Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions retenues à charge des prévenus se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 15, 16, 20, 28, 29, 30, 31, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de

Il y a partant lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 51, 52, 60, 65, 461, 464, 466, 467, et 506-1 du

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec les infractions retenues sous la notice numéro 414/24/CC, qui se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des articles 59 et 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 59, 60, 398 et 528 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1,

Les infractions retenues à charge des prévenus se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 15, 16, 20, 28, 29, 30, 31, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de

Il y a partant lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 51, 52, 60, 65, 461, 464, 466, 467, et 506-1 du

Les infractions retenues à charge du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d'appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 16, 28,

Il convient partant d’appliquer les articles 60 et 65 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal;

Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal;

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.60.100,-Le tout en application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 28, 29, 30, 60, 66, 218, 222, 445, 461 et 467 du Code pénal;

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.60.100,-Le tout en application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 28, 29, 30, 60, 66, 218, 222, 445, 461 et 467 du Code pénal;

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 60, 461 et 467 du Code pénal et des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

avoir versé des rémunérations inférieures aux taux applicables, tels que fixes par l'article L.222-9 alinéa 1er du Code du Travail, fixant le taux mensuel d'un travailleur non qualifié à 256,60 euros au nombre de 100 de l'indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948, soit - à l'époque des faits- aux taux mensuel de 2313,38 euros, indice 877,01,avoir

Les infractions retenues à charge des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 20, 60, 461 et 463 du Code pénal et des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

Il y a partant lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 31, 32, 52, 60, 66, 74, 77, 461 et 467 du Code pénal et des

En application des dispositions de l’article 60 du Code pénal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 327, 329, 398 et 399 du Code pénal,

Il convient dès lors d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Il convient dès lors d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui

circulation: ivresse (0,60 mg par litre d’air expiré).Le Tribunal constate que la Police a légalement retenu un taux d’alcool de 0,60 mg par litre d’air expiré dans le chef de PERSONNE1.) lors du contrôle effectué par éthylomètre en date du 1ier janvier 2024.d’avoir circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce, de 0,60

60Il y a partant lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Il y a partant lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne

en l'espèce, d'avoir, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, conduit en présentant un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce un taux de 0,60 mg par litre d'air expiré,Lors du test subséquent effectué au commissariat de police, un taux de 0,60 mg par litre d’air expiré a été mesuré.Compte tenu des éléments du dossier