Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ressort du dossier répressif ensemble les débats menés aux audiences publiques de la Chambre criminelle des 18, 19 et 20 septembre 2012 et notamment des déclarations du témoin T1.) , du prévenu X.) et de la victime A.) , qu’en date du 12 mars 2011 vers 6.00 heures du matin, le dénommé A.) a été attaqué par le prévenu X

A l’audience du 28 février 2010, le requérant a versé à cette fin une attestation patronale de laquelle il résulte que du 15 mars 2001 au 26 avril 2010, il a travaillé dans le cadre d’un mode d’organisation par équipes successives selon un cycle semi-continu, à savoir de 14.00 heures à 22.00 heures pendant la première semaine, de 6.00 heures à 14.00 heures

En date du samedi, 15 mai 2010, alors que la dame X.) devait entrer en service à 6.00 heures pour préparer la mise en place avant l'ouverture du magasin qui lui incombait à 7.00 heures, elle n'est arrivée qu'à 7.30 heures, soit avec une heure et demie de retard

Le premier mois, elle avait travaillé quatre jours par semaine de 22.00 heures à 6.00 heures et par la suite, elle commençait ses journées de travail à 15.00 heures pour finir vers 22.00 heures, avant de reprendre les horaires de nuitComme salaire, Y.) lui avait versé 50 euros pour 8 heures de travail l’après-midi, pourcentage sur les consommations non

A.) explique que vers 6.00 heures l’infirmier est revenu pour lui « laver la bouche

X.) prenant son service le matin à 6.00 heures, sa journée de travail de huit heures se terminait donc normalement, compte tenu de la pause d’une demiheure, à 14.30 heures de sorte qu’il ne saurait être question de chicane de la part de l’employeur

Le 5 novembre 2009, vers 6.00 heures du matin, le supérieur hiérarchique de X.) lui a fait la remarque suivante : « Ne fais pas ton

A l’audience publique du 9 mars 2010, le témoin B.) a déclaré sous la foi du serment que le 25 juillet 2009, vers 6.00 heures du matin, il a quitté son travail

Le 26 juin 2001, vers 6.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à l’embranchement de l’autoroute (...) en direction de (...) entre le tracteur routier attelé d’une remorque conduit par PERSONNE1.) et appartenant à la société SOCIETE1.) et le véhicule conduit par PERSONNE2.) et appartenant à la société SOCIETE2

Vers 6.00 heures du matin T10.) , F.) et E.) accédèrent au four pour effectuer un contrôle avant la chute du loup

étant donné que son travail commence actuellement à 6.00 heures du matin tandis que comme caissière, elle aurait commencé son travail seulement à 8h30 heuresS’il est vrai que dans le contrat de travail il est stipulé que l’horaire de travail normal prévu est un « horaire de travail mobile suivant les besoins du service », il y a une différence évidente entre

fixée à 6.00 heures

règlement municipal de la circulation de la Ville de Luxembourg du 28 juin 1982, modifié par une délibération du conseil communal du 26 janvier 2004, interdisant uniquement le stationnement en bordure de la chaussée de 18.00 heures du soir à 6.00 heures du matin des « véhicules automoteurs destinés au transport de choses », partant des véhicules appartenant

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, le 21 juin 2008 vers 6.00 heures à Dudelange, route de Luxembourg, conduit un véhicule sur la voie publique, avec un taux d'alcool interdit par la loi ainsi que d’avoir transgressé diverses prescriptions à l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955Entendu par la police le 22 juin 2008, X.) a déclaré que le 21 juin

Concernant la présentation des candidatures, l’article 4.(4) énonce que « les listes ou les candidatures isolées doivent être remises au chef de l’établissement ou à son délégué au plus tard le quinzième jour de calendrier précédant celui de l’ouverture du scrutin à 6.00 heures du soir

Concernant la présentation des candidatures, l’article 4.(4) énonce que « les listes ou les candidatures isolées doivent être remises au chef de l’établissement ou à son délégué au plus tard le quinzième jour de calendrier précédant celui de l’ouverture du scrutin à 6.00 heures du soir

Cour, 7e chambre, arrêt du 6.6.00, no. du rôle 24212

600600600600600600600600600600600600600600600600600600600600600600600600600

En effet, l’employeur y fait non seulement état d’un fait précis reproché à l’intimée, à savoir son absence injustifiée de son poste de travail le 23 décembre 2002 à 6.00 heures du matin, mais relève en outre les circonstances qui sont de nature à attribuer à ce fait le caractère d’un motif grave, à savoir la circonstance de ne pas avoir respecté lestravail

En effet, l’employeur y fait non seulement état d’un fait précis reproché à l’intimée, à savoir son absence injustifiée de son poste de travail le 23 décembre 2002 à 6.00 heures du matin, mais relève en outre les circonstances qui sont de nature à attribuer à ce fait le caractère d’un motif grave, à savoir la circonstance de ne pas avoir respecté lestravail