Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rembourser le montant de 535.450,01 euros du chef de deux prêts accordés les 2 et 21 décembre 1995 à S.) ainsi qu’à son épouse.D.) a ensuite engagé une seconde procédure civile devant la 8ème chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par exploit d’huissier du 10 octobre 2002, afin de se voir rembourser le montant de 535.450,01 euros du chef des deux

A.) demande à titre de réparation pour tous les préjudices subis un montant total de 535.000 euros ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par le tribunal ou à dire d’experts.

ledit compromis de vente prévoyait qu’un premier versement de 252.535,40 €, soit 20 % du prix de vente, était à régler au plus tard 24 heures après la signature du compromis de vente et que le solde du

Les demanderesses ont reproché à la banque d'avoir commis une faute en agissant ainsi sans préalablement informer les cohéritiers et ont fait valoir que cette faute leur a causé un important préjudice, étant donné que malgré les démarches entreprises auprès des proches de EEE elles n'ont pu récupérer qu'une fraction des fonds déposés, soit la somme de 535.

de départ de 3.535,55 €, en sus les intérêts légaux à courir à partir de la demande en justice.Compte tenu des indemnités de chômage versées au salarié par le Fonds pour l’emploi qui sont à porter en déduction du préjudice matériel subi et qui pour la période concernée du 15 mai 2006 au 15 février 2007 se sont élevées à 21.280,05 €, les dommages- intérêts

de départ de 3.535,55 €, en sus les intérêts légaux à courir à partir de la demande en justice.Compte tenu des indemnités de chômage versées au salarié par le Fonds pour l’emploi qui sont à porter en déduction du préjudice matériel subi et qui pour la période concernée du 15 mai 2006 au 15 février 2007 se sont élevées à 21.280,05 €, les dommages- intérêts

1.535,48.-La partie civile demande la condamnation de P 1.) , P 2.) et P 3.) au montant de 1.535,48.-euros ou tout autre montant même supérieur.

M.) avait garé sa voiture sur le parking et L.) ou T.) ont pris la veste (cf. notamment Wortprotokoll 17 – 535 LUXGSM M.) 1).M.) avait garé sa voiture sur le parking et L.) ou T.) ont pris la veste (cf. notamment Wortprotokoll 17 – 535 LUXGSM M.) 1).FALLAKTE 72: Confronté aux enregistrements M.)_1, 512, 513, 534, 535, 538, 539 et 543, M.) finit par

Vu les articles 534, 535 et 537 du nouveau code de procédure civile ainsi que l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.Aux termes de l’article 535 du nouveau code de procédure civile celui qui voudra appeler sera tenu de le faire dans les quinze jours du jugement, par acte au greffe, lequel sera motivé et

L’appel aurait été relevé dans les formes prévues par l’article 535 du NCPC et serait régulier.

Par requête d’intervention notifiée le 8 novembre 1995 aux avoués de la société appelante et de l’intimé l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg demande acte qu’il a avancé pour la période du 25 juillet 1994 au 31 mai 1995 des indemnités de chômage complet d’un montant brut total de 535.304.- francs.cas où il serait débouté de son appel, à lui payer la somme de

la somme do 1»749.660 - 1^535.0od~

1962, 535).