Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appui de leur demande, BBB et CCC ont fait exposer qu’ils ont donné le 24 avril 1998 instruction à la DDD de créditer le AAA de la somme de 15.594.294 BEF en vue de l’acquisition de trois actions « EEE »qu’ils n’ont cependant jamais reçu ni livraison des trois actions en question ni restitution de la somme de 15.594.294 BEF, ce en dépit des sommations

novembre 2007 dans la cause entre C et Dott Silvio Francesco Pozzoli et la société anonyme de droit luxembourgeois B S.A., ces derniers ayant été condamnés avec solidarité à payer le montant total de 2.570.424.594.- lires italiennes, soit 1.327.513,51 euros à C.

novembre 2007 dans la cause entre C et Dott Silvio Francesco Pozzoli et la société anonyme de droit luxembourgeois B S.A., ces derniers ayant été condamnés avec solidarité à payer le montant total de 2.570.424.594.- lires italiennes, soit 1.327.513,51 euros à C.

De même, un crédit personnel accordé le 28 octobre 1993 par BANQUE D) aux appelants à concurrence d’un montant de 21.594.100.francs est garanti, notamment, par une inscription hypothécaire prise sur la maison d'habitation des époux F)-W).

Par requête déposée le 15 mai 2002 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, A a fait convoquer son ancien employeur aux fins de se voir payer à titre de diverses indemnités et de dommages-intérêts pour licenciement abusif la somme de 2.594.023 €.

Par requête déposée le 15 mai 2002 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, A a fait convoquer son ancien employeur aux fins de se voir payer à titre de diverses indemnités et de dommages-intérêts pour licenciement abusif la somme de 2.594.023 €.

Le 19 décembre 1997, les parties avaient signé une convention de règlement aux termes de laquelle B se voyait accorder une indemnisation de 2.594.752 frs en réparation du « préjudice corporel sous réserve d’une aggravation future en relation causale avec l’accident du 15 mars 1995 ».

Se prévalant des articles 594 et 612 du Nouveau Code de procédure civile, la société anonyme AAA conclut à l’irrecevabilité de la requête en intervention des époux BBB -CCC.Au vœu de l’article 594 du Nouveau Code de procédure civile, aucune intervention ne sera reçue en instance d’appel, si ce n’est de la part de ceux qui auraient droit de former opposition.

A l'audience du 24 mars 2009 le curateur a informé la Cour du dépôt de deux nouvelles déclarations de créance, d'un montant total de 42.429,07 euros, dont une créance de 38.594,91 euros de la société CCC, résultant d'une facture du 19 décembre 2006.

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch le 4 décembre 2008 sous le numéro 594/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

En effet, le patient a droit a une information loyale, claire et appropriée, notamment, quant aux conséquences de l’intervention ou de l’acte projetés ou, comme en l'espèce, réalisés (Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, nos 585, 594 et 599, 2e éd., Pasicrisie luxembourgeoise 2006).

Le salaire mensuel brut de 3.602,59 € (y compris l’avance mensuelle sur commissions de 1.489,63 € non autrement contestée par l’intimée) se dégageant des fiches de salaire, il y a lieu de faire droit à la demande et de condamner la société anonyme B S.A. à payer à A une indemnité compensatoire de préavis de (6 x 3.602,59 = 21.615,54 €) + (5 x 594,94 € = 2.

Le salaire mensuel brut de 3.602,59 € (y compris l’avance mensuelle sur commissions de 1.489,63 € non autrement contestée par l’intimée) se dégageant des fiches de salaire, il y a lieu de faire droit à la demande et de condamner la société anonyme B S.A. à payer à A une indemnité compensatoire de préavis de (6 x 3.602,59 = 21.615,54 €) + (5 x 594,94 € = 2.

Le Ministère Public reproche en outre à Y.) et à X.) d’avoir commis l’infraction d’escroquerie, par le fait d’avoir intenté une action en justice sous la forme d’une assignation en faillite de la société irlandaise SOC2.) Ltd contre la société SOC1.) S.A., et obtenu le jugement déclaratif de faillite (jugement commercial numéro 594/98) du 2 octobre 1998, sur

Les frais concernant le dépannage et la réparation de la voiture Renault SAFRANE, voiture qui appartient en commun aux parties (facture du garage Renault du 24 mai 2002 portant sur un montant de 4.098,67 €, facture du garage Renault du 20 juin 2002 portant sur un montant de 2.594,58 €, facture de l’ACL d’un montant de 595,01 € pour le dépannage de la voiture

Il y a également lieu d’ordonner la confiscation des téléphones portables de marque Motorola et Nokia ainsi que de la somme de 280 euros saisis suivant procès-verbal n° 594 du 13 avril 2006.o r d o n n e la confiscation des téléphones portables de marque Motorola et Nokia ainsi que de la somme de 280 euros saisis suivant procès-verbal n° 594 du 13 avril 2006

Eine Quittung vom 15.2.2000 betreffend ein Einzahlung von 7.594.- LUF auf das Konto 30-056719-13-1 mit der fiktiven Unterschrift X’’’.) versah144

Le montant de 140.780,89 € réclamé par la banque se compose en fait des soldes débiteurs de deux comptes, le solde débiteur de 140.156,01 € du compte COMPTE.1.) (IBAN LUCOMPTE.1.)) et celui de 594,88 € du compte COMPTE.2.) (IBAN LUCOMPTE.2.)).

Sur les cinq lignes téléphoniques attribuées à C.) il a pu être établi que durant la période du 18 août 2004 au 30 août 2004, elle a été en contact téléphonique à 723 reprises avec E.) , à 594 avec X.) , à 440 reprises avec D.) , à 294 reprises avec K.) , à 127 reprises avec 1.) , à 44 reprises avec I.) et à 33 reprises avec A.)

P 1 demande acte que son assureur LA LUXEMBOURGEOISE a payé à V 1 des provisions d’un montant total de 23.975.492.- francs, soit 594.336,92.-EUR.donne acte à P 1 que son assureur la compagnie d’assurances LA LUXEMBOURGEOISE S.A. a payé à V 1 des provisions d’un montant total de 594.336,92.-EUR ;