Décisions intégrales des juridictions judiciaires

n° 568, page 437).

Concernant les frais de stockage et de déblaiement des meubles suite à la vente de l’immeuble commun, l’appelante fait plaider qu’ils seraient à supporter par moitié par chacune des parties, de sorte que l’intimé lui redevrait de ce chef le montant de (568,40 + 618,80) 1.187,20 / 2 = 593,60 euros.

568/2023

15.568,68 euros15.568,68 eurosElle réclame les montants respectifs de 15.568,68 euros et de 13.674,49 euros, à titre d’indemnisation de ses préjudices moral et matériel, le montant de 5.189,56 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis et le montant de 359,97 euros à titre d’arriérés de salaire pour la période du 1er au 5 février 2019.

998, p. 568).

Jugt n° 568/23 Not.

c o n d a m n e PERSONNE4.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 4.568,78 euros,

Au soutien de leurs prétentions, les consorts PERSONNE3.) font exposer qu’ils ont conclu en date du 20 novembre 2017 un contrat de vente en état futur d’achèvement par lequel la société SOCIETE1.) s’est engagée à procéder à la construction d’un appartement situé dans un immeuble en copropriété sis à LADRESSE1.), moyennant un prix de 568.366 euros.

Aux termes de l’article 568 du Nouveau Code de procédure civile, la caution sera présentée par écrit signifié au domicile de l’appelant, s’il demeure dans le lieu où siège le tribunal, sinon au domicile par lui élu en exécution de l’article 570, avec sommation à jour et heure fixes de se présenter au greffe pour prendre communication, sans déplacement, des

Elle demande ensuite la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 30.366,53.- euros à titre d’enlèvement et de remplacement des escaliers à ADRESSE3.) et du montant de 26.568,98.- euros à titre d’enlèvement et de remplacement des escaliers à ADRESSE4.) suivant devis de la société SOCIETE3.).S’agissant des demandes en paiement des

9.568,35 euros, alors que ces derniers auraient refusé de s’exécuter quant audit paiement, malgré plusieurs rappels de paiement,que suivant jugement contradictoire rendu en date du 26 janvier 2022, la demande principale de la société SOCIETE1.) a été accueillie et PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été condamnés solidairement au paiement de la soulte d’montant

Après déduction de la garantie bancaire, la demande de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) est fondée et justifiée pour un montant de 7.568,85.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 21 avril 2023, jour de la demande en justice, jusqu’à solde.après compensation, d i t fondée la demande PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) en condamnation de PERSONNE3.) au titre des

Répertoire n° (L-TRAV-568/23)

En ce qui concerne le dommage matériel subi lors des 6 mois subséquents, il y a lieu de constater qu’il ressort d’une attestation versée en cause qu’PERSONNE1.) a touché à partir du 23 juin 2023 jusqu’au 22 décembre 2019 des indemnités de chômage d’un montant brut de ([1.516,11 / 25 x 6] + 1.551,42 + 1.551,42 + 1.452,25 + 1.568,43 + 1.510,34 +

Si la partie demanderesse entend donner caution, il lui est loisible de se conformer à l’article 568 du Nouveau Code de procédure civile.

voir condamner la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 290.568,78 euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à solde, du chef des loyers échus pour la période du 1er octobre 2014 jusqu’au 31 octobre 2022 ;voir condamner la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 290.568,78

PERSONNE4.), Etudes sur la saisie-arrêt, n° 568 ;

Au vu des développements antérieurs, il est établi que la société SOCIETE1.) accuse d’importants arriérés de loyers, chiffrés actuellement à la somme de 125.568,04 euros (92.498,28 + 33.069,76).

La compagnie d’assurances SOCIETE1.) sollicite encore le remboursement des frais et honoraires engagés à hauteur de 2.568 euros sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil.

La demanderesse sollicite encore la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer le montant de 1.568,19 euros à titre de remboursement des frais de l’expert MOLITOR.