Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE2.) SARL, a condamné in solidum ces deux sociétés à tenir les consorts PERSONNE1.)/PERSONNE2.) quittes et indemnes de la condamnation prononcée à leur encontre pour le montant de 233.568 francs, et a encore condamné SOCIETE1.) SARL à les tenir quittes et indemnes pour le montant de 825.467 francs, et SOCIETE2.) SARL, pour le montant de 22.885 francs.

un montant de 1.897.801 LUF, N° 25184/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 236.473 LUF, N° 25185/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 107.790 LUF et N° 25281/9350 du 31 mai 1996 d’un montant de 8.568 LUF.montant de 728.916 LUF, N° 25077/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 1.897.801 LUF, N° 25184/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 236.473 LUF, N° 25185/

La part contributive de ACTIUM S.AR.L. d’un montant de 1.137.923.francs (3.413.770 : 3) venant partant conformément à l’article 1214 alinéa 2 du code civil, s’ajouter par moitié -soit par le montant de 568.962.- francs- à la part contributive initiale de B.), la part contributive de celui-ci s’élève au moment de la remise de dette à un montant de 1.706.885.-

payer une indemnité contractuelle de 617.568.- LUF avec les intérêtsIl a condamné les deux assignés solidairement au paiement de 617.568.- LUF et à 30.000.- LUF à titre d’indemnité de procédure.Le jugement est dès lors à confirmer sur ce qu’il a condamné la société SOC1.) S.A. à payer 617.568.- LUF.

Numéro 23 568 du rôle.

le montant de 99.568.- Flux à titre de remboursement de charges sociales, ces montants avec les intérêts légaux à partir du 12 mars 1984, date de la première demande en justice, sinon à partir de la présente demande jusqu'à solde;indemnité de préavis resté en souffrance, 6.000.- USD à titre d'indemnité de logement et 99.568.- BEF à titre de charges sociales.

Il est encore constant en cause que le fonds pour l’emploi lui a versé 79.568.- francs sur base de l’article 46 de la loi sur le contrat de travail qui prévoit en faveur du salarié d’un employeur déclaré en faillite une garantie légale pour la créance de celui-ci résultant de son contrat de travail sous les conditions et limites fixées au même article.Le

Par requête déposée le 3 juin 1994 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, A.) a demandé la condamnation de la société à responsabilité limitée SOC1.) à lui payer la somme de 8.125.568.- francs du chef d’indemnité compensatoire de préavis, d’indemnité de départ, d’indemnité compensatoire pour congé non pris, de frais de transport, de commissions et de

Page, T. V, no 420, Malaurie/Aynès, Contrats spéciaux, 4e éd., no 568);

560, n° 568).