Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il en découle que ce compte présentait un solde de 1.603.376.- LUF, soit 39.746,65 euros au 1er janvier 2002 et que ce compte a été clôturé le 11 août 2003

La facture renseigne comme objet acheté « Haustüranlage geliefert » au prix de 5.376.- DM.dit que les paiements par feus les époux D.)/E.) de la facture de SOC1.) du 23 février 1984 pour l’acquisition de l’escalier en colimaçon au prix de 11.564.- DM et de la facture de SOC2.) du 29 février 1984 pour l’acquisition de « Haustüranlage geliefert » au prix de 5.

L’appelante affirme percevoir un salaire mensuel net de 2.376,00 euros et verse les fiches de salaire afférentes.Suivant fiches de salaire versées au dossier, PERSONNE1.) perçoit un salaire net de 2.376,90 euros.

200.826 euros du chef de frais de remise en état, la somme de 13.890 euros du chef de loyers déboursés et la somme de 84.000 euros du chef de frais financiers liés à l'arrêt du chantier, soit la somme totale de 296.376 euros, sinon toute autre somme à adjuger ex aequo et bono, avec les intérêts légaux à partir du 1er juillet 2008, jour de la fermeture du

667.979,3 75.918,98 2.806.414,67 420.962,2 3.227.376,87 -2.971.277,17 -64.579,72

compte-rendu de jurisprudence, Pasicrisie 31, n° 2/2001, page 376;

135.846 et 136.376).

376.012,17

Par ordonnance n° 376/2011 du 18 mai 2011, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder l'expert Robert KOUSMANN avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:

72 euros à titre d’allocations familiales pour ses deux enfants, augmenté du montant de 153,76 euros à titre de boni pour les deux enfants et iii) justifiait du paiement d’un loyer de 1.500,00 euros, du remboursement d’un prêt automobile de 376,83 euros arrivant à échéance en août 2012, ainsi que des frais de 440,92 euros pour PERSONNE3.).

Lors des débats, PERSONNE1.) a encore demandé à voir condamner SOCIETE1.) à lui payer le montant de frais et honoraires d’avocat de 4.870,25 euros et les frais et honoraires d’huissier de 376,84 + 387,09 euros.

Lors des débats, A.) a encore demandé à voir condamner SOC1.) à lui payer le montant de frais et honoraires d’avocat de 4.870,25 euros et les frais et honoraires d’huissier de 376,84 + 387,09 euros.

376, obs.

Par jugement du 12 mars 2010, confirmé en appel, le tribunal de paix d’Esch-surAlzette a notamment (i) constaté que le contrat de bail principal a été résilié de l’accord des parties le 4 août 2009, (ii) condamné la société SOCIETE2.) SARL à payer à PERSONNE1.) la somme de 19.376,40 euros à titre d’arriérés de loyers, (iii) condamné PERSONNE1.) à payer à la

Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit des jugements rendus par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date des 14 novembre 2008 sous le numéro 376/2008 et 3 mai 2013 sous le numéro 105/2013 et dont les dispositifs sont conçus comme suit :revu le jugement n°376/2008, répertoire n°2383/2008

4.816 euros pour l’échafaudage et la protection des surfaces 1.376 euros pour le nettoyage des surfaces 5.504 euros pour la mise en peinture 1.100 euros pour les imprévus et divers

Devant le premier juge à l’audience publique du 22 octobre 2012, les propriétaires ont formulé une demande reconventionnelle selon laquelle le loyer mensuel serait principalement à fixer à 1.515,50 euros par mois à partir du 1er avril 2012, sinon subsidiairement à 1.390,12 euros, sinon plus subsidiairement à 1.376,22 euros, sinon encore plus subsidiairement

Par bulletin de taxation d’office relatif à la TVA due pour l’exercice 2006, qui porte la mention qu’il a été notifié le 15 octobre 2008, l’administration de l’enregistrement a retenu, entre autres, un chiffre d’affaires imposable de 1.376.290,42.- euros (ventes/recettes 1.388.758,92.- euros + utilisation privée de biens/prestations de services effectuées

63.376,03.-

2.376,90 EUR 324,95 EUR 23,20 EUR 195,60 EUR 22,96 EUR 271,70 EUR