Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’intérêt à agir doit remplir trois critères : il doit être légitime, il doit être né et actuel et il doit être personnel (ibidem, n° 1002, page 570).

L’intérêt à agir doit remplir trois critères : il doit être légitime, il doit être né et actuel et il doit être personnel (ibid. p.570, §1002).

570 ;p.570 ;

quantité de céréales avait été détruite (396 tonnes de grains d’orge, 570 tonnes de blé, 7,5 tonnes de colza, 120 tonnes de seigle, et 8 tonnes de triticale).en l’espèce, d’avoir mis le feu à six endroits différents à des bottes de foin et de paille respectivement à environ 396 tonnes de grains d’orge, 570 tonnes de blé, 7,5 tonnes de colza, 120 tonnes de

Sur les intérêts dus de 416.250.- euros en 2014, le fonds n’aurait reçu que 65.840.- euros, subissant ainsi une perte de 347.570.- euros à titre de manque à gagner et une perte

PERSONNE2.) fait valoir que depuis la demande en divorce, PERSONNE1.) occuperait seule l’immeuble indivis de sorte qu’elle serait tenue au paiement d’une indemnité d’occupation, calculée, en tenant compte de la valeur de l’immeuble telle que fixée par l’expert judiciaire Georges Wies et sur base de la valeur locative, indice 570, comme suit : 1.000.000.-

novembre 2023, l'obligation au paiement des arriérés de salaire couvrant la période du 19 août 2023 au 31 octobre 2023 ne paraît en l’espèce pas sérieusement contestable pour le seul montant de (1.043,90 € + 2.570,93 € + 2.570,93 € =) 6.185,76.- euros bruts.

La demande de SOCIETE1.), association sans but lucratif à voir condamner PERSONNE1.) à payer une indemnité d’occupation de 570 € jusqu’à son départ effectif est à rejeter pour constituer une demande future.

Le contrat prévoit un salaire mensuel brut de 2.570,94 euros.

N° 570 / 24 du 22 mai 2024

condamnation de la partie défenderesse à lui payer le montant de 2.570,39.- euros du chef de l’irrégularité formelle du licenciement.

Rép.no 1678/2024 (rôle L-TRAV-570/2022)

1530/24 L-BAIL-453/23 L-BAIL-570/23L’affaire L-BAIL-570/23 fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposé au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 1er septembre 2023.L-BAIL-570/23Les troubles de jouissance (L-BAIL-570/23)ordonne la jonction des affaires inscrites sous le numéros de rôle L-BAIL-453/23 et L-BAIL-570/23 ;

Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 20 février 2024, la KREISVERWALTUNG TRIER-SAARBURG (JUGENDAMT) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 32.570,89 € à titre d’arriérés de pension alimentaire pourD-

Il y a lieu de condamner la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) le montant de 76.570 EUR (= 688 + 642 + 1.740 + 35.700 + 37.800) avec les intérêts légaux à partir du 25 novembre 2015, jour de la demande en justice jusqu’à solde.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) le montant

en capital de 13.131,83 euros, remboursable en 60 mensualités de 276,17 euros chacune, soit un montant total à rembourser de 16.570,22 euros.

Déduction : 8.570,00 euros.

Il est par contre établi que ladite somme est le produit de la vente de la maison ayant appartenu à feue PERSONNE4.) et vendue par cette dernière afin d’investir dans le projet immobilier envisagé par PERSONNE2.), acquis pour un prix de vente de 570.000.- euros.

Le contrat de travail prévoit un salaire mensuel brut de 2.570,39 euros, indice 834.76, sous déduction des charges sociales et fiscales et autres prévues par

According to our project invoicing tracker joined and shared every month, the total amount that has been invoiced to SOCIETE1.) at the end of 2017 is 2.570.929 euros.As a result, SOCIETE3.) will provide an invoice for the difference 829.071 euros (3.400.000 euros – 2.570.929 euros)Le PWC s’élevait donc à 1.839.600 euros et SOCIETE1.) ayant payé à SOCIETE3.)