Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne B et C à payer à A la somme de 1.508,10 € avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice jusqu’à solde,

3.508.431,6.20.000.-3.508.431,6.20.000.-Ces saisies ont permis de bloquer et de mettre sous main de la justice un montant total de 3.508.431.6 US dollars et de 20.000 francs belges, provenant des infractions retenues à l’encontre du prévenu.Il appert du tableau reproduit ci-avant que les montants totaux de 3.508.431,69 US dollars et de 20.000.- francs belges

En vertu des articles 496-3 et 508 du Code pénal, le fait d’accepter ou de conserver une subvention, sachant qu’on n’y a pas droit, est puni d'un emprisonnement de huit jours à deux ans et d'une amende de 500 euros à 5.000 euros.En application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 50, 60, 65, 66, 74, 77, 193, 196, 197, 496, 496-1, 496-2, 496-3 et 508

payer à HHH la somme de 103.106,92 € avec les intérêts légaux sur la somme de 96.657,55 € à compter du 18 septembre 2000 jusqu’à solde, sur la somme de 2.941,37 € à compter du 27 décembre 2002 jusqu’à solde et sur la somme de 3.508 € à compter des différents décaissements jusqu’à solde, dit que la S.A. BBB n’est cependant tenue que jusqu’à concurrence de la

supplémentaires de 93.452, 99 € et 9.508,85 € ayant été payées le 24 janvier 2003, le solde restant de 42.566,41 € en date du 31 octobre 2006.sur un montant total reconnu par la suite par B de 657.028,25 € , des avances de 93.452, 99 € et 9.508,85 € ayant été payées le 24 janvier 2003, le solde restant de 42.566,41 € en date du 31 octobre 2006.

supplémentaires de 93.452, 99 € et 9.508,85 € ayant été payées le 24 janvier 2003, le solde restant de 42.566,41 € en date du 31 octobre 2006.sur un montant total reconnu par la suite par B de 657.028,25 € , des avances de 93.452, 99 € et 9.508,85 € ayant été payées le 24 janvier 2003, le solde restant de 42.566,41 € en date du 31 octobre 2006.

Une facture CACTUS comptabilisée le 27 mars 2001, d’un montant de 15,84 euros Une facture « Vin de pays de la Meuse – Domaine de Muzy » d’un montant de 5.508 LUF.

Par acte de vente du 12 août 2002, l’appelant a vendu sa part dans ledit immeuble à l’intimée et fut désintéressé moyennant la somme de 94.508.- euros.

montant de 17.508,30 euros et de la huitième facture portant sur un montant de 16.585,03 euros, malgré mise en demeure du 3 décembre 2007.

réalité effectué chaque semaine depuis le début de la relation de travail 56 respectivement 54 heures sans que son employeur ne les lui ait payées, de sorte qu’elle réclama pour les mois d’avril, mai et juin 2007 3x 508,32 euros et pour le mois de juillet 381,24 euros correspondant à 42 heures.

A à payer à B la somme de 41.508,78 € avec les intérêts légaux à partir du 11 mars 2008, jour de la demande en justice jusqu’à solde, déclaré non fondée la demande de B en paiement de dommages-intérêts pour préjudice matériel et préjudice moral, la demande en paiement d’une indemnité pour privation du véhicule de service et

Dans son rapport de police no 508 du 20 mars 2007, l'enquêteur Arsène MULLER a fait état de l'exploitation du matériel saisi et notamment des comptes rendus des réunions du comité de gestion.

abusif des dommages- intérêts de 7.402 €( préjudice matériel) et 508 € du chef d’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris, de même que 4.500 € du chef de dommage moral.L’appel incident de B en ce qu’il réclame la somme de 508 € couvrant la période se terminant le 24 janvier 2008 n’est pas fondé.

abusif des dommages- intérêts de 7.402 €( préjudice matériel) et 508 € du chef d’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris, de même que 4.500 € du chef de dommage moral.L’appel incident de B en ce qu’il réclame la somme de 508 € couvrant la période se terminant le 24 janvier 2008 n’est pas fondé.

En deuxième ordre de subsidiarité, la partie civile demande la jonction de sa demande présentée devant la juridiction répressive avec l’affaire pendante devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, numéro 88.508 du rôle en raison de leur connexité.Il résulte d’un jugement n° 115/2005, n° 88.508 du rôle, rendu en date du 31 mai

Il sollicite le rapport à la masse de la somme de 78.508,32 €, le partage des

231, 461, 463, 496-1, 496-2, 505 et 508 du Code pénal ainsi qu’à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions.Ses agissements sont plutôt susceptibles de recevoir la qualification de cel frauduleux au sens de l’article 508 du Code pénal.Au vu des aveux du prévenu P.8.), les préventions d’infractions à la législation sur les armes et munitions et à l’

Arrêt N° 508/08 VI. du 8 décembre 2008

Il résulte cependant des pièces au dossier qu’une facture n° 1463/99 du 29 avril 1999 et une facture n° 1678/99 du 22 juin 1999 sollicitent chacune de la part des époux A.)-B.) paiement d’un montant TVAC de 584.200.francs (14.481,94.- euros) du chef de « pose à 90% sanitaire et électricité : 584.200/1,15 = 508.000 » HTVA, alors que le plan de paiement

Par exploit d’huissier du 24 mai 2007, X.) a assigné la société anonyme SOC.1.) S.A. devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de l’y entendre condamner au paiement du montant de (6 x 8.508,10 €) = 51.048,60 € correspondant à six mois de préavis non respectés ainsi qu’au paiement du montant de 8.508,10