Décisions intégrales des juridictions judiciaires

550.- virés le 4.02.09 par WU par (550.- virés le 4.02.09 par WU par (550.- virés le 4.02.09 par WU par (550.- virés le 4.02.09 par WU par (550.- virés le 4.02.09 par WU par (...) à X.), - 4.000.- virés le 5.02.09 par WU par (...) à X.), - 2.717.- virés le 5.02.09 par WU par (...) à (...), - 2.396,50.-virés le 9.02.09 par WU par (...) à X.), - 2.396,50.-

550.- virés le 4.02.09 par WU par TÉM.3/4/5 à X, - 4.000.- virés le 5.02.09 par WU par TÉM.3/4/5 à X, - 2.717.- virés le 5.02.09 par WU par TÉM.3/4/5 à Y, - 2.396,50.-virés le 9.02.09 par WU par TÉM.3/4/5 à X, - 2.396,50.-virés le 17.02.09 par TÉM.9 à Y, - 2.870.- virés le 13.03.09 par WU par TÉM.7 à Y, - 2.396,5.- virés le 16.03.09 par WU par TÉM.7550.-

Ainsi, le fait de procurer un travail est de nature à faciliter le séjour sur le territoire luxembourgeois (TA Diekirch, 10 décembre 2009, n° 550/2009).Ainsi, agit dans un but lucratif celui qui embauche un salarié, non affilié à la sécurité sociale, puisque cette embauche lui revenait du point de vue coût salarial, moins cher (TA Diekirch, 10 décembre 2009,

Une boîte à cigares contenant entre 550 et 650 € - Un étui contenant un stylo à encre et un stylo - des documents diversUne boîte à cigares contenant entre 550 et 650 € - Un étui contenant un stylo à encre et un stylo - des documents divers

Afin d’être complet, il y a encore lieu de préciser que pour calculer le préjudice subi par la SOC1.) , les enquêteurs ont, contrairement au soutènement des prévenus X.) et Y.) , déduit le montant de 4.550 USD, équivalant au montant de 201.901 Luf, remboursé par l’ASSOCIATION, pour la participation de X.) au congrès ayant eu lieu à Shanghai le 17 janvier

Afin d’être complet, il y a encore lieu de préciser que pour calculer le préjudice subi par la SOC1.) , les enquêteurs ont, contrairement au soutènement des prévenus X.) et Y.) , déduit le montant de 4.550 USD, équivalant au montant de 201.901 Luf, remboursé par l’ASSOCIATION, pour la participation de X.) au congrès ayant eu lieu à Shanghai le 17 janvier

Il résulte en effet du rapport d’activité du curateur que la société SOC6.) S.A. avait un actif de 8.550 euros mais un passif de 16.350 euros.

Il résulte en effet du rapport d’activité du curateur que la société SOC6.) S.A. avait un actif de 8.550 euros mais un passif de 16.350 euros.

1 à 19 différentes sommes d’argent se chiffrant au total à 4.550 euros.

influence sur l’administration de la preuve ou sur l’exercice des droits de la défense (arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 17 octobre 2001, Pasicrisie belge, 2001, I N° 550;

influence sur l’administration de la preuve ou sur l’exercice des droits de la défense (arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 17 octobre 2001, Pasicrisie belge, 2001, I N° 550;

550-566 n° 81).Pistolet (cave) 30) 300 Amorces à enclumette WINCHESTER LARGE PISTOL (cave) 31) 300 Amorces à enclumette CCI 550 SMALL (cave) 32) 900 Amorces à enclumette WINCHESTER SMALL RIFLE (cave) 33) 260 Amorces à enclumette CCI 200 LARGE RIFLE (cave) 34)

550-566 n° 81).Pistolet (cave) 30) 300 Amorces à enclumette WINCHESTER LARGE PISTOL (cave) 31) 300 Amorces à enclumette CCI 550 SMALL (cave) 32) 900 Amorces à enclumette WINCHESTER SMALL RIFLE (cave) 33) 260 Amorces à enclumette CCI 200 LARGE RIFLE (cave) 34)

Le conseil d'administration peut toujours intervenir dans la gestion journalière et il peut agir de sa propre initiative, à l'exclusion du délégué. (cf Jean-Pierre Winandy, Manuel de droit des sociétés, éd 2008, p.550 et s.)

pour l’année 1989 : 550.345.- LUF pour l’année 1990 : 3.217.444.- LUF pour l’année 1991 : 2.688.882.- LUF pour l’année 1992 : 3.521.140.- LUF pour l’année 1993 : 941.976.- LUFc o n d a m n e Y.) du chef des infractions retenues à sa charge autres que celles à la loi du 28 janvier 1948 à une peine d’amende de CINQ CENT CINQUANTE MILLE (550'000) euros,

en l'espèce d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de Mme V4.) de son sac à dos, un porte-monnaie en cuir brun-beige contenant la somme approximative de 550.- euros, une carte postomat, une carte MAESTRO de la banque Fortis, sa carte d'identité, et son permis de conduire, sans préjudice à d'autres objets ;en l'espèce d'avoir frauduleusement soustrait

suite aux agissements frauduleux de X.) la somme de 2.550.000 euros, sinon la somme de 2.300.000 euros, sinon la somme de 1.500.000 euros, sinon tout autre montant à dire d’expert, sinon, à titre de dernière subsidiarité le montant de 700.000 euros, prix de vente détourné par X.).

2007, le montant de 220 euros, - le 4 décembre 2007, le montant de 330 euros, - le 6 décembre 2007, le montant de 300 euros, - le 11 décembre 2007, le montant de 900 euros, - le 9 janvier 2008, le montant de 900 euros, - le 15 janvier 2008, le montant de 400 euros, - le 12 décembre 2007, le montant de 550 euros,

Subsidiairement, la partie civile réclame le paiement d’une somme de 12.550 euros correspondant aux sommes prétendument volées durant la période du 18 avril 2007 au 11 mai 2007, sinon le paiement d’une somme de 6.170 euros correspondant aux sommes prétendument volées durant la période du 26 avril au 11 mai 2007, sinon encore plus subsidiairement le paiement

du montant de 550 euros saisi suivant procès-verbal numéro 1270/07 (C.) ) du 10 octobre 2007 de la police fédérale d’Arlon.du montant de 550 euros