Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Aussage Me DECKER vom 9.5.2000 in Bericht 8/518/00 vom15.6.2000 5 Bericht vom 8.1.2001, Anlage 3 6 Bericht 8/596/00 vom 10.7.2000, Anlage 18 7welches Anlage 1 zu Bericht 8/311/00 vom 10.4.2000 ist 23 Aussage Me DECKER vom 9.5.2000 in Bericht 8/518/00 vom 15.6.2000 24 Bericht 8/596/00 vom 10.7.200, Anlage 2, sowie Bericht vom 8.1.2001, Anlagen 3 25 Bericht 8/

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. Selon B.) ces comptes auraient affiché des soldes débiteurs de 14.518,88 € et de 5.702,32 € = 20.221,20 €.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. La société SOC.2.) A/S part de la constatation que X.) avait réclamé un montant total de 17.092,42 € en première instance, alors qu’en instance d’appel il réclame 44.353,78 € correspondant à 2.447,5 heures supplémentaires travaillées en semaine et 518 heures travaillées le dimanche.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Le biotope peut être défini comme étant une aire géographique limitée ou peu étendue où se cantonnent une ou plusieurs espèces de plantes et/ou d’êtres vivants, soumis à des conditions relativement constantes ou cycliques ( Trib. Corr. Lux 21 avril 1992, no 518/92), respectivement un milieu biologique déterminé offrant à une population animale et végétale

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  5. Sur 20 séances de 2 heures, Monsieur X.) est absent 5 séances et d’ailleurs il ne réussit pas. – Pendant le mois de janvier 1996, une différence de 35.000.- Luf sur le compte divers 99/4901/518 dont Monsieur X.)

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Il conclut à sa réformation et à la condamnation de l’employeur au paiement des montants indemnitaires réclamés, en demandant acte qu’il porte sa demande pour dommagesintérêts pour préjudice matériel à 2.518.092.- francs et en demandant subsidiairement saCette demande basée sur le licenciement avec préavis est recevable, son augmentation en appel à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. 833.(quatre mille huit cent trente-trois) francs à titre de supplément légal pour travail dominical et de 6.042.- (six mille quarante-deux) francs (congé non pris), soit en tout 198.518.- (cent quatre vingt dix-huit mille cinq cent dixhuit) francs avec les intérêts légaux à partir du 16 février 1993 jusqu’à solde;

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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