Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En réplique aux développements adverses, PERSONNE2.) conclut à la confirmation de l’ordonnance entreprise en ce qui concerne la pension alimentaire fixée pour PERSONNE4.), en arguant que le loyer que paie le fils commun s’élève à 531 euros par mois et qu’il touche une bourse d’environ 600 euros par mois, de sorte que le montant de 200 euros qu’il a été

pour PERSONNE4.) : 622,50 euros (1.245 / 2) à laquelle sont à ajouter les frais de vétérinaires et frais de concours évalués à 600 euros par mois.Il estime que le juge aux affaires familiales a justement retenu qu’un enfant majeur est tenu de fournir des efforts pour contribuer à son propre entretien et il explique qu’PERSONNE3.) travaille régulièrement,

01.01.2016 – 30.04.2016 et 29.600,00 EUR pour le 01.05.2016-31.12.2016);Il réclame le montant de 600.000 euros à titre principal, augmenté des intérêts promis à hauteur de 70.981,65 euros à titre de réparation de son préjudice matériel et la somme de 25.000 euros pour l’

Conformément à ce jugement, PERSONNE1.) a été condamné du chef des infractions d’extorsion à l’aide de menaces, tentative de vol à l’aide de fausses clés, blanchiment détention ainsi que du chef de violences légères, à une peine d’emprisonnement de 18 mois, à une amende correctionnelle de 600 euros et à une amende de police de 150 euros.

Feu PERSONNE4.) (ci-après « PERSONNE4.) »), ayant demeuré au Luxembourg, était le propriétaire d’un camping-car de la marque IVECO / CONCORDE de la gamme « Cruiser », modèle 791 RL, qu’il avait acquis suivant facture du 15 décembre 2020, auprès de la société SOCIETE1.), établie à ADRESSE4.) en France, au prix de 251.600.-euros.incluait la TVA payée par

Suite à une décision de son conseil d’administration du 23 janvier 2009, SOCIETE5.) a payé le montant de 650.000.- euros en faveur de la société de droit italien SOCIETE19.) (ci-après SOCIETE19.)) avec la communication « on behalf of Ropera 2 and 3R Srl, and for the contribution in kind to SOCIETE5.) », ainsi que le montant de 2.015.600.- euros en faveur de

condamne PERSONNE1.) à payer à Maître Christian STEINMETZ, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.) SA, le montant de 600.000.- EUR, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde,400.000 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde et condamné

La BANQUE conclut à (i) la condamnation solidaire, sinon in solidum sinon chacun pour le tout d’SOCIETE2.) et de PERSONNE2.) à la somme de 780.632,22 euros, (ii) à la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 35.600.- euros et (iii) à être déchargée du paiement d’une indemnité de procédure de 1.000.- euros à PERSONNE1.), mais de « condamner lesLa

Par courrier de son mandataire du 19 juillet 2018, la société SOCIETE1.) a mis en demeure PERSONNE1.) de lui payer le montant de 600.000 euros à titre de préjudice matériel ainsi que le montant de 150.000 euros à titre de préjudice pour atteinte à l’honneur, soit le montant de 750.000 euros en total.dans le « sale mandate » du 21 mars 2018 le montant de 600.

la condamnation in solidum, sinon chacune pour sa part des parties défenderesses au paiement de la somme de 12.600 EUR au titre de la privation de jouissance, à parfaire en fonction des indemnités à échoir, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde,

Elle a encore demandé reconventionnellement de condamner PERSONNE3.) à lui rembourser le montant de 9.000 EUR, prétendument touché par ce dernier à titre de garantie locative payée par le locataire occupant l’immeuble faisant l’objet du Compromis, ainsi que le montant de 1.600 EUR, prétendument touché par PERSONNE3.) à titre de paiement d’un mois de loyerEn

Il y a partant lieu de retenir, chaque année, dans son chef un montant net moyen de 2.600 EUR à titre de salaire pour la période de mars à novembre ainsi que le montant net moyen de 2.200 à titre d’indemnité de chômage de novembre à mars.Il y a partant lieu de retenir chaque année dans son chef un montant net moyen de 1.600 EUR à titre de salaire, pour la

Ce serait encore à tort que le juge aux affaires familiales a retenu un montant de 3.600 EUR par semestre à titre de bourse d’études CEDIES touché par PERSONNE3.).Au vu de la situation financière de chacune des parties ainsi que des besoins de PERSONNE3.), il convient, par réformation du jugement entrepris, de fixer la pension alimentaire pour l’entretien et

situe entre 600.000,- € et 1.200.000,-A titre plus subsidiaire, elle demande d’évaluer l’indemnité de résiliation par rapport au prix de vente minimal prévu au contrat de 600.000,- € et de condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, les parties intimées à lui payer de ce chef le montant de 7.020,- €, avec les intérêts légaux à

A titre de dépense incompressible dans le chef de PERSONNE1.), il convient de retenir le loyer de 1.600 EUR qu’elle paye en vertu du contrat de bail signé le 22 septembre 2020 pour son logement.

la somme de 3.600 euros et du montant de 2.750 euros, saisis suivant procès-verbal n°2019/76198-10/BEGI du 8 juillet 2019 dressé par la Police grand-ducale SDPJ Centre-Est,Il n’en reste pas moins qu’ils avaient loué un coffre à la banque SOCIETE1.) contenant 10.000 euros en coupure de 100 euros et des liquidités à hauteur de 3.600 euros et de 2.750 euros ont

SOCIETE1.) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part à leur payer la somme de 345.600 € à titre de réduction du prix de vente, sinon à titre de remboursement d’une partie du prix de vente, sinon à titre de

Il n’y aurait pas non plus lieu de tenir compte du montant de 61.600 euros qui a été retenu par le jugement entrepris à titre de produit des extorsions par la remise de fonds liquides.61.600 + 100.000 + 71.530,55 = 233.130,55 euros et non pas à 203.130,55 tel que retenu par les juges de première instance.En ce qui concerne le montant de 61.600 euros que

Elle prétend toucher un montant brut d’environ 1.600 EUR à titre de revenu d’inclusion sociale et payer un loyer de 1.650 EUR.

Ce serait à tort qu’il aurait uniquement tenu compte du paiement d’un loyer théorique de 600 EUR.C’est partant à tort qu’elle critique le juge aux affaires familiales en ce qu’il n’a tenu compte que du montant de 600 EUR à titre de frais théoriques de logement.