Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans le cadre de l’affaire PERSONNE1.)/M.P., PERSONNE2.) demanderait paiement de la somme de 8.306,60 euros.Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Le montant total du contrat de prêt sollicité par PERSONNE1.) était de 36.308,91 euros, remboursable en 60 mensualités, dont 59 mensualités de 337,78 euros payables à partir du 25 novembre 2014 et une dernière mensualité de 16.380,- euros payable le 25 octobre 2019.La société SOCIETE1.) explique qu’elle aurait prêté la somme totale de 36.308,91 euros à

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015 et n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015 et n° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

A ce montant, ce serait encore ajouté les frais à hauteur de 41,20 euros, de sorte que le montant total qu’il aurait payé à l’Administration des contributions directes au titre de la dette fiscale de la société SOCIETE1.) s’élèverait à la somme de 44.037,60 euros [Il est établi par les pièces versées en cause et non contesté que PERSONNE2.) a réglé à l’

dommage lié à la vente forcée de son logement, - 51.386,29 euros à titre de frais médicaux, - 60.000,00 euros à titre d’indemnisation du dommage moral.54.962,12 € 30.000,00 € 50.000,00 € 30.289,64 € 280.000,00 € 51.386,29 € 60.000,00 €

En se référant aux pièces 60-62 versées par Maître KLEYR, il retient un montant viré à titre d’honoraires de 266.008,59 euros (100.000,- euros +120.000,euros + 46.008,59 euros).La Cour relève que l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015 et n° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015 et n° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015 et n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015 et n° 42, page 166).

Compte tenu du fait qu’elle aurait raisonnablement pu s’attendre à ce que la convention de collaboration se poursuive jusqu’au 31 décembre 2015, elle chiffre son manque à gagner au montant de 60.000,- euros (6 X 10.000).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).