à reprendre à la date du 27 janvier 1972 par le montant effectif de 1.155.000 francs, dit que les soultes de 600.000 francs ainsi que le

113.600 euros en vue de l’acquisition de l’immeuble en cause.

Concernant les quatre prélèvements effectués les 2 mars 2009 (2.770 euros), 27 mars 2009 (2.600 euros), 1er juillet 2009 (2.550 euros) et 29 juillet 2009 (2.620 euros), pour lesquels la banque Raiffeisen ne retrouve plus les extraits bancaires, et faisant objet de l’augmentation de la demande de C dans ses conclusions du 4 mars 2020, il convient de constater

sous le régime de la séparation de biens, conformément au contrat de mariage l’épouse disposait alors de biens propres pour la somme de 6.600 euros, par la suite elle ne s’est plus adonnée à une occupation salariée.

Compte tenu de ces besoins et des facultés contributives de chacune des parties, il y a lieu de fixer, par réformation, la contribution mensuelle de A à l’entretien et à l’éducation de chacun des trois enfants communs à 600 euros.condamne A à payer à B une contribution à l’éducation et à l’entretien de chacun des trois enfants communs, C, D et E, de 600

qu’en effet B. a abandonné son emploi en 1966 peu avant son mariage, que suivant contrat de mariage du 10 mars 1966 elle a apporté des propres pour un montant de 6.600 euros, que suivant acte notarié du 31 janvier 1975 elle a acquis seule la nue-propriété et ensemble avec F. l’usufruit d’un terrain sis à (Ils relèvent que lors de l’acquisition de cet

Elle soutient encore que le père exploite un café-bar et qu’il dispose de revenus suffisants, tandis qu’elle gagnait un salaire variant entre 1.600 et 1.900 euros entre 2015 et 2019, où elle est tombée au chômage et où elle a perçu le complémentIl admet avoir exploité un café-bar lui procurant un revenu mensuel variant entre 1.600 et 1.800 euros, mais il

pour l’année 2007, à des prélèvements pour un montant total de 15.600 euros effectués au moyen de chèques,pour l’année 2009, à des prélèvements pour un montant de 11.700 euros effectués au moyen de chèques et à quatre prélèvements pour une somme totale de 9.600 euros,pour l’année 2010, à deux prélèvements d’un montant total de 4.600 euros et à deux virements

le créancier de l'obligation et que, si la chose appartient à plusieurs personnes, la caution est due à chacune d'elles, dans la proportion de ses droits (JCl Civil, Art. 600 à 604, Fasc. Unique, Usufruit, Droits et obligations de l'usufruitier, n° 59, 78 et 79).

La partie intimée dit qu’elle touche un revenu mensuel de 1.600 euros et qu’elle a une autre fille à sa charge.

Quant au montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs, Y considère qu’une somme mensuelle de 600 euros est insuffisante pour pourvoir aux besoins croissants des cinq enfants communs, âgés de 12 à 19 ans, pratiquant tous des sports de

allocations familiales indûment touchées entre le 1er mars 2019 et le 31 décembre 2019, sinon, subsidiairement, la condamnation d’B. à lui payer un montant mensuel de 551,69 euros pour la période du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019 à titre d’adaptation du secours alimentaire en plus du secours alimentaire sollicité de 3x200=600 euros par mois.

mensuelle de 600 euros à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commune.

L’intimé fait valoir que le salaire de l’appelante est de 5.631,89 euros en 2020 et qu’elle touche également un bonus de 6.600 euros.Il se dégage de la motivation non autrement critiquée du jugement déféré qu’en 2019 A.) gagnait un salaire net d’environ 5.300 euros et il n’est pas non plus contesté qu’en 2020, elle gagne un salaire mensuel net d’environ 5.