Décisions intégrales des juridictions judiciaires

infraction aux articles 372, 373 et 377 du Code pénal ;principalement : infraction aux articles 375 et 377.en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,principalement, en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,subsidiairement, en infraction aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,en

en infraction aux articles 372 et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 et 377 du Code Pénalprincipalement, en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal,subsidiairement, en infraction aux

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (cf. S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).

infractions aux articles 372 alinéa 1er, 375 et 377 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal prévues par la loi du 10 août 1992,en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal prévues par la loi du 10 août 1992,

Il ressort encore du dossier répressif que le prévenu et T1.) étaient mariés au moment des faits de sorte que la circonstance aggravante de l’article 377 point 5 du Code pénal est établie.Aux termes de l’article 377 5° du même Code, le minimum des peines portées par les articles précédents sera élevé conformément à l’article 266 et le maximum pourra êtreLa

infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal.L’article 377 du Code pénal disposait :en infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal prévus par la loi du 16 juillet 2011,Par application des articles 266, 372 et 377 du Code pénal, la peine encourue par le prévenu P.1.) est d'un emprisonnement de deux à cinq ans et une amende de 251 à 50.000

Il est de jurisprudence constante que le fait de payer des articles dans un magasin à l’aide d’une carte de crédit volée constitue une escroquerie au sens de l’article 496 du Code pénal (C.A. arrêt n° 48/08 X. du 23 janvier 2008, C.A. arrêt n° 120/10 V. du 9 mars 2010, C.A. arrêt n° 377/12 X du 11 juillet 2012).

infractions aux articles 372, 375, 377, 384 et 385-2 du Code pénal.B) du chef d’infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal sur la personne de V3.), né le (en infraction aux articles 372 et 377 du Code Pénal,L’article 377 du Code pénal prévoit que le minimum des peines portées par les articles précédents sera élevé conformément à l’article 266 lorsque

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (cf. S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).

infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal, subsidiairement infractions aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance n°2370/15 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 septembre 2015, réformé partiellement par un arrêt n°925/15 rendu le 25 novembre 2015 par la chambre du conseil de la Cour d’appel

infractions aux articles 372, 377, 379, 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénalVu l’ordonnance n°2902 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 25 novembre 2015 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 377, 379, 383, 383 bis, 383 ter et 384 du Code

en infraction aux articles 375 alinéa 1 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 373 et 377 du Code pénal,En infraction aux articles 375 alinéa 1 et 377 du Code pénal,a) En infraction aux articles 375 alinéa 1 et 377 du Code pénal,Le Ministère public a demandé en outre l'application de l'article 377 du Code pénal pour faire répondre X.) de la

En infraction aux articles 375 in fine et 377 du Code pénal,a) En infractions aux articles 51, 52, 375 in fine et 377 du Code pénal,b) En infraction aux articles 372 alinéas 3 et 4 et 377 du Code pénalen infractions aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénalen infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 372 alinéa

même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal, ainsi que du chef d’infractions aux articles 383 et 384 du Code pénal.en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal, tel que modifié,Quant à l’infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal (attentat à la pudeur)L’article 377 du

Vu l'ordonnance n°1158/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 15 mai 2013, confirmée par arrêt n°377/13 de la Chambre du Conseil près de la Cour d’Appel, renvoyant le prévenu X.)devant la Chambre criminelle du Tribunal de ce siège pour y répondre comme auteur principalement de la prévention de tentative d’assassinat

Aux termes des articles 266, 375 et 377 du code pénal, dans sa version applicable au moment des faits, le viol sur une personne de moins de quatorze ans accomplis par une personne qui est de la classe de ceux qui ont autorité sur la victime, est puni par la réclusion de douze à quinze ans.

Quant à la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénalL’article 377 du Code pénal prévoit en sont point 1 que le minimum des peines portées par les articles précédents sera élevé conformément à l’article 266 lorsque les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle ou à l'aide de laquelle l'attentat a été commis.L’article 377 du

infractions aux articles 375 et 377 du code pénal, subsidiairement : infraction aux articles 372 et 377 du code pénal ;réquisitoire, pour y répondre du chef d’infractions principalement aux articles 375 et 377 du code pénal, subsidiairement aux articles 372 et 377 du code pénal, aux articles 401bis et 409 du code pénal, 327 et 330-1 du code pénal, 329 et 330

Le Tribunal retient partant qu’en l’espèce les éléments constitutifs du viol sont également donnés avec la circonstance aggravante de l’article 377 du Code pénal.infraction d’attentat à la pudeur sont établis à suffisance, de même que la circonstance aggravante de l’article 377 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénalen infraction

L’article 377 du Code pénal, tant dans sa version applicable au moment des faits que dans sa teneur actuelle, prévoit une aggravation de peine lorsque l’attentat a été commis par une personne ayant « autorité » sur la victime.L’autorité de fait, telle que prévue à l’article 377 précité, résulte de circonstances spéciales tel l’âge de la victime ou la nature