Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des articles 11, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 66, 383, 383 bis, 383 ter, 384 et 386 du Code pénal ;

Par application des articles 11, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 66, 383 et 384 tels qu’introduits par la loi du 31 mai 1999;

n° SPJ/BABF/2010/JDA8634-57-WAPI du 20 octobre 2010, SPJ-BABF - n° SPJ/BABF/2010/JDA8634-56-METO du 19 octobre 2010, SPJ-BABF - n° SPJ/BABF/2010/JDA8634-59-METO du 29 octobre 2010, SPJ-BABF - n° SPJ/BABF/2010/JDA8634-60-METO du 11 novembre 2010, SPJ-BABF - n° SPJ/BABF/2010/JDA8634-62-METO du 24 novembre 2010, SPJ-BABF - n° SPJ/BABF/2010/JDA8634-63-METO du5.

Les infractions retenues à l’encontre du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 60, 66, 266, 330, 330-1, 392 et 409 du Code pénal;

c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de 9 (NEUF) mois et à une amende correctionnelle de 1.000 (MILLE) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 60,74 euros ;c o n d a m n e Y.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de 9 (NEUF) mois et à

Les infractions retenues à l’égard du prévenu sont toutes en councours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 59, 60, 66, 327, 443, 455 et 457-1, 561 du Code pénal, ainsi que des articles 1, 3, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’

ensemble avec P2.) et P3.) et d’avoir fait en tout un chiffre d’affaires se situant entre 50.000 et 60.000 euros au courant des deux mois précédent son arrestation.et notamment d’avoir vendu et de quelque autre façon mis en circulation : - à environ 12 fois par mois chaque fois environ 5 grammes d’héroïne, mais au moins 1 kilo à C.) et N.), - 60 grammes d’

Les infractions retenues à l’encontre d’A.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.

Elles se trouvent par ailleurs en concours réel avec l’infraction retenue sub 3), de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 60, 65 et 66 du Code pénal;

tels le retrait en espèces, en date du 1er août 2004 de 60.000 euros destinés à être remis en mains propres à L.), membre de la famille de Y.), et le virement du compte courant de la Banque BQUE3.) ouvert au nom de la SOC1.) Sàrl sous le numéro IBAN (Le 1er août 2004 le montant de 60.000 euros a été prélevé sur le prédit compte social tenu auprès de la

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 1) à l’encontre du prévenu de sorte qu’il y a également lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal;

total à 60 % pour les deux parents.

Les infractions retenues à l’encontre de X.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.A l’audience du 12 février 2013, Maître Philippe WADLE, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, se constitua partie civile pour l’SOC1.) contre X.) et a demandé sa condamnation au montant de 4.

Les infractions retenues à l’encontre de X.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal, prévoyant que seule la peine la plus forte sera prononcée, peine qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en

Ce groupe d’infractions se trouvent en concours réel avec l’infraction retenue sous le point I. de sorte qu’il y a également lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 17, 60, 66, 269, 280, 327, 461, 463, 528 et 545 du Code pénal;

Les infractions retenues sub 1) à 4) se trouvent en concours idéal, étant donné qu’elles ont été commises dans une intention et un but délictuels uniques, mais au vu de la multiplicité des faits, elles se trouvent chaque fois en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.concours idéal

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec le délit retenu sub 1), de sorte qu’il y a également lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal;

en l’espèce, d’avoir, intentionnellement et au mépris des droits d’autrui, directement, la suppression du système de traitement Windows XP installé sur le Laptop Compaq nw 8000, n° inventaire de la Direction de l’Information de la Police Grand-Ducale NB N083, avec harddisc Toshiba MK 6022GAx, 60 GB, numéro de série CNU439FOMN54AN3780T, et l’avoir remplacéen

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE) jours;

Pour pouvoir payer ces sommes carabinées, TÉM.5 dut faire deux prêts s’élevant au montant total de 60.000 euros auprès de deux banques luxembourgeoises.en l’espèce s’être fait remettre au préjudice des époux TÉM.5 et TÉM.7 une somme estimée à 60.000.- à 80.000.- euros selon le rapport 21-8279-71 du 1.06.10 de la police judiciaire, en employant des manoeuvres