Décisions intégrales des juridictions judiciaires

troisième lieu, la fraude et l’abus de majorité (La Copropriété des Immeubles bâtis et ventes d’immeubles à construire au Grand-Duché de Luxembourg, Marc Elter et Fernand Schockweiler, édition 1978, Luxembourg, n°534 et s.

Suivant ses conclusions du 18 novembre 2019, SOCIETE4.) a demandé à voir condamner SOCIETE5.) et PERSONNE3.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 1.656.534,92 SOCIETE6.) ainsi que le montant de 5.000 euros au titre d’une indemnité de procédure.condamné SOCIETE5.) à payer à SOCIETE4.)

Elle chiffre ses efforts de promotion et de marketing depuis sa création en 2015 à 140.534,04 euros (événements, salons, supports marketing et recrutement en février 2019 d’un salarié à temps plein pourEn l’espèce, d’un côté, il n’est pas établi que l’ensemble des dépenses invoquées, soit 140.534,04 euros depuis 2015 relatives à différents événements

Jugt n° 534/23 not.

Il doit être susceptible de faire preuve dans une certaine mesure (voir p.ex. CSJ, 19 novembre 2008, n° 482/08 X ; CSJ, 17 décembre 2008, n° 534/08 X).

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de MILLE CINQ CENTS (1.500) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 534,18 euros,

Au jour de la faillite, la créance que détenait la banque envers la société SOCIETE2.) se serait élevée du chef de la prédite ouverture de crédit au montant de 84.534,72.-euros.

et en troisième lieu la fraude et l’abus de majorité (cf. PERSONNE11.) et PERSONNE12.), op. cit., n° 534 et suivants).

Le règlement général sur la protection des données octroie ainsi au délégué à la protection des données une certaine protection qui n’est pas absolue, comme l’a précisé la Cour de Justice de l’Union européenne dans son arrêt du 22 juin 2022 (CJUE, 22 juin 2022, C-534/20 dans la procédure AG/LH).

Au titre de sa requête, la société SOCIETE1.) poursuit le recouvrement de la somme de 14.637,40 euros au titre des factures numéros 2022.370 du 21 juin 2022, 2022.473 du 29 juillet 2022 et 2022.534 du 15 septembre 2022.facture n° 2022.534 du 15 septembre 2022 se rapportant aux « travaux d’habillage et fermeture RF90 et à l’air, habillage conduite cheminée

décembre 2020, la cession s’élevait à un montant unique de 1.534,30 euros.

Selon conclusions du 20 août 2021, PERSONNE1.) sollicite le remboursement du montant de 19.534,18 euros à titre de frais d’avocat engagés.

le dépassement de pouvoir et en troisième lieu la fraude et l’abus de majorité (PERSONNE4.) et PERSONNE5.), Copropriété des immeubles bâtis et ventes d’immeubles à construire, 1978, n°534 et suivants).

Répertoire n° 1552/2023 E-BAIL-534/22

534,13

en troisième lieu la fraude et l’abus de majorité. (ELTER et SCHOCKWEILER, La copropriété des immeubles bâtis, édition 1978, nos 534 et suivants ;

Malgré cela, il résulte des prescriptions de sécurité n° ITM-CL 534.1 publiée en octobre 2003 et n° ITM-CL 534.2 publiée en juillet 2007, que les prescriptions de sécurité restent inchangées depuis 2003, en ce que l’ITM préconise dans le

Il fait finalement valoir qu’il résulte des pièces qu’il a versées au dossier qu’il a encore engagé divers frais pour la scolarité de ses enfants à hauteur de 1.534,63 €, notamment pour des livres, fournitures, voyages scolaires, assurance scolaire, frais de casier, et que ces frais sont à prendre en charge par la partie défenderesse à hauteur de 50%, soit

Par requête déposée le 5 mai 2020, PERSONNE2.) a fait convoquer la société SOCIETE2.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer, suite au licenciement qu’il qualifia d’abusif, les montants de 69.206,04 euros à titre de préjudice matériel et 11.534,34 euros au titre de préjudice moral.Par jugement du 31 janvier

534,80 €La demande relative à l’incapacité temporaire totale de 5 jours est fondée pour le montant de 534,80 € au vu du certificat médical du 11 juillet 2021 du Dr PERSONNE16.) qui a prescrit une incapacité de travail de cinq jours à la demanderesse au civil.La demande au civil est partant fondée à concurrence du montant (534,80 € + 3.000 € + 259,23 € + 1.