Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La société A conteste ce montant au motif que B avait un salaire brut de 1.410 euros et qu’elle travaillait 35 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. du chef d’infractions à l’article 401bis du Code pénal, subsidiairement, du chef d’infraction à l’article 419 du Code pénal, avec la circonstance aggravante que V.) est un enfant nouveau-né, ainsi que d’infraction à l’article 410-1 du Code pénal.en infraction à l’article 410-1 du Code pénal,4) L’infraction à l’article 410-1 du Code pénal reprochée aux

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  3. Le préjudice financier engendré par les prédits manquements s’élèverait à 372.410 €.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. En janvier 2012, B, de son côté, fit pratiquer une saisie-arrêt sur le salaire de A pour avoir paiement d’arriérés de pension alimentaire de 2.840 € et, à partir de février 2012, du terme courant de 410 €.supra), plus 250 € au titre des arriérés de pension alimentaire, plus 410 € au titre du terme courant.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  5. SOC.1.) conteste le montant des frais de réparation évalués par l'expert ZEUTZIUS à 14.222 euros, lequel serait surfait au regard des travaux de carrelage et de mise en peinture à exécuter et des deux devis établis par SOC.4.) S.à r.l. et SOC.5.) S.àr.l., fixant le montant des dommages respectivement à 8.500 euros HTVA et 10.410 euros HTVA, montants que l'

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  6. qu’il se dégage de l’acte de partage d’ascendants du 9 juillet 1997 que le terrain à bâtir fut librement évalué à l’époque à 69.410,186 €.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. reprendre la moitié du crédit hypothécaire auprès de BANQUE B), évalué à un import de 410.191,16.- euros.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  8. Suite à la plainte de la fille du défunt, le Parquet a requis l’ouverture d’une information judiciaire contre le docteur X.) du chef d’homicide involontaire et d’abstention coupable au sens de l’article 410-1 du Code pénal.et 419 du Code pénal et d’infraction à l’article 410-1 du Code pénal.Il n’y a pas lieu d’examiner la prévention d’infraction à l’article

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  9. de la prédite loi et du chef d’infraction à l’article 410-1 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Y.) et Z.) furent inculpés le 26 février 2010 du chef d’infractions aux articles 7, 8 et 10 alinéa 2 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et du

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  10. involontaire sinon de coups et blessures involontaires pour X.) et du chef d’homicide involontaire et d’infraction à l’article 410-1 du Code pénal pour Y.)

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  11. X.) requiert, enfin, en tout état de cause, l’allocation de dommages et intérêts du chef de saisie-arrêt injustifiée pratiquée et maintenue à son encontre (410.000.-€) ainsi que de procédure abusive et vexatoire.évaluation de la société anonyme SOC.5.), experts-comptables, à 410.000.-€.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  12. J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  13. employeur au paiement de la somme de 7.410 euros du chef du préjudice subi par suite du licenciement qualifié d’abusif.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  14. 410 € à titre de préjudice subi du fait du non achèvement des travaux par BBB à la date convenue le 18 octobre 2005, ayant occasionné un retard dans l’ouverture de l’hôtel, et pour le montant de 99.999,46 € à titre d’indemnisation de malfaçons affectant les travaux d’électricité réalisés.déclare la demande non fondée pour les montants de 10.823,41 € et 382.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  15. une disposition (Cour 7 août 1897, P. 4,410, et Trib.Lux. 16 11.1948,P.14,464)Eine Quittung vom 1.2.2000 betreffend eine Barabhebung von 410.000.- LUF vom Konto 30-(...)-13-1 mit derAm 1.2.2000 wurden 410.000.- LUF in bar seitens A.) unter dem Namen A’’.) vom Konto 30-(...)-13-1 aufgehoben200.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  16. en infraction à l’article 410-1 du Code pénal de s’être, sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, volontairement abstenu de venir en aide à PC.1.) qui était exposée à un péril grave, alors qu’il a lui-même constaté la situation de cette personne et que cette situation lui a été décrite par la victime elle-même.3) quant à l’infraction à l’article 410

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  17. Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 20 mai 2010, sous le numéro 410/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  18. company » YYY, , classe d’actions OOO – Class A1, (ci-après : YYY) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 410.864,62.-USD, soit 322.687,55.euros, à laquelle elle a évalué sa créance en principal, y non compris les intérêts et les frais tels que de droit.XXX conclut à la condamnation d’YYY à lui payer la somme en principal de 410.684,62.-USD, soit la

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
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