Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance n° D-CHAS-2/23 du 2 juin 2023, il a été ordonné à PERSONNE2.) et au SYNDICAT1.) de payer à PERSONNE1.) le montant de 1.750.- euros, soit à raison de 1.575.- euros pour PERSONNE2.) et à raison de 175.- euros pour le SYNDICAT1.), représentant leurs parts contributives de l’indemnité redue du chef

575,00 €Il conclut, par réformation, à voir condamner la société intimée au paiement de 21.944,88 € au titre d’arriérés de salaire de base, 17.277 € au titre de primes de conjoncture, 8.653,32 € au titre de la garantie conventionnelle liée à l’ancienneté, 17.252,59 € au titre de paiement d’heures supplémentaires, 575 € au titre de prime de signature, 6.302,

PERSONNE8.) réclame le montant de 2.235,87 euros pour l’installation d’un système d’alarme suite au cambriolage, le montant de 575,37 euros pour la réparation d’une serrure non prise en charge par l’assurance et il demande encore 2.000 euros pour le dommage moral.Par contre la demande en remboursement du montant de 575,37 euros pour la réparation d’une

PERSONNE8.) réclame le montant de 2.235,87 euros pour l’installation d’un système d’alarme suite au cambriolage, le montant de 575,37 euros pour la réparation d’une serrure non prise en charge par l’assurance et il demande encore 2.000 euros pour le dommage moral.Par contre la demande en remboursement du montant de 575,37 euros pour la réparation d’une

La partie demanderesse au civil réclame à titre de réparation de son préjudice matériel subi le montant de 5.575,77 euros, consistant en l’intervention d’une société de gardiennage afin d’assurer la sécurité de son employé PERSONNE5.), et à titre de réparation de son préjudice moral subi le montant d’un euro symbolique, consistant en l’accès frauduleux de

à PERSONNE2.) des dommages-et-intérêts à concurrence de 427.575,68 euros avec les intérêts légaux, déduction faite de la valeur des biens confisqués et attribués à PERSONNE2.).Le jugement à la base du transfert de propriété condamne l’appelant à dédommager l’intimée à hauteur de 427.575,68 €.

Il est constant en cause, qu’en vertu d’un contrat de bail signé entre parties en date du 6 mars 2022, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à des fins d’habitation, un appartement situé au 1er étage d’un immeuble sis à LADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.575.- euros et d’une avance mensuelle sur charges fixe de 216

567 à 575, Fasc.567 à 575 - Fasc.

Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d’importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d’entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d’instruments éligibles pour l’

Lors de l’audience des plaidoiries, la société SOCIETE1.) augmente sa demande en indemnisation en demandant principalement la condamnation de la société SOCIETE2.) au paiement du montant de 146.575,32 EUR et subsidiairement au montant de 123.365,02 EUR.La société SOCIETE2.) demande reconventionnellement, sur base de l’article 1134 du Code civil, sinon sur

rémunération de base réellement perçue, 9.526,79 euros au titre d’heures supplémentaires, 575 euros au titre de prime de signature, 18.907,32 euros au titre de prime de fidélité, 4.616,66 euros au titre d’augmentation de salaire due en cas de changement de groupe, 10.000 euros au titre de réparation du dommage moral et 10.320 euros au titre d’arriérés de

partir de janvier 2019 le salaire redû de PERSONNE1.) s’élève à 5.575,57 €.

Par la suite, l’expert s’est prononcé sur les travaux restant à être terminés ou redressés pour qu’il y ait achèvement complet de l’immeuble dans les termes prévus au contrat, et il a chiffré le coût des travaux nécessaires à l’achèvement complet de l’immeuble dans les termes prévus par le contrat au montant de 172.575 EUR pour des dossiers administratifs et

A l’audience des plaidoiries, SOCIETE1.) demande, à titre subsidiaire, la condamnation de SOCIETE2.) au paiement de la somme de 575.000.- EUR, avec les intérêts au taux légal à partir du 9 juin 2022.A titre subsidiaire, SOCIETE1.) demande la condamnation de SOCIETE2.) au montant de 575.000.- EUR sur base de la répétition de l’indu, sinon sur base des

Il y a partant lieu de condamner l’association SOCIETE1.) ASBL à payer à PERSONNE1.) la somme de (80.096,40-38.521,14=) 41.575,26 euros au titre de dommages et intérêts du chef du préjudice matériel consécutif au licenciement abusif.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement de dommages et intérêts du chef de préjudice matériel consécutif au

Lors des plaidoiries, PERSONNE1.) augmente sa demande en paiement d’arriérés de loyers et de charges au montant total de 4.575 euros, en incluant le mois d’octobre 2024, sinon au montant de 4.500 euros.première chambre et 575 euros qui ont été payé pour la deuxième chambre) et non pas au montant de 1.525 euros.

o le montant de 1.575,92 euros à titre d’arriéré de salaires pour le mois d’août 2024,PERSONNE1.) demande l’allocation du montant brut de 1.575,92 euros à titre de salaire du mois d’août 2024, du montant brut de 1.116, 44 euros à titre d’indemnité pour congés non pris et du montant brut de 145,75 euros à titre d’indemnité des heures de récupération fériées,

Il résulte des pièces versées et des développements faits à l’audience que le montant total de 131.575 euros a été réglé à l’Administration des contributions directes le 29 juillet 2024.

52.095,65 € 67.862,95 € 30.003,00 € 30.075,00 € 37.179,00 € 78.282,00 € 99.748,63 € 34.583,82 € 37.313,31 € 31.034,12 € 39.647,68 € 18.238,73 € 83.195,78 € 25.088,55 € 56.669,26 € 48.103,73 € 85.107,58 € 30.554,37 € 10.119,03 € 24.575,85 € 35.932,15 € 11.361,96 € 19.155,94 € 19.741,39 € 18.166,26 € 13.668,00 € 20.424,00 € 17.323,00 € 79.181,99 € 89.169,40

575/2024