Décisions intégrales des juridictions judiciaires

94 résultat(s) trouvé(s)
  1. non exécuté par les appelants en tant qu’acquéreurs, a débouté ces derniers d’une demande reconventionnelle en paiement de 60.928,50 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel et de 10.000 € du chef de préjudice moral pour agissement de concert frauduleux des intimés, a débouté toutes les parties de leurs demandes respectives en obtention d’une

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. un éclairage de chantier avait été mis en place avec une ampoule de 60 W ;La société D, de son côté, a exposé avoir été chargée le 8 octobre 2001 d’un travail limité à la mise en place à tous les étages d’un éclairage de chantier avec ampoule de 60 watts et, comme sécurité supplémentaire, de la pose d’un détecteur de présence en remplacement de l’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. Le 10 juin 1993 et le 29 septembre 1993 les consorts C, B et A avaient signé deux actes de cautionnement général envers la d pour les montants de 57.300.000 frs et de 60.100.000 frs.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. Comme le reconnaît la partie A, le syndicat dispose envers les locateurs d’ouvrage de l’action contractuelle directe qui appartenait au vendeur D et qui lui permet d’obtenir réparation des malfaçons survenues dans la construction de l’immeuble en copropriété (v. J. cl. civ. app. art. 544 à 577, fasc. 60, éd.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  5. Après remboursement du montant de 60.000 € par la partie prêteuse, il serait apparu que la société D n’avait pas d’existence légale.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  6. Ils demandent encore la condamnation de l’appelant à leur payer 129.899,60 € au titre d’une astreinte prononcéeTel que l’oppose à bon droit l’appelant, la demande des intimés en paiement de 129.899,60 € au titre d’une astreinte prononcée par un jugement du 8 mars 2001 est irrecevable pour constituer une demande nouvelle en instance d’appel.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  7. pour le voir condamner à payer suivant les devis de l’entreprise S.) à B.-M.) le montant de 11.821,60 € (pour la maison sise à (et à B.) le montant de 32.310,64€ (soit 11.821,60 € pour la maison sise à (

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  8. La partie A.) conteste actuellement avoir évalué devant le tribunal correctionnel les vols commis à son préjudice par des tiers à un million de francs et verse en cause un réquisitoire du Ministère public adressé à la chambre du conseil sur un vol de 60.000 francs commis par une tierce personne au préjudice de A.).

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  9. La partie intimée a relevé appel incident pour voir retenir le dol comme cause d’annulation de la vente et elle réitère sa demande en indemnisation pour le total requis originairement de 17.238,60 €.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  10. Par acte d’huissier du 10 décembre 2004, SOC1) société à responsabilité limitée a régulièrement relevé appel du jugement rendu le 5 octobre 2004 par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’a condamnée à payer à A) le montant de 12.431,60 euros en ré-paration du dommage subi par suite de la résiliation anticipée du contrat d’expertcomptable ayant

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  11. Au titre de ses frais, elle fait valoir un loyer de 500.- euros, qui est documenté par l’extrait d’un ordre permanent daté du 20 juin 2005, le remboursement d’un prêt voiture par des mensualités de 161,60 euros, dont le versement est documenté par un ordre permanent daté du 18 juillet 2005, et le paiement de l’assurance vie susvisée par des montants de 81,34

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  12. Au titre des travaux de rejointoiement que la société Thomas et Piron n’a pas réalisés, les époux A.) et B.) ré-clament une déduction de 115.000.- francs au lieu de celle de 60.000.- francs accordée par la société Thomas etPour ce poste de travail resté inexécuté, la société Thomas et Piron a accordé un crédit de 60.000.- francs toutes taxes comprises.En l’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5