Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entendu le 31 mars 2009 l’infirmier T9.) a déclaré avoir travaillé le 3 mars 2009 entre 6 :00 heures et 14 :00 heures.Le 3 mars 2009 elle aurait travaillé entre 6 :00 heures et 14 :00 heures.Le département somatique serait opérationnel sur 24 heures et divisé en trois plages horaires, 6.00-14.00 heures ;

A réclame 98.401,85 € du chef d’heures supplémentaires pour avoir presque quotidiennement dû travailler de 6.00 heures à 22.00 heures, voire à 23 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés.

Il s’ensuit que c’est à bon droit que le premier juge a déclaré fondée la demande de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE2.) à l’encontre de PERSONNE1.) en paiement du montant de 3.678,22 euros au titre du décompte des charges pour la période du 1er août 2011 au 30 avril 2012 et de la taxe de chancellerie de 6,00 euros, le jugement entrepris étant à

Lorsque, vers 6.00 heures du matin, la police s’est rendue au domicile de X.), c’est l’épouse A.) qui leur a ouvert la porte.

Ainsi en date du 22 décembre 2011, PERSONNE2.) s’est plainte auprès de la police que PERSONNE1.) passerait encore quotidiennement entre 6.00 et 7.00 heures devant leur maison à LIEU2.) en klaxonnant.

Un matin à 6.00 heures, après une nuit de travail où P.1.) était rentrée plus tôt à (...), V.1.) a décidé de ne plus prendre le train pour aller rejoindre le couple.

par SOCIETE1.), sur base du contrat d’assurance souscrit, à concurrence du montant total de (7 x 2.050,00 =) 14.350,00 euros, il s’ensuit que pour ladite période, PERSONNE2.) ne réclame que le paiement du solde d’avances sur charges, soit (6,00 x 7 =) 42,00 euros.

jusqu’à fin septembre 2009 il a travaillé de 7.00 heures à 12.00 heures et de 12.30 heures à 17.00 heures en semaine et le samedi de 6.00 heures à 14.00 heures en moyenne.que pendant la période courant du 17 novembre 2008 à la fin du mois de septembre 2009, sans préjudice quant à la date exacte, X.) a travaillé chaque semaine de 7.00 heures à 12.00 heures et

6,00 108,00 108,00 1.440,00 174,006,00 108,00 108,00 1.440,006,00 108,00 108,00 1.440,00 174,006,00 108,00 108,00 1.440,00 174,00

B, qui demande la confirmation du jugement entrepris, soutient qu’il était, avec d’autres, la personne à contacter en cas d’alarme entre 22.00 heures et 6.00 heures du matin, mais qu’il n’avait pas d’obligation d’être disponible en permanence et d’être joignable pendant vingt-quatre heures.Suivant pièce versée, B pouvait, avec d’autres personnes, être

tôt dans la matinée entre 6.00 heures et 8.00 heures.

octobre 2011 à 6.00 heures du matin en présence de G,quitté le 17 octobre 2010 vers 2.00 heures du matin son lieu de travail, mais elle n’a pas dit qu’elle n’a jamais, à un autre moment que le 17 octobre 2010 vers 6.00 heures du matin, assisté à un entretien avec B, E et D et que les propos prêtés à B par E et D n’ont jamais été tenus.

un complément de vidange permet de redémarrer l'installation, qui tourne de 3.00 à 6.00 heures »;

Il ressort du dossier répressif ensemble les débats menés aux audiences publiques de la Chambre criminelle des 18, 19 et 20 septembre 2012 et notamment des déclarations du témoin T1.) , du prévenu X.) et de la victime A.) , qu’en date du 12 mars 2011 vers 6.00 heures du matin, le dénommé A.) a été attaqué par le prévenu X.)

A l’audience du 28 février 2010, le requérant a versé à cette fin une attestation patronale de laquelle il résulte que du 15 mars 2001 au 26 avril 2010, il a travaillé dans le cadre d’un mode d’organisation par équipes successives selon un cycle semi-continu, à savoir de 14.00 heures à 22.00 heures pendant la première semaine, de 6.00 heures à 14.00 heures

En date du samedi, 15 mai 2010, alors que la dame X.) devait entrer en service à 6.00 heures pour préparer la mise en place avant l'ouverture du magasin qui lui incombait à 7.00 heures, elle n'est arrivée qu'à 7.30 heures, soit avec une heure et demie de retard.

Le premier mois, elle avait travaillé quatre jours par semaine de 22.00 heures à 6.00 heures et par la suite, elle commençait ses journées de travail à 15.00 heures pour finir vers 22.00 heures, avant de reprendre les horaires de nuit.Comme salaire, Y.) lui avait versé 50 euros pour 8 heures de travail l’après-midi, pourcentage sur les consommations non

A.) explique que vers 6.00 heures l’infirmier est revenu pour lui « laver la bouche ».

X.) prenant son service le matin à 6.00 heures, sa journée de travail de huit heures se terminait donc normalement, compte tenu de la pause d’une demiheure, à 14.30 heures de sorte qu’il ne saurait être question de chicane de la part de l’employeur.

Le 5 novembre 2009, vers 6.00 heures du matin, le supérieur hiérarchique de X.) lui a fait la remarque suivante : « Ne fais pas ton (