Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cette facture s’élève à la somme de 135.990,- LUF, soit 3.371,11 euros.

664,65 euros avec les intérêts au taux légal sur le montant de 1.371,15 euros à partir du 4 décembre 2008, sur le montant de 110,75 euros à partir du 17 mars 2009 et sur le montant de 182,75 euros à partir du 8 juin 2009, chaque fois jusqu’à solde.condamne la société anonyme SOC1.) à payer à A.) la somme de 1.664,65 euros avec les intérêts au taux légal sur

Il s'ajoute à ces considérations qu'en cas de crédit dépassant les facultés du crédité, le premier fautif est presque toujours le bénéficiaire du crédit lui-même (Georges RAVARANI, La Responsabilité Civile des personnes privées et publiques, numéro 371, Pas.De plus, en cas de crédit inopportun, il n'est pas normal d'en rendre responsable la banque, les

explications passablement confuses données par la demanderesse dans ses conclusions du 29 novembre 2005 à propos des montants de 371.689.- € et de 412.364,75.- € et d’une prétendue retenue de garantie.

Il résulte du dossier soumis à la chambre du conseil que le magistrat instructeur a rendu, suite à une commission rogatoire internationale émise le 25 novembre 2004 par une autorité judiciaire israélienne, les ordonnances n° 2004/371 (1) et 2004/371 (2) aux termes

à la société à responsabilité limitée LOER le montant de 371,30.- euros du chef de perte de bénéfice pour carburant vendu en moins et le montant de 583,65.- euros du chef de perte au magasin et

Le rapport d’expertise du 14 septembre 2000 fixe les frais de déplacement à 15.000.LUF (371,84 EUR).39.938,71 EUR 371,84 EUR

D’après l’extrait de compte périodique du 31 décembre 1994, le solde s’élevait au moment de la clôture à 371.570.- francs.

Or, la société CARDOSO n’aurait pu, en raison de la substitution de la nouvelle entreprise, facturer que la somme de 2.688.371.- francs.Par voie de conclusions du 5 juillet 2000, l’Etat réclame reconventionnellement la condamnation de la société CARDOSO au paiement de la somme de (558.371 + 1.167.743 + 1.500.000) 3.226.114.- francs et invoque la compensation

La demande de la bailleresse est dès lors fondée pour le montant de (743,68 + 4 x 200 =) 1.543,68.euros à titre d’arriérés de loyer et pour le montant de (5 x 74,36 =) 371,8.- euros, à titre d’avances sur charges, soit un montant total de 1.915,48.- euros.

C) estime qu’il y a lieu de retenir un trop payé de 371.417.- francs en faveur des parties appelantes au titre des avances sur charges, en déduisant la somme de 198.583.francs du montant total des avances mensuelles de 5.000.- francs payées par les locataires depuis le 1er mai 1988 jusqu’au 31 octobre 1997, date à laquelle le décompte de la période d’

Luxembourg, 23 février 1987, n°371/87).

371/88).

l’ordre de 17.371,19 euros.