Décisions intégrales des juridictions judiciaires

504,27 euros504,27 euros

D’après les pièces du dossier, les montants de 2.504,25, euros, de 50 euros et de 3.000 euros ont été spécialement consignés sur le comptetiers du mandataire de SOCIETE2.) en vue du rabattement de la faillite.

facture no 50 du 25 juin 2021 : 4.504,50 eurosElle a émis une facture no 3 en date du 18 janvier 2021 relative au paiement d’un acompte en rapport avec le devis no 582 du 3 septembre 2019 d’un montant de 6.000 euros HTVA, soit 7.020 euros TTC, une facture no 50 en date du 25 juin 2021 relative au devis no 653 d’un montant total de 3.850 euros HTVA, soit 4.

TA Lux., ordonnance en matière de concurrence déloyale, 11 avril 2008, n° 504/08 ;

L’Administration des contributions directes se serait ainsi adressée à cinq débiteurs tenus chacun in solidum tout en fixant sa part au montant de 68.504,92 euros.Suite à une contrainte lui adressée par l’Administration des contributions directes le 19 février 2018, il aurait, en sa qualité d’administrateur de la société SOCIETE1.), réglé le montant de 68.

intérêts légaux à compter de l’assignation introductive d’instance, sinon à compter du jugement, - 500.- à titre de restitution de la somme remise à PERSONNE5.), avec les intérêts légaux à compter de l’assignation introductive d’instance, sinon à compter du jugement, - 56.504.- euros à titre de restitution des frais de gardiennage, avec les intérêts légaux

504).

capital au moment de la mise en demeure, soit 2.504,67 euros, sinon à partir de la citation, jusqu’à solde;2.504,67 eurosAu vu des pièces versées et des renseignements fournis à l’audience et en l’absence de preuve de paiement, la demande de la société SOCIETE1.) est à déclarer fondée pour le montant de 2.705,56 euros à titre de solde sur contrat au moment

La société SOCIETE1.) fait grief au tribunal d’avoir alloué des indemnités de retard de 40.320 € (80 x 504) pour la période allant du 16 mars 2015 au 30 septembre 2016 aux époux PERSONNE6.) et de 45.200 € (80 x 565) pour la période allant du 16 mars 2015 au 30 septembre 2016 aux époux PERSONNE8.).Les époux PERSONNE6.) ayant pris possession de leur

Il résulte encore des échanges de mails entre mandataires de janvier 2023 que PERSONNE3.) serait d’accord à accorder mainlevée de son inscription hypothécaire contre paiement d’un montant de 24.444,22 euros (le montant de 18.504,77 euros suivant décompte de l’huissier Muller du 24 novembre 2022, ainsi que d’autres frais de 674,45 euros et les frais dePar des

La requérante fait en effet valoir que société SOCIETE1.) lui redoit encore le montant de 504,24 € à titre de salaire pour le mois d’avril 2020, le montant de 734,82 € à titre de salaire pour le mois de mai 2020, le montant de 747,34 € à titre de salaire pour le mois de juin 2020, le montant de 307,12 € à titre de salaire pour le mois de juillet 2020, le

Montant de 32.504 euros réglé pour combler des dettes communes »PERSONNE1.) affirme avoir payé le montant total de 32.504 euros de ses deniers personnels pour « combler des dettes communes ».

I, n° 308, cité dans « Les référés », X. Vuitton, J. Vuitton, LexisNexis, édition 2018, n° 504 à 509, dont précisément le n° 507).

PERSONNE1.) soutient que les cinq quittances à hauteur du montant total de 54.865,77 euros (12.504,73 + 20.303,70 + 19.474,82 + 291,26 + 2.291,26) se rapporteraient au salaire redu à PERSONNE5.).PERSONNE1.) conteste cette allégation, en faisant valoir que les cinq quittances à hauteur du montant total de 54.865,77 euros (12.504,73 + 20.303,70 + 19.474,82 +

mensualités non-payées par PERSONNE1.) (3 x 504,17), correspondant à un total de 14.571,29 euros.PERSONNE2.) fait valoir que suite à la séparation du couple, elle aurait remboursé seule le prêt relatif à l’immeuble sis à L-ADRESSE6.), et plus particulièrement, le solde restant dû, soit la somme de 13.058,78 euros, et les trois mensualités « non-payées » par

Faillite n°504/2023

3.167,21 euros (virement du 6 avril 2021) - 2.412,10 euros (virement du 1er mars 2021) - 2.475.- euros (virement du 27 janvier 2021) - 5.400.- euros (virement du 7 janvier 2021) - 2.500.- euros (virement du 4 avril 2022) - 2.504,24 euros (virement du 3 mai 2021) - 7.600.- euros (virement du 12 avril 2021) - 3.167,21 euros (virement du 6 avril 2021),SOCIETE1.

déclaré fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement de la garantie liée à l’ancienneté pour le montant total de 11.504,76 € et non fondée pour le surplus ;

Conformément à l’article 504, alinéa 2, du Code de commerce, les contestations qui ne seront pas de la compétence du tribunal d’arrondissement, siégeant en matière commerciale, seront alors renvoyées devant le juge compétent.

Elle sollicite encore la capitalisation des intérêts conformément à l’article 1154 du Code civil, le montant de 4.504,50 EUR au titre des frais de recouvrement encourus sur base de l’article 5(3) de la Loi de 2004, sinon l’allocation d’une indemnité de procédure d’une montant de 4.000.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.