Décisions intégrales des juridictions judiciaires

82 résultat(s) trouvé(s)
  1. instruction lui a révélé (Cour 8 mars 1890, P. 2. 575).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. son épouse par une tante habitant en France, ainsi qu’un montant de 575.000.- LUF provenant de sa belle-mère qui a soutenu de façon régulière la famille X.) , ce dernier montant étant pour une grande partie documenté par pièces.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5