Décisions intégrales des juridictions judiciaires

64 Jacques et Louis BORÉ, La cassation en matière civile, Paris, Dalloz, 3e édition, 2003, n° 122.61, page 595.

13 595,75 61 500,00 11 458,75 36 392,42 54 541,67 80 140,00 100 175,00 51 089,254 471,07 10 314,05 4 595,04 31 430,00 5 820,0011 760,00 18 000,00 32 042,98 21 100,00 20 595,00 5 580,0013 595,75 61 500,00 11 458,75 36 392,42 54 541,67 80 140,00 100 175,00 51 089,254 471,07 10 314,05 4 595,04 31 430,00 5 820,003 400,00 5 150,00 5 050,00 11 760,00 18 000,00 32

30.595.- euros de ce chef.confirme le jugement entrepris pour le surplus, sauf à préciser qu’A s’est entretemps acquitté du montant de 3.905.- euros à titre de restitution de la garantie locative, de sorte qu’il reste un solde débiteur de 30.595.- euros de ce chef, déclare recevable, mais non fondée la demande de B et de C en obtention de dommages et

établissement requise aucune stipulation contraire à l’ordre public luxembourgeois (en ce sens : CSJ, 4ème chambre, arrêt n° 49/17 du 8 mars 2017, n° 42.595 du rôle, prenant appui sur un arrêt rendu le 26 octobre 2006 par la CSJ, 9ème chambre, n° 29.984 du rôle).

3.600.- : 31j.) x 14j.)) x 80%) (mars) + 3.600.- x 80% (avril) + (((3.600.- : 31j.) x 26j.) x 80%), soit 1.300,54 + 2.880.- + 2.415,29 = 6.595,83 eurosEu égard aux développements antérieurs, le bailleur est fondé à réclamer la somme de 36.938,37 euros (6.595,83 + 3.222,54 + 18.000.- + 9.120.-) à titre d’arriérés de loyers pour la période du 18 mars 2020 au

Pour le futur, elle réclame, sur base d’une espérance de vie allant jusqu’au 31 décembre 2054, et en tenant compte d’un salaire mensuel de référence de l’ordre de 595,67 euros, respectivement annuel de l’ordre de 7.148,04 euros, un montant total de 233.447,71 euros.

Ils ont conclu qu’B et A ne prouvent ni n’offrent de prouver que les travaux qu’ils ont financés à concurrence de 22.595,42 euros, représentant le montant de la facture, soit 23.294,25 euros, sous déduction d’un escompte de 3%, ont apporté une amélioration,

le montant de 46.595,96 euros, outre les intérêts, dit non fondée la demande des époux A.)-B.) en capitalisation des intérêts, dit non fondée la demande de la société SOC.1.) tendant à se voir tenir quitte et indemne par la société SOC.2.) de toute condamnation prononcée à son encontre, débouté la société SOC.2.) de sa demande en dommages-intérêts pourIls

L’appelant demande à la Cour, d’une part, de le décharger de la condamnation au remboursement de l’ETAT et, d’autre part, de lui allouer une indemnité de préavis correspondant à deux mois de salaire, soit 5.190 (2.595 x 2) euros, une indemnité de 7.714,24 euros pour réparation de son préjudice matériel, sur base d’une période de référence de 6 mois, et enfin

Lux., 30 janvier 2009, n° 118 595 du rôle).

circonscription Est : 36.595 électeurs inscrits / (259.887 / 60) = 8,45, arrondi à 8 députés, au lieu de 7 députéscirconscription Est : 36.595 électeurs inscrits / 7 = 5.227,86 électeurs circonscription Center : 72.986 électeurs inscrits / 21 = 3.475,52 électeurs circonscription Nord : 47.223 électeurs inscrits / 9 = 5.247 électeurs.

Dir. Rég. Esch/SREC/2017/64507-595/SCPH du 11 juillet 2018, JDA/2017/64507-851 du 5 septembre 2018 des SDPJ-Section-Stupéfiants-Sud-Ouest, JDA/2017/64507-925/DEYV du 25 octobre 2018 du SDPJ-SectionStupéfiants-Sud-Ouest et JDA/2018/64507-955/DEYV du 15 mars 2019 des SDPJ-Section-Stupéfiants-Sud-Ouest p.122).

La première facture, qui serait postérieure aux faits, versée en cours de délibéré et portant sur 114.595 euros, de l’accord de toutes les parties, ne concernerait pas un collier mais uniquement des diamants.En effet, le fait que la facture critiquée portant sur la somme de 144.595 euros ait été émise uniquement le 17 septembre 2013 a été expliqué par les

condamné SOC 1), à payer à A le montant de 17.595,56 euros avec les

présentées (cf. T. Hoscheit, Le droit judiciaire privé, 2ème éd., n°595).

rembourser à l’employeur le montant de 1.595,28 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 23 avril 2019 jusqu’à solde, a fixé la continuation des débats à l’audience publique du 24 septembre 2019 et a réservé les frais.partant, décharge la salariée de la condamnation au paiement du montant de 1.595,28 euros,

453,37 euros 595,53 eurosPERSONNE1.) verse un devis SOCIETE4.)-LUX-TÜREN du 11 juillet 2019 et réclame la somme de 595,53 euros.

Dans le dernier état de ses conclusions, elle demande, par reconvention, à voir condamner les époux GROUPE1.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer le montant de 318.595,52.- euros à titre d’indemnisation du préjudice subi pour l’occupation du bien immobilier pour la période du 15 juillet 2016 au 1er mars 2020, ledit montant

Le total de la facturation impayée représenterait la somme de 7.595,63 euros.

PERSONNE5.) la somme de 595,83 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 238,33 euros à partir du 22 août 2017 et sur le montant de 357,50 euros à partir du 19 avril 2018, dates des demandes respectives, jusqu’à solde, condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE4.) la somme de 595,83 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 238,33 euros à