Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. À la date de la rupture des relations, le montant des honoraires réglés tous les mois par ordre permanent était de 1.553,95 euros toutes taxes comprises.Ensuite, il émit les mois de mai à décembre 2002 des notes d’honoraires d’un total de huit fois 1.553,95 euros, soit 12.431,60 euros toutes taxes comprises, et qui restaient impayées.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. Les sœurs V réclament encore le remboursement des frais de 113.553.- francs à titre de travaux rendus nécessaires pour l’agrandissement de la porte de garage suite à l’acquisition de la voiture aménagée pour personnes handicapées.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. 98/2002, notifiée le 16 mai 2002, la condamnant à payer à Maître A) la somme de 24.789,35.- € du chef de frais et honoraires suivant mémoire d’honoraires du 31 mai 2001 et sur la demande reconventionnelle formée par B) en allocation du montant de 196.553.- francs du

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  4. indemnité de 2.553.809 francs, les premiers juges n'ont tenu compte que d'une période d'une année à partir de l'expiration du délai de préavis comme période suffisante pour retrouver un emploi équivalent à celui qu'il venait de perdre.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. se retrancher derrière une éventuelle mauvaise qualité du produit (cf. La Responsabilité civile, par Georges Ravarani, 2e édition, n° 553).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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