Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a dès lors lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.60Le tout en application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 66, 496, 506-1, 509-1, 509-3 et 509-4 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184,

Conformément aux dispositions de l’article 60 du Code pénal, il convient de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 44, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 183,

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 22, 31, 32, 44, 60, 65 et 66 du Code pénal, des

Les infractions retenues à l’égard de la prévenue se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14, 16, 20, 60, 66, 461, 463 et 464 du Code pénal;

Le tout en application des articles 14, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 196 et 197 du Code pénal et des articles 3-6, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195 et 196 du Code de procédure pénale.

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec les infractions retenues sub 1. qui se trouvent à leur tour en concours réel entre elles, de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65, 66 et 372, 377, 385-2, 385 bis et 442-2 du Code pénal, de

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec les infractions retenues sous la notice 5447/18/CD qui se trouvent en concours idéal entre elles de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 duLe tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 51, 52, 60, 65, 66, 74, 77, 463, 467, 506-1, 528 et 545 du Code

Ce groupe d’infractions est en concours réel avec le délit de conduite sans être titulaire d’un permis de conduire valable, si bien que par application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte, qui sera seule appliquée, pourra être élevée au double de son maximum, sans pouvoir pour autant dépasser la somme des maximas prévus pour les infractions

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 2), de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.En application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60 et 65 du Code pénal, des articles 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196 et 628 du Code de procédure pénale et des

Les infractions de faux et d’usage de faux à charge des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se trouvent par ailleurs en concours réel avec l’infraction d’acquisition illicite de papiers d’identité et permis de conduire de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra

au cours de l’année 2020, à 15 reprises, 40 à 60 sachets de cannabis d’un poids total60euros à PERSONNE6.), - au cours de l’année 2020, à 15 reprises, 40 à 60 sachets de cannabis d’un poids totalde 60 à 80 grammes pour un prix total entre 600 à 800 euros à PERSONNE7.), - entre 2019 et 2020, tous les 10 jours 5 grammes de cannabis à PERSONNE8.), - au cours de

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée, cette peine pouvant même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 20, 45, 50, 60, 66 et 457-1 du Code pénal et des articles 155, 179, 182,

Quant à la peine Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’articles 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des

60, Cour 10 janvier 1985, P.

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 60, 65, 66, 319, 327 et 275 du Code pénal ainsi que

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, des articles 1er et 39 de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux

application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 31, 32, 51, 53, 60, 65, 66, 461, 463 et 563 du Code pénal et des articles 1, 7-5, 179, 182, 184, 185,

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 74, 196 et 197 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.