Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle fait plaider que si on ajoute au montant total des quatre devis, se chiffrant à 73.127,55 euros, la marge d'erreur de 10%, ainsi que le coût des travaux supplémentaires, tels que chiffrés par l'expert, la valeur totale des travaux se chiffre à 103.566,45 euros HTVA, respectivement 119.101,42

Par requête déposée le 6 octobre 2008, A a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la société anonyme B pour lui réclamer, suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif, les montants de 23.566,18 € à titre de dommage matériel et de 15.000 € à titre de dommage moral, ces montants avec les intérêts légaux à partir de

Elle a formulé une demande reconventionnelle en paiement de la somme de 9.566,10 euros correspondant à des frais supplémentaires qu'elle a affirmé

supplémentaires de 93.452, 99 € et 9.508,85 € ayant été payées le 24 janvier 2003, le solde restant de 42.566,41 € en date du 31 octobre 2006.sur un montant total reconnu par la suite par B de 657.028,25 € , des avances de 93.452, 99 € et 9.508,85 € ayant été payées le 24 janvier 2003, le solde restant de 42.566,41 € en date du 31 octobre 2006.

supplémentaires de 93.452, 99 € et 9.508,85 € ayant été payées le 24 janvier 2003, le solde restant de 42.566,41 € en date du 31 octobre 2006.sur un montant total reconnu par la suite par B de 657.028,25 € , des avances de 93.452, 99 € et 9.508,85 € ayant été payées le 24 janvier 2003, le solde restant de 42.566,41 € en date du 31 octobre 2006.

A la différence du droit judiciaire français, il n’est pas permis, d’une façon générale, « d’expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge » (v. article 566 NCPC français).

RFA/FZI/PLE-566/sla-07- 2503 du 12 novembre 2007.

10 octobre 2002 n° 0017.566 ;

Il y a dès lors lieu d’allouer de ce chef le montant de 54.566,12.- euros, et non celui réclamé de 59.762,88.- euros.Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel est à dire fondé à concurrence des montants de 54.566,12.- euros et de 15.841,77.- euros.dit la demande de R) ARCHITECTES S.àr.l. basée sur l’article 933 alinéa 2 du nouveau

Pour juin 2008, l’appelante verse deux fiches de salaire concernant B), l’une d’un montant brut de 5.120.- euros (3.566,19.- euros nets), une autre d’un montant brut de 5.562.- euros, pour juillet 2008 une fiche de salaire renseignant un montant brut de 4.620.- euros, ensuite une autre fiche de salaire renseignant un montant brut de 5.562,14.- euros, cette

Elle demande, à cet effet, l’entérinement du rapport d'expertise complémentaire, sauf à produire en instance d'appel un décompte, non contesté, aux termes duquel elle a suite à l’accident du 25 juin 1985 presté des pensions de survie à A.) d’un montant de 348.566,05.- euros (valeur 30 juin 2008).Au vu des prestations effectuées par A.A.A. à la date du 30

Le juge apprécie en fait si les mentions de la citation permettent au prévenu de connaître l’objet des poursuites et d’assurer sa défense (Juris-classeur : Procédure pénale art. 550-566 no 8).

1984, n° 566/84).

De même, l'insincérité des livres de commerce peut constituer une infraction à l'article 196 du Code pénal (Cour d'appel Bruxelles RDP 1923 566).

par la société E.) à B.) pour le prix forfaitaire de 1.566,21 € TTC.son salarié pour le prix forfaitaire de 1.566,21 € TTC.

A la suite de la transaction conclue avec la UBS un deuxième dividende de 7.751.566,36 € en sus des intérêts touchés correspondant à 45,1182716 % de la somme redue aux déposants leur fût remboursé en date du 2 mars 2004.

L’argent a été confié à PERSONNE5.) qui avait signé le 22.2.1997 des récépissés par lesquels il avait certifié avoir reçu 1) de PERSONNE1.), le montant de 163.000 FRF, 2) du nommé PERSONNE7.), le montant de 587.000 FRF, et 3) des nommés M. et Mme PERSONNE8.)PERSONNE9.), le montant de 566.000 FRF.PERSONNE9.) pour 566.000 FRF, moins les 16.000 FRF invoqués par

du fait du prêt KREFIMA S.A. le montant de 10.822,19.- euros (1.007.460 – 67.164 = 436.566.francs).750.- francs) du chef de remboursement des secours alimentaires réglés par elle en lieu et place de A.) à la fille de celui-ci (2 x 15.000 + 2 x 15.375 = 60.750.- francs – remboursement de 20.000.- francs = 40.750.- francs), ainsi que de 10.822,19.- euros (436.

Arrêt N° 566/05 VI. du 19 décembre 2005

2, p.566).