Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A la différence du droit judiciaire français, il n’est pas permis, d’une façon générale, « d’expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge » (v. article 566 NCPC français).

RFA/FZI/PLE-566/sla-07- 2503 du 12 novembre 2007.

10 octobre 2002 n° 0017.566 ;

Il y a dès lors lieu d’allouer de ce chef le montant de 54.566,12.- euros, et non celui réclamé de 59.762,88.- euros.Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel est à dire fondé à concurrence des montants de 54.566,12.- euros et de 15.841,77.- euros.dit la demande de R) ARCHITECTES S.àr.l. basée sur l’article 933 alinéa 2 du nouveau

Pour juin 2008, l’appelante verse deux fiches de salaire concernant B), l’une d’un montant brut de 5.120.- euros (3.566,19.- euros nets), une autre d’un montant brut de 5.562.- euros, pour juillet 2008 une fiche de salaire renseignant un montant brut de 4.620.- euros, ensuite une autre fiche de salaire renseignant un montant brut de 5.562,14.- euros, cette

Elle demande, à cet effet, l’entérinement du rapport d'expertise complémentaire, sauf à produire en instance d'appel un décompte, non contesté, aux termes duquel elle a suite à l’accident du 25 juin 1985 presté des pensions de survie à A.) d’un montant de 348.566,05.- euros (valeur 30 juin 2008).Au vu des prestations effectuées par A.A.A. à la date du 30

Le juge apprécie en fait si les mentions de la citation permettent au prévenu de connaître l’objet des poursuites et d’assurer sa défense (Juris-classeur : Procédure pénale art. 550-566 no 8).

1984, n° 566/84).

De même, l'insincérité des livres de commerce peut constituer une infraction à l'article 196 du Code pénal (Cour d'appel Bruxelles RDP 1923 566).

par la société E.) à B.) pour le prix forfaitaire de 1.566,21 € TTC.son salarié pour le prix forfaitaire de 1.566,21 € TTC.

A la suite de la transaction conclue avec la UBS un deuxième dividende de 7.751.566,36 € en sus des intérêts touchés correspondant à 45,1182716 % de la somme redue aux déposants leur fût remboursé en date du 2 mars 2004.

L’argent a été confié à PERSONNE5.) qui avait signé le 22.2.1997 des récépissés par lesquels il avait certifié avoir reçu 1) de PERSONNE1.), le montant de 163.000 FRF, 2) du nommé PERSONNE7.), le montant de 587.000 FRF, et 3) des nommés M. et Mme PERSONNE8.)PERSONNE9.), le montant de 566.000 FRF.PERSONNE9.) pour 566.000 FRF, moins les 16.000 FRF invoqués par

du fait du prêt KREFIMA S.A. le montant de 10.822,19.- euros (1.007.460 – 67.164 = 436.566.francs).750.- francs) du chef de remboursement des secours alimentaires réglés par elle en lieu et place de A.) à la fille de celui-ci (2 x 15.000 + 2 x 15.375 = 60.750.- francs – remboursement de 20.000.- francs = 40.750.- francs), ainsi que de 10.822,19.- euros (436.

Arrêt N° 566/05 VI. du 19 décembre 2005

2, p.566).

condamne P.1.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 6.566.- francs;

condamne P.1.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 6.566.- francs;

a. au salaire net du mois d'Octobre 1996, soit le montant de LUF 28.566.-

LIMITED d'un montant de 85.566.990.- francs, les actions totalisées sur l'avis

à 1.566.840.- francs,