Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le rapport n° 2010/36962/534/ZL du 17 novembre 2010 établi par la police grand-ducale, Service C.P. Bettembourg.

Paribas Luxembourg c/ Jurgen Kremer, nos 27 532 et 27 534 du rôle ;

200) 1.534,09 € à titre d'arriérés de salaire des mois de janvier et février 2008.

que suivant le décompte du notaire Frieders établi en juin 1991 lors de la vente de la maison, les divers crédits bancaires furent soldés pour un montant total de 4.534.784 francs et le solde du

Elle demande la réformation de la décision intervenue en ce qu’elle a décidé que l’employeur n’était pas en droit d’effectuer la retenue de 285,67 EUR sur le salaire net de l’employée pour le mois de décembre 2008 ainsi que de la somme de 534,89 EUR sur la rémunération non périodique (solde de tous comptes) sur base de la cession de créance notifiée le 9

Arrêt N° 534/09 VI. du 7 décembre 2009 not.

Par jugement rendu le 27 juin 2008 le tribunal a dit la demande d'AAA non fondée, a fait droit à la demande de la société BBB en liquidation et a dit que c'est bon droit que cette société a opéré et opérera la compensation entre les dividendes dus à AAA avec le solde des indemnités d'assurance dues par AAA à la société BBB en liquidation, soit 690.534,11 USD

2007, le tribunal du travail de Luxembourg d’une demande tendant à la condamnation de son ancien employeur à lui payer 6.534,45 € au titre d’une indemnité compensatoire de préavis de 4 mois, 1.634,45 € au titre d’indemnité de départ, respectivement 10.000 € et 5.000 € au titre de réparation des préjudices tant matériel que moral subis ainsi que 750 € au

2007, le tribunal du travail de Luxembourg d’une demande tendant à la condamnation de son ancien employeur à lui payer 6.534,45 € au titre d’une indemnité compensatoire de préavis de 4 mois, 1.634,45 € au titre d’indemnité de départ, respectivement 10.000 € et 5.000 € au titre de réparation des préjudices tant matériel que moral subis ainsi que 750 € au

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 7 novembre 2008, sous le numéro 534/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

Il fait plaider que suite à son licenciement, il a bénéficié de l’allocation de chômage durant douze mois, ce qui a entraîné une perte mensuelle de 534,11 €, soit une perte totale de 7.226,47 €, portée à 9.003,85 € dans ses conclusions du 24 novembre 2008.

deuxième appel le 12 février 2009 qui fut enrôlé sous le numéro 34 534.joint les rôles numéros 34 488 et 34 534 ;

Arrêt N°534/08 X. du 17 décembre 2008

un handy de la marque SIEMENS C70, - une carte SIM du provider TANGO et les objets saisis suivant procès-verbal no 534/2006 du 31 mars 2006 de la police grand-ducale SREC – P.J. (P.6.)), à savoir :objets saisis suivant procès-verbal no 534/2006 du 31 mars 2006 de la police grand-ducale SREC – P.J. (P.6.));objets saisis suivant procès-verbal no 534/2006 du 31

Le montant total du préjudice réalisé se chiffre donc à 1.899.442,77 + 635.485 = 2.534.927,77 euros.

Il résulte notamment de documents remis par l’SBS/UBS que P1.) a ouvert en nom personnel un compte avec la racine 534 666 sur lequel le montant de 300.000.000.- Flux a été versé.Il résulte du dossier répressif que les fonds inscrits sur la compte 534.666.2 à la SSD/USB ont été acquis avec le produit des infractions retenues à charge de P 1.) , de sorte que

Il s’agit là d’un défaut esthétique à réparer au titre de moins-value par une indemnité évaluée par l’expert Kintzelé au montant de 344.301 francs, soit 8.534,99 €.Elle a, par contre, contesté, en se ralliant à ce propos aux conclusions de la partie « architecte », l’évaluation de la moins-value au montant de 8.534,99 € au jour de la date du rapport du 20.12

FALLAKTE 72: Confronté aux enregistrements M.)_1, 512, 513, 534, 535, 538, 539 et 543, M.) finit par reconnaître « Es stimmt dass ich die Luft aus dem Reifen gelassen habe ».FALLAKTE 72 : Il s’agit d’un vol d’une veste contenant 2.600 euros au préjudice de V4.) sur un parking près des foires au Kirchberg. (cf enregistrement M.)_1_512, 527, 534 et 539).

code de conduite européen concernant les transactions relatives aux valeurs mobilières, qui venait d’être consacré par la Commission des Communautés Européennes dans sa Recommandation 77/534 du 25 juillet 1977.La Recommandation de la Commission portant sur un Code de conduite européen concernant les transactions relatives aux valeurs mobilières (77/534) a

par conséquent à voir ordonner la compensation judiciaire à due concurrence entre d’une part la créance de SOCIETE1.) de 40.546,16.- euros et celle de SOCIETE2.) de 14.011,59.- euros d’autre part, SOCIETE1.) étant censée produire auprès de la masse de la liquidation judiciaire pour le surplus de sa créance à son profit de 26.534,57.- euros.