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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20230607_TALux14_TAL-2023-01494_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/06/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230607_TALux14_TAL-2023-01479_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/06/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230607_TALux14_TAL-2023-02016_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/06/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230531_TALux14_TAL-2020-07752_pseudonymisé-accessible.pdf
- 31/05/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230531_TALux14_TAL-2023-02921_pseudonymisé-accessible.pdf
- 31/05/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230531_TALux14_TAL-2023-01625_pseudonymisé-accessible.pdf
- 31/05/2023
Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230524_TALux14_TAL-2023-01428_pseudonymisé-accessible.pdf
- 24/05/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230524_TALux14_TAL-2023-02488_pseudonymisé-accessible.pdf
- 24/05/2023
se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230524_TALux14_TAL-2022-06205_pseudonymisé-accessible.pdf
- 24/05/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230524_TALux14_TAL-2023-00682_pseudonymisé-accessible.pdf
- 24/05/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230524_TALux14_TAL-2023-02258_pseudonymisé-accessible.pdf
- 24/05/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230524_TALux14_TAL-2022-08985_pseudonymisé-accessible.pdf
- 24/05/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230517_TAL14_TAL-2023-00851_pseudonymisé-accessible.pdf
- 17/05/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230517_TAL14_TAL-2023-01533_pseudonymisé-accessible.pdf
- 17/05/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230510_TAL14_TAL-2021-04241_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/05/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230510_TAL14_TAL-2023-00233_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/05/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230510_TAL14_TAL-2023-00318_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/05/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230510_TAL14_TAL-2023-00454_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/05/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230510_TAL14_TAL-2023-00728_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/05/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230503_TAL14_TAL-2023-01001_pseudonymisé-accessible.pdf
- 03/05/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre