Décisions intégrales des juridictions judiciaires

infractions aux articles 372, 373, 377, 379, 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal et à l’article 2 point 2 de la loi sur la protection de la vie privée du 11 août 1982.Vu l’ordonnance n°1833/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 18 août 2017 confirmée par l’arrêt n°1061/17 rendu le 15 novembre 2017 par la Chambre

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (cf. S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).

infractions aux articles 372 in fine et 377 du Code Pénal.en infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 alinéa 3 in fine et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 alinéa 3 in fine et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 alinéa 3 in fine et 377 du Code pénal,Quant à la circonstance aggravante

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (cf. S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (cf. S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).

en infraction aux articles 372 alinéa 1 et 377 du Code Pénal prévues par la loi du 10 août 1992,en infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code Pénal prévues par la loi du 16 juillet 2011,en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal prévues par la loi du 10 août 1992,en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal prévues par la loi du 16

2) infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal;3) infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal;aux articles 375 et 377 du Code pénal;3) infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal;En infraction aux articles 375 alinéa 1 et 377 du Code Pénal,En infraction aux articles 372 et 377 du Code Pénal,Quant aux infractions aux articles 375 alinéa 1er et

infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.Quant à la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénalL’article 377 du Code pénal prévoit en son point 1 que le minimum des peines portées par les articles précédents sera élevé conformément à l’article 266 lorsque le viol est commis par un ascendant légitime.en infraction aux articles 375 et

infraction aux articles 372, 373 et 377 du Code pénal ;principalement : infraction aux articles 375 et 377.en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,principalement, en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,subsidiairement, en infraction aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,en

en infraction aux articles 372 et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 et 377 du Code Pénalprincipalement, en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal,subsidiairement, en infraction aux

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (cf. S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).

infractions aux articles 372 alinéa 1er, 375 et 377 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal prévues par la loi du 10 août 1992,en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal prévues par la loi du 10 août 1992,

Il ressort encore du dossier répressif que le prévenu et T1.) étaient mariés au moment des faits de sorte que la circonstance aggravante de l’article 377 point 5 du Code pénal est établie.Aux termes de l’article 377 5° du même Code, le minimum des peines portées par les articles précédents sera élevé conformément à l’article 266 et le maximum pourra êtreLa

infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal.L’article 377 du Code pénal disposait :en infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal prévus par la loi du 16 juillet 2011,Par application des articles 266, 372 et 377 du Code pénal, la peine encourue par le prévenu P.1.) est d'un emprisonnement de deux à cinq ans et une amende de 251 à 50.000

Il est de jurisprudence constante que le fait de payer des articles dans un magasin à l’aide d’une carte de crédit volée constitue une escroquerie au sens de l’article 496 du Code pénal (C.A. arrêt n° 48/08 X. du 23 janvier 2008, C.A. arrêt n° 120/10 V. du 9 mars 2010, C.A. arrêt n° 377/12 X du 11 juillet 2012).

infractions aux articles 372, 375, 377, 384 et 385-2 du Code pénal.B) du chef d’infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal sur la personne de V3.), né le (en infraction aux articles 372 et 377 du Code Pénal,L’article 377 du Code pénal prévoit que le minimum des peines portées par les articles précédents sera élevé conformément à l’article 266 lorsque

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (cf. S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).

infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal, subsidiairement infractions aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance n°2370/15 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 septembre 2015, réformé partiellement par un arrêt n°925/15 rendu le 25 novembre 2015 par la chambre du conseil de la Cour d’appel

infractions aux articles 372, 377, 379, 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénalVu l’ordonnance n°2902 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 25 novembre 2015 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 377, 379, 383, 383 bis, 383 ter et 384 du Code

en infraction aux articles 375 alinéa 1 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 373 et 377 du Code pénal,En infraction aux articles 375 alinéa 1 et 377 du Code pénal,a) En infraction aux articles 375 alinéa 1 et 377 du Code pénal,Le Ministère public a demandé en outre l'application de l'article 377 du Code pénal pour faire répondre X.) de la