Décisions intégrales des juridictions judiciaires

539.583,33 eurosindemnisation au titre de la perte de l’incentive bonus : 657.854,17 euros, sinon 539.583,33 euros

De l’autre côté, la société SOCIETE2.) (Luxembourg) aurait été redevable de sommes pour des prestations effectuées par d’autres entités PERSONNE1.) au profit des clients SOCIETE2.) (Luxembourg) pour un montant total de 539.857,52 euros.Quant aux créances et dettes spécifiques de SOCIETE5.) liées aux services prestés à certains clients, la société SOCIETE1.)

Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

PERSONNE1.) réclame encore une indemnité de procédure de 5.000 euros pour chaque instance, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, d’une part, et des dommages et intérêts, à hauteur de 9.072,70 euros pour la première instance, et de 8.539,24 pour l’instance d’appel, à titre d’indemnisation de ses frais et honoraires d’avocat, sur base

En l’espèce, le requérant réclame des dommages et intérêts d’un montant de 162.539,41 euros pour la période de 10 mois (après l’expiration du préavis de 6 mois) allant du 1er février au 30 novembre 2023.En ce qui concerne son préjudice matériel PERSONNE1.) réclame selon le dernier état de ses plaidoiries des dommages et intérêts d’un montant de 162.539,41

Mais en pratique, la victime ne peut agir que lorsqu’elle subit un dommage (Cf. A. BENABENT, Droit civil, Les obligations, 7e éd., n° 539).

augmente sa demande à titre d’intérêts conventionnels à la somme de 22.539,08 euros ;La société SOCIETE1.) SARL soutient que malgré plusieurs rappels et mise en demeure, la société SOCIETE2.) SARL lui resterait actuellement redevable à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges d’une somme de 141.083,29 euros en principal et d’une somme de 22.539,08

La société SOCIETE2.) demande la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) au paiement de la somme de 1.539,12 euros HTVA, à titre de la réparation du véhicule MEDIA1.).L’expert a retenu un montant total de 1.539,12 euros pour la réparation du véhicule MEDIA1.) appartenant à la société SOCIETE2.) en

juillet 1898, P. 4, 539).

La société SOCIETE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE2.) au paiement du montant de 57.539,39 EUR, augmenté des intérêts légaux à partir du 3 juillet 2020, sinon du 7 juillet 2020, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde,La société SOCIETE1.) réclame indemnisation pour la perte de la marchandise, (50.899,60 EUR) et pour les coûts de

Il ressort de la déclaration affirmative déposée au greffe de la Justice de paix en date du 5 septembre 2023 par l’ADEM que PERSONNE1.) touche une indemnité mensuelle nette de 539,81 € et que les « indemnités de chômage sont insaisissables ».

A l’appui de sa requête, le requérant expose avoir, suivant contrat de bail oral conclu il y 40 ans, donné en location à PERSONNE3.) et à PERSONNE2.) un appartement sis à L-ADRESSE3.), moyennant un loyer mensuel de 1.400.- euros et une avance mensuelle (adaptable) sur charges de 250.- euros, avance s’élevant depuis octobre 2022 au montant de 539,79 euros.3.

26.539,68 €;

Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (cf. Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

3.539,77 euros qu’il y a lieu de déduire de l’indemnité compensatoire de préavis.4.511,84 – 3.539,77 =]3.539,77 euros, correspondant à la période jusqu’à la fin du préavis qui aurait dû être respecté par l’employeur.4.511,84 – 3.539,77 =]déclare la demande de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi,

euros à titre de retenue de salaire pour le mois de novembre 2022, avec les intérêts légaux à partir de la date du paiement sinon à partir du 9 février 2023, date de la mise en demeure, sinon à partir du dépôt de la requête introductive d’instance, jusqu’à solde, condamner la société SOCIETE2.) s.à r.l. à lui payer le montant de 1.539,91 euros au titre d’

Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

c o n d a m n e PERSONNE3.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 17.539,28 euros,

Mais en pratique, la victime ne peut agir que lorsqu’elle subit un dommage (cf. A. BENABENT, Droit civil, Les obligations, 7e éd., n° 539).