Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE38.), un véhicule de marque ENSEIGNE5.) modèle ENSEIGNE5.), plaque d’immatriculation n°NUMERO17.) (L), ensemble son contenu et notamment deux caisses de vin rouge, d’une valeur de 420 euros, une veste en laine polaire de couleur rouge, une paire de lunettes de soleil et les documents de

Suivant contrat de bail du 15 novembre 2019, PERSONNE1.), PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), et PERSONNE4.) ont donné en location à PERSONNE5.) et à PERSONNE6.) un appartement sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.420.- € ainsi que d’une avance sur charges locatives de 180.- € par mois.

La partie civile réclame une indemnisation à hauteur 420.60 + 131 + 56 + 73,40 + 186,80 + 33,90 + 1.000 = 1.901,70 euros du chef de frais médicaux non remboursés par les organismes de sécurité sociale en s’appuyant sur les mémoires d’honoraires s’y rapportant.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Il résulte du courriel que la société SOCIETE4.), détenant 80% des parts sociales de la société SOCIETE3.), s’est vu payer à titre de dividende un montant de 752.000,€ en 2017, un montant de 420.420,- € en 2016 et un montant de 559.650,- € en 2015.

I. en infraction à l’article 420 du Code pénal,en infraction à l’article 420 du code pénal,Le tout par application des articles 2(2) et 21 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 65, 66, 418, 420 et 556-2° du code pénal, et des articles 1, 2, 3, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 161, 162, 163, 164

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Le loyer initial net ayant été de 920 euros, il échet de fixer le loyer (hors charges) au montant de 1.170 euros à partir du 1er septembre 2023, au montant de 1.420 euros à partir du 1er septembre 2024 et au montant de 1.670 euros à partir du 1er septembre 2025.novembre 2023, dit par conséquent que le nouveau loyer pour l’appartement sis à L-ADRESSE1.) s’

L’article 9bis alinéa 2 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation sur toutes les voies publiques sanctionne, par dérogation à l’article 420 du Code pénal, la prévention de coups et blessures involontaires retenue à charge du prévenu d’une peine d’emprisonnement de huit jours à trois ans ainsi que d’une amende de 500 euros à 12.500

En vertu de l’article 9bis alinéa 2 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, et par dérogation à l’article 420 du Code pénal, les coups et blessures involontairement causés sont punis d’un emprisonnement de huit jours à trois ans et d’une amende de 500 à 12.500 euros ou d’une de ces

de 420.000.- euros.A titre encore plus subsidiaire, ils demandent le remboursement des sommes payées de 420.000,- euros, sans toutefois prononcer l’annulation de la vente, et, en tout état de cause, si l’interprétation adverse devait prévaloir, de déclarer les conventions additionnelles 1 et 2 nulles comme contraires à l’ordre public et condamner les

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.La jurisprudence admet que la faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418

Aux termes des articles 420-13 et 430-13 de Loi de 1915, les actionnaires tenus à la libération du montant total de leurs actions ne peuvent pas être exemptés de l’obligation de fournir leur apport.

Ce loyer aurait été augmenté pour la première fois le 23 juillet 2012 à 420,-euros et le 23 février 2015 le loyer aurait subi une augmentation de 30.- euros passant ainsi à un loyer mensuel de 450.- euros.

une commission de gestion (management fee) d’un montant de 420.000,- euros, etpour avoir sûreté et obtenir paiement de la somme de 8.318.192,59.- euros au titre de la performance fee (telle qu’indiquée dans une facture du 5 décembre 2023), ainsi que des montants de 420.000,- euros et 240.000,- euros au titre des management fees et administrative fees pour l’

PERSONNE3.) et PERSONNE4.) produisent une photo montrant l’écaillement de la peinture de la porte ainsi qu’une facture SOCIETE7.) du 9 juillet 2023 relative au changement de la porte de la salle de bains (420 euros HTVA), à la pose de nouvelles glissières pour un tiroir (120 euros HTVA) et à la réparation d’un volet dans une chambre (110 euros HTVA), soit un

au courant du mois de mars 2019 à 70.420 km parcourus « plaquettes de frein AR + voyants s’allument

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

que pour le terme courant mensuel indexé de 420,25 euros à partir du 1er avril 2024.l’établissement public l’office national de l’accueil, partie tierce-saisie, pour avoir paiement du montant de 1.061,04 euros au titre d’arriérés de pension alimentaire, ainsi que le montant indexé de 420,25 euros à titre de terme courant à partir du 1er avril 2024.PERSONNE2.

Bruylant, 1975, n° 420, p.