Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Se basant sur six factures établies du chef de ventes et livraisons de marchandises, SOCIETE2.) a assigné le 15 février 2005 SOCIETE1.) UK devant le juge des référés pour obtenir sur base de l’article 933 alinéa 2 du NCPC sa condamnation au payement de la somme de 553.179,81.- euros.intérêts conventionnels à 12% l’an sur la somme de 553.179,81.- euros ainsi

Les sœurs V réclament encore le remboursement des frais de 113.553.- francs à titre de travaux rendus nécessaires pour l’agrandissement de la porte de garage suite à l’acquisition de la voiture aménagée pour personnes handicapées.

98/2002, notifiée le 16 mai 2002, la condamnant à payer à Maître A) la somme de 24.789,35.- € du chef de frais et honoraires suivant mémoire d’honoraires du 31 mai 2001 et sur la demande reconventionnelle formée par B) en allocation du montant de 196.553.- francs du

325.553.-

indemnité de 2.553.809 francs, les premiers juges n'ont tenu compte que d'une période d'une année à partir de l'expiration du délai de préavis comme période suffisante pour retrouver un emploi équivalent à celui qu'il venait de perdre.

portant les numéros 354 et 553 et indiquant tous les détails

se retrancher derrière une éventuelle mauvaise qualité du produit (cf. La Responsabilité civile, par Georges Ravarani, 2e édition, n° 553).