Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Droit civil, Les obligations, Précis Dalloz, 10e édition, Terré, Simler et Lequette, n° 556, p.

appelant fait observer que son père a donné en gage les mêmes titres que lui, que le produit de la réalisation du gage de son père se chiffre à 153.556,53 €, mais que la vente de ses titres n’a pas donné le même résultat.

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG demande principalement la condamnation de A au montant de 16 556,51 € avancés à titre d’indemnités de chômage pour la période de janvier à décembre 2009, subsidiairement il demande la condamnation de B sàrl. à ce montant.521-4 (6), de réduire le montant des indemnités de chômage de 16.556,51 € dont le remboursement lui est

Il y a lieu de constater la saisie de 556,60 euros sur la personne d’P4.) suivant procès-verbal numéro 1442 du 22 octobre 2009 de la Police Grand-Ducale, S.R.E.C. Luxembourg.Il résulte de ce qui précède qu’en relation avec P5.) la somme totale de 5.517,30 euros a été saisie, 556,60 euros en relation avec P4.), 475 euros en relation avec P3.), 194,30 euros en

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch le 8 juillet 2010 sous le numéro 556/2010, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

Arrêt N°556/11 X. du 23 novembre 2011 12912/09/CD

Il réclame les montants de 4.185,28 € du chef de deux mois de préavis de 4.556,83 € du chef de préjudice

I. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 6 mars 2003, sous le numéro 556/2003, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

d’appel le montant de 14 371,20 € à titre de dommage matériel, soit au total la somme de 26 556,80 €.

3. infraction à l’article 556, 2° du Code pénal3. infraction à l’article 556, 2° du Code pénalPar application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 59, 65, 66 et 556 du Code pénal, des articles 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle, des articles 2, 3, 7, 12 du règlement grand-ducal du 6

Les sociétés AAA s.à r.l. et BBB S.A. ont reconventionnellement conclu au remboursement du montant de 556.000 € représentant une remise prétendument accordée au titre du capital d’exploitation net de la société cédée, remise qui aurait eu pour objet de pallier à la différence qui pourrait résulter de la révision des comptes provisoires par un auditLes

de 1.556.311 € équivalant à 120 % du montant prêté.

556).

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respectivement a accompagné B.) (cf. écoute n°556 du 9 novembre 2007) et a écoulé la marchandise.

respectivement a accompagné B.) (cf. écoute n°556 du 9 novembre 2007) et a écoulé la marchandise.

la MUTUALITE D’AIDE AUX ARTISANS s.c., société coopérative de caution mutuelle, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 58 rue Glesener, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 4.556, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Par « Kaufvertrag » du 11 mai 1998, F.) vend à SOC2.) « Wiese 556/279 0,15 und 556/1992 Wiese 39,70 und Haus mit Platz 15,00 Ar,