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20071010_454a-accessible.pdf
Aussage Me DECKER vom 9.5.2000 in Bericht 8/518/00 vom15.6.2000 5 Bericht vom 8.1.2001, Anlage 3 6 Bericht 8/596/00 vom 10.7.2000, Anlage 18 7welches Anlage 1 zu Bericht 8/311/00 vom 10.4.2000 ist 23 Aussage Me DECKER vom 9.5.2000 in Bericht 8/518/00 vom 15.6.2000 24 Bericht 8/596/00 vom 10.7.200, Anlage 2, sowie Bericht vom 8.1.2001, Anlagen 3 25 Bericht 8/
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20070214_30448a-accessible.pdf
Selon B.) ces comptes auraient affiché des soldes débiteurs de 14.518,88 € et de 5.702,32 € = 20.221,20 €.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20061214_30091 ARRET_a-accessible.pdf
La société SOC.2.) A/S part de la constatation que X.) avait réclamé un montant total de 17.092,42 € en première instance, alors qu’en instance d’appel il réclame 44.353,78 € correspondant à 2.447,5 heures supplémentaires travaillées en semaine et 518 heures travaillées le dimanche.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20051129-CA5-524a-accessible.pdf
Le biotope peut être défini comme étant une aire géographique limitée ou peu étendue où se cantonnent une ou plusieurs espèces de plantes et/ou d’êtres vivants, soumis à des conditions relativement constantes ou cycliques ( Trib. Corr. Lux 21 avril 1992, no 518/92), respectivement un milieu biologique déterminé offrant à une population animale et végétale
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20050511_CA1-22995a-accessible.pdf
518 ;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20011115_CA3-23595a-accessible.pdf
Sur 20 séances de 2 heures, Monsieur X.) est absent 5 séances et d’ailleurs il ne réussit pas. – Pendant le mois de janvier 1996, une différence de 35.000.- Luf sur le compte divers 99/4901/518 dont Monsieur X.)
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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19971120-CA3-18015a-accessible.pdf
Il conclut à sa réformation et à la condamnation de l’employeur au paiement des montants indemnitaires réclamés, en demandant acte qu’il porte sa demande pour dommagesintérêts pour préjudice matériel à 2.518.092.- francs et en demandant subsidiairement saCette demande basée sur le licenciement avec préavis est recevable, son augmentation en appel à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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19960627_18344a-accessible.pdf
833.(quatre mille huit cent trente-trois) francs à titre de supplément légal pour travail dominical et de 6.042.- (six mille quarante-deux) francs (congé non pris), soit en tout 198.518.- (cent quatre vingt dix-huit mille cinq cent dixhuit) francs avec les intérêts légaux à partir du 16 février 1993 jusqu’à solde;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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202406013_CA9_CAL-2019-00188_pseudonymisé-accessible.pdf
Pour le carrelage de la chambre et du hall, les joints n’auraient pas été correctement exécutés, de sorte que la SOCIETE1.) devrait leur payer la somme de 518,31 euros à titre de
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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