Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Actuellement la société appelante verse la facture de vente au tiers acquéreur pour un montant TTC de 18.572,50 €.

Par arrêt du 11 février 2010, la Cour a notamment invité les parties à examiner la recevabilité de l’appel de E contre les jugements des 25 novembre 2004 et 18 janvier 2008, eu égard aux articles 571, 572, 579 et 580 du nouveau code de procédure civile.

Vu les rapports numéros 2/379/99 du 6 juillet 1999 et 2/572/99 du 4 novembre 1999, le procès-verbal numéro 2-596/99 du 17 novembre 1999, les procès-verbaux numéros 2-683/99 du 28 décembre 1999 et 2-004/2000 du 5 janvier 2000 de la Gendarmerie Grand-Ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée.

La société B S.A. devra ainsi payer à A le montant total de 1804,30 + 3768,66 + 1000 = 6.572,96 euros du chef de réparation des préjudices matériel et moral et du chef d’indemnité de préavis.

La société B S.A. devra ainsi payer à A le montant total de 1804,30 + 3768,66 + 1000 = 6.572,96 euros du chef de réparation des préjudices matériel et moral et du chef d’indemnité de préavis.

Par exploit d’huissier du 19 mai 2009, A) a régulièrement formé appel contre cette décision non signifiée, concluant, par réformation, à la condamnation de B) au paiement du montant de 19.572.- EUR avec les intérêts légaux à partir d’une mise en demeure du 5 juin 2007, ainsi qu’aux frais de l’expertise graphologique s’élevant à 3.752,45 EUR.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2345 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 16 novembre 2004, confirmée par l’arrêt numéro 572 du 17 novembre 2006 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.

Il serait, en effet, aisé d’obtenir une mesure d’instruction ouvrant la voie à des « perquisitions privées », à de dangereuses immixtions dans les affaires d’autrui, ou à des pressions plus ou moins loyales (ibid. n° 572).

3.572.834,1.300.000,460.000,2.730.000,1.200.000,400.000,550.000,500.000,2.000.000,615.298,150.000,960.000,120.000,1.400.000,10.000,10.000,100.000,600.000,600.000,3.550.000,2.200.000,-La Cour constate que le 14 mars 1991, pour la première fois, P 1.) a fait virer du compte de placement de la FSFL au compte personnel de P 2.) le montant de LUF 3.572.834.-

X a conclu en outre à voir la défenderesse condamner à lui payer le montant de 41.000 € au titre de frais de fermeture de l’agence, ainsi que la somme de 250.572 € sur base de l’article 1147 du code civil.

X a conclu en outre à voir la défenderesse condamner à lui payer le montant de 41.000 € au titre de frais de fermeture de l’agence, ainsi que la somme de 250.572 € sur base de l’article 1147 du code civil.

à (...) auraient comporté un investissement de 100.000 FF pour la coproduction (si l’on calcule la coproduction au prorata des lieux de représentations) et de 371.429 FF pour les 5 représentations, soit en total 471.429 FF, sinon de 3.000.000 :35 x 5 = 428.572 FF, si le coût total est répercuté sur les différentes représentations.

Ce montant a été réclamé du chef de travaux supplémentaires et suivant factures N° 9350/250 du 31 janvier 1996 d’un montant de 270.572 LUF, N° 9350/25015 du 31 janvier 1996 d’un montant de 200.606 LUF, N° 25048/9350 du 27 février 1996 d’un montant de 198.747 LUF, N° 25053/9350 du 31 janvier 1996 d’un montant de 728.916 LUF, N° 25077/9350 du 29 mars 1996 d’un

28 juin 1984, MP c/ N., 28 juin 1984, 572/84).

Ils soulignent que le coût total de la réfection des vices est évalué par l’expert Godfroy à 6.572,78 € et sont d’avis que l’intimée veut se débarrasser de l’

1989, 572);