Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, subsidiairement infraction à l’article 409 du Coded’infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal et d’infraction à l’article 442-2 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,

Cet argument n’est pas fondé dès lors que l’appelant touche, suivant son contrat de travail, non pas un salaire horaire, mais un salaire fixe de 3.377,- EUR par mois.

En infraction aux articles 375 et 377 du code pénal, d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle, de quelqueLe Ministère public a demandé en outre l'application de l'article 377 du Code pénal pour faire répondre P des circonstances aggravantes relative à la pluralité d’auteurs ainsi que celle que le viol a été commis sur une personne présentant une

en infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 alinéa 3 in fine et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 alinéa 3 in fine et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 alinéa 3 in fine et 377 du Code pénal,Quant à la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal :L'article 377 du Code

La Cour approuve le tribunal d’avoir retenu que c’est à la caution qui entend se prévaloir du caractère disproportionné de son engagement par rapport à ses biens et revenus qu’il appartient de prouver la disproportion éventuelle au moment de son engagement ( Cass. Com. 22 janvier 2013, n° 11-25.377, RD banc. fin.

en infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 alinéa 3 in fine et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 alinéa 3 in fine et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 alinéa 3 in fine et 377 du Code pénal,Quant à la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal :L'article 377 du Code

Ce texte qui est presque identique à l’article 377, alinéa 1er du Code civil français, permet exceptionnellement aux père et mère de transférer leurs droits liés à l’exercice de l’autorité parentale, prérogative d’ordre public.La délégation totale ou partielle de l’exercice de l’autorité parentale prévue par l’article 387-3, (1) du Code civil (article 377,

période du 12 septembre 2017 au 15 octobre 2017 et de l’indemnité compensatoire pour congés non pris, condamner l’intimée au paiement des arriérés de salaire pour la période du 12 septembre 2017 au 15 octobre 2017 pour un montant de 1.377,96 euros brut, condamner l’intimée au paiement de l’indemnité compensatoire pour congés non pris pour un montant de 479,

correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions aux articles 375, 377, 398, 399 et 409 alinéa 1 et 3 du code pénal.Le Ministère Public reproche à A d’avoir, depuis un temps non prescrit et notamment entre la fin de l’année 1999 et le 7 octobre 2003, date d’entrée en vigueur de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique portant

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (cf. S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).

17, 377).

L’appelante soutient encore qu’il y a lieu d’inverser la charge de la preuve et elle demande donc à la Cour de décerner à l’intimée le serment supplétoire prévu aux articles 1366 et suivants du Code civil et de dire « s’il n’est pas vrai que les montants de 34.377,20 euros, de 30.627,63 euros, de 78.983 euros, de 50.000 euros et de 63.075,49 euros prélevés

en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal (dans la version en vigueur au moment des faits),S’agissant de surcroît entre autres d’infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal commises à l’égard d’une mineure d’âge, la prescription n’a commencé à courir pour l’ensemble des faits commis à l’encontre de cette victime, qu’à partir de la

Cependant, la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal n’a pas été retenue contre lui.Les juges de première instance seraient également à confirmer en ce qu’ils ont retenu une tentative de pénétration avec le pénis et qu’ils n’ont pas retenu la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal.De même, c’est à juste titre et

Le 22 septembre 2003, l’Administration de l’Enregistrement a déposé une déclaration de créance privilégiée pour un montant de 39.377,70 euros du chef de la TVA redue par la société SOCIÉTÉ 1) en faillite pour les années 1998 et 1999.

Il expose toucher un revenu net de 3.172,77 euros et devoir faire face à divers remboursements de crédit s’élevant aux montants respectifs de 1.408, 377 euros, de 397 euros et de 377 euros.Tel qu’indiqué ci-avant, il expose qu’il doit rembourser mensuellement une somme de 1.408 euros sur un prêt hypothécaire, une somme de 377 euros sur un prêt contracté pour

statuant en continuation de l’arrêt rendu le 21 janvier 2016, dit l’appel fondé, réformant, dit la demande principale fondée, partant, dit que les actes de vente numéros 13 377 et 13 379 du 16 mai 2008, conclus par-devant Maître Frank MOLITOR, notaire de résidence à Dudelange, sont entachés d’une erreur matérielle en ce qui concerne la désignation de l’objet

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (cf. S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).

en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal prévues par la loi du 10 août 1992,en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal prévues par la loi du 10 août 1992,Par le jugement entrepris, A a été acquitté de la prévention de viol (ancien article 375 du Code pénal) et de la circonstance aggravante afférente (ancien article 377 du Code pénal).ils

Par acte signé le 16 janvier 2006 par-devant le notaire Jean SECKLER, CC.) a vendu à AA.) et son frère BB.) , une part indivise de 59,15 millièmes du terrain devant accueillir la Résidence YY.) pour le prix de 230.377,29 euros.C’est à juste titre que la juridiction du premier degré a considéré que le prix total du terrain des lots 070 et 071, à savoir 167.