Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. avec le preneur, au cas où ses interventions sont requises (cf. Les Novelles, Louage des Choses, La Haye & Vankerckhove, éditions Larcier n°575).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. L’expert chiffre les dégâts à (122.091,41 + 13.575,40 =) 135.666,81.-€ TTC.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. Compte tenu de ce que l'accident s'est produit le 16 avril 2003, que le véhicule était immobilisé après l'accident, que l'expertise n'a eu lieu que le 24 avril 2003 et que la durée de réparation a été fixée à 15 jours, la demande de A.) est fondée jusqu'à concurrence du montant de 575 €, soit 23 jours à raison de 25 € par jour.La demande en indemnisation de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. à la société anonyme STATION-SERVICE KIRPACH le montant de 575,69.- euros du chef de perte de bénéfice relatif à la vente de carburant ainsi que le montant de 199,21.- euros du chef de perte réalisée en magasin et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Elle demandait reconventionnellement, et à titre principal, la résolution du contrat d’entreprise la liant à SANTINI & CO et réclamait un montant de 4.965.431.- LUF (123.089,82.- EUR) à titre de dommages et intérêts ainsi que la restitution d’un montant de 2.575.304.- LUF (63.840,19.- EUR) déjà payé sur le prix des travaux.Par conclusions du 9 juin 2004, la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. Le tribunal retient qu’il ne ressort d’aucun élément du dossier que les parties auraient convenu de réduire le loyer du mois d’août 2020 à 225,00 euros, de sorte que la demande de SOCIETE1.) est fondée pour le montant de 575,00 euros pour le mois d’août 2020.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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