Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant aux ressources proprement dites de Y.), le tribunal relève en premier lieu que suivant le jugement du 17 juillet 2006, le disponible de l’intimé s’élevait à 1.575.- euros.

Subsidiairement, les appelants demandent acte de l’aveu de la partie adverse, par lequel elle affirme que « Le nettoyage des escaliers et de l’entrée a coûté de 1996 à 2010 : 22.575 Euros» et ils y greffent la demande subsidiaire suivante :

408,75 575,00 3.894,9668,13 575,00

de la voir condamner à payer à A.) 1/8e des intérêts calculés sur base du taux conventionnel de 8% sur le montant de 575.468,90 euros à compter du 30 janvier 1997, date de la vente jusqu’au 15 décembre 2007, à savoir le montant de 62.582,24 euros, sans renonciation aux intérêts produits actuellement par les sommes encore entre les mains de la société à

se voir condamner au paiement du montant de 2.575,- euros à titre d’arriérés de loyers et avances sur charges pour les mois d’avril, mai, juin, juillet, août et septembre 2007,

avec le preneur, au cas où ses interventions sont requises (cf. Les Novelles, Louage des Choses, La Haye & Vankerckhove, éditions Larcier n°575).

L’expert chiffre les dégâts à (122.091,41 + 13.575,40 =) 135.666,81.-€ TTC.

Compte tenu de ce que l'accident s'est produit le 16 avril 2003, que le véhicule était immobilisé après l'accident, que l'expertise n'a eu lieu que le 24 avril 2003 et que la durée de réparation a été fixée à 15 jours, la demande de A.) est fondée jusqu'à concurrence du montant de 575 €, soit 23 jours à raison de 25 € par jour.La demande en indemnisation de

à la société anonyme STATION-SERVICE KIRPACH le montant de 575,69.- euros du chef de perte de bénéfice relatif à la vente de carburant ainsi que le montant de 199,21.- euros du chef de perte réalisée en magasin et

Elle demandait reconventionnellement, et à titre principal, la résolution du contrat d’entreprise la liant à SANTINI & CO et réclamait un montant de 4.965.431.- LUF (123.089,82.- EUR) à titre de dommages et intérêts ainsi que la restitution d’un montant de 2.575.304.- LUF (63.840,19.- EUR) déjà payé sur le prix des travaux.Par conclusions du 9 juin 2004, la

Le tribunal retient qu’il ne ressort d’aucun élément du dossier que les parties auraient convenu de réduire le loyer du mois d’août 2020 à 225,00 euros, de sorte que la demande de SOCIETE1.) est fondée pour le montant de 575,00 euros pour le mois d’août 2020.