Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3) la société par actions simplifiées de droit français ARCELOR MEDITERRANEE S.A., anciennement SOLLAC MEDITERRANEE S.A., établie et ayant son siège social à F-93200 Saint Denis, 1A5 rue Luigi Cherubini, inscrite au registre de commerce de Bobigny sous le numéro 421 174 038, représentée par son Président actuellement en fonctions, sinon par son conseil d’

condamne la S.A. A à payer à B le montant total de (5.452.62 + 608,61 + 1.000 + 1.720,88 + 1.638,94 =) 10.421,05 €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, confirme le jugement déféré pour le surplus, rejette la demande de la S.A. A basée sur l’article 240 du nouveau code de procédure civile, condamne la S.A. A à payer à B

Il invoque à l’appui de son moyen que l’article 421 al.S’il est vrai que les articles 421 al.Le § 421 (1) de LGI donne compétence et pouvoir à l'autorité fiscale pour diligenter elle-même les enquêtes en matière d'infractions fiscales ou de charger le Service de Police Judiciaire de l'enquête, à l'exception des enquêtes relatives à l'escroquerie fiscale.421

rembourser l’excédent de TVA déclaré, dont à déduire le montant de 421.208 francs luxembourgeois, correspondant à un redressement partiel qu’elle accepte.

PERSONNE1.) et la Sàrl SOCIETE2.) ont été condamnés in solidum au paiement des sommes de 11.421,07 euros, 1247,83 euros et 174,75 euros avec les intérêts tels que de droit.11.421,07.- euros avec les intérêts aux taux légal prévu à l’article 14 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, à partir du 28

Lors de ce conseil la société anonyme SOC1.) S.A. propose à SOC2.) que cette dernière lui consente un prêt pour le montant de 421.000 € correspondant au solde du compte courant entre sociétés.

Lors de ce conseil la société anonyme SOC1.) S.A. propose à SOC2.) que cette dernière lui consente un prêt pour le montant de 421.000 € correspondant au solde du compte courant entre sociétés.

En considération de ces éléments et en prenant en compte un avis de débit de 24,78 € du 5 décembre 2001 ainsi que quatre avis de débit de 24,78 € par an pour 2002 à 2005, la demande relative aux frais de commission est à adjuger à concurrence de 17 x 24,78 = 421,26 €.Sur le montant de (12,40 + 421,26 =) 433,66 €, non requis en première instance, des intérêts

de plus du quart est partant admise dans le cadre d'un partage relatif à la liquidation de la communauté opéré en vue d'un divorce par consentement mutuel (Cour 14 juillet 1997 P.30, 409; Cour 3 juillet 1996, P.30, 421).421 ;

présidente du tribunal du travail d’une demande tendant au maintien de sa rémunération d’un montant brut de 3.421,28 € en attendant la décision définitive de la juridiction du travail sur la demande de l’employeur en résolution du contrat de travail déposée le 12 octobre 2004.

La demande est partant fondée et justifiée pour la somme de 17 millions LUF, soit 421.418,99 euros.se d é c l a r e compétent pour connaître de la demande à hauteur de 421.418,99 et incompétent pour le surplus ;d é c l a r e la demande recevable pour la somme de 421.418,99 euros ;la d i t fondée et justifiée pour la somme de 421.418,99 euros ;c o n d a m n e

B.) réclame une indemnité d’occupation de 1.421.754.- francs (33.637.- x 42 mois) pour la communauté, soit de 706.377.- francs, à son profit.

Les 19 juin 1998, 3 décembre 1998 et 13 septembre 1999, la société anonyme ENTREPRISE DE TRAVAUX EUROPEENS, en abrégé E.D.T.E. S.A, facture à A.) et à son épouse B.) les montants de 1.421.216.francs, de 1.863.000.- francs et de 2.085.640.- francs restant redus, le premier du chef de travaux de réfection concernant une maison à Luxembourg-Ville, les deux

Picard et Besson, n° 273, p. 421 ; cass. 1re ch. civ. 17 juillet 1985, Bull. n° 227 ;

Il est constant en cause que le 3 octobre 1999, entre 20.55 heures et 21 heures, sur la route E 421, sur le trajet Hosingen à Heinerscheid, le prévenu, sous le coup d’une alcoolémie considérable, conduisant sa voiture automobile de marque Rover a heurté, peu après le pont de Marnach, la voiture automobile conduite par X.), a continué, sans s’arrêter pouren

Il suit de ce qui précède que la demande de la société SOC2’.), actuellement SOC2.), est à déclarer fondée et justifiée jusqu’à concurrence du montant de (10.895.- + 2.868.- + 130.230.- + 120.981.- + 156.800.-) = 421.774.- francs, la société SOC1.) n’ayant pas rapporté la preuve de l’inexécution des prestations à charge de son comptable.dit la demande de la

dit que PERSONNE1.) a droit à une récompense de 421.028.- (quatre cent vingt-et-un mille vingt-huit) francs découlant d'une rente-capîtal et intégralement, investi dans des travaux urgents et nécessaires ;fonds propres ont servi à payer les factures relatives à la réfection de la toiture de l’immeuble commun et que la récompense pour la dépense nécessaire ne

irrecevable (cf. Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz-Action, 5ième éd., n° 421.81).