Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La facture qui porte d’une part sur les honoraires du notaire à hauteur de 1.802,12 € et d’autre part sur ses déboursés dont notamment les frais d’enregistrement de 20.157,42 € et les frais de transcription de 3.371,96 €, s’élève à un montant total de 25.750,- €, dont un acompte de 7.700,- € payé en date du 13 novembre 2015 a été porté en déduction.

SOCIETE1.) demande encore acte de l’augmentation de sa demande en remboursement de ses frais d’avocat à concurrence d’un total de 24.371,65 euros.

Jugement n°: 188/2024 Not.: 371/24/DD Rép. n°: 792/2024

Jugt n° 371/24 Not.

Elle a fixé ses honoraires à (12 h x 114,28.- euros = 1.371,36.- euros HT + TVA 17% =) 1.604,49.euros TTC.

quant à la demande reconventionnelle de SOCIETE7.) : dit partiellement fondée cette demande, condamné les promoteurs in solidum à payer à SOCIETE7.) le montant de 6.371,46 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice - 11 janvier 2010 - jusqu’à solde, condamné les promoteurs à payer à SOCIETE7.) une indemnité deIls

Le coût des travaux et de l’ensemble des matériaux nécessaires à leur exécution se serait élevé à 21.371,29.-euros TTC.

facture 1 SOCIETE1.) : 371,56 euros - facture 2 SOCIETE1.) : 627,84 euros - facture SOCIETE2.) : 191,08 euros - facture SOCIETE3.) : 71,83 euros - facture SOCIETE5.) : 226,20 euros - facture SOCIETE6.) : 914,08 euros - facture SOCIETE7.) : 754 euros - facture SOCIETE8.) : 289,93 euros - Commune de ADRESSE4.) : 247,70 euros - Commune de ADRESSE4.) : 249,38

L’infraction de non-représentation d’enfants prévue à l’article 371-1 du Code pénal suppose la réunion des éléments constitutifs suivants, à savoir :En l’espèce, il y a lieu de relever que les éléments matériels de l’infraction à l’article 371-1 du Code pénal sont donnés en l’espèce, à savoir :Il suffit que l'auteur de l'infraction à l’article 371-1 du Code

L’infraction de non-représentation d’enfants prévue à l’article 371-1 du Code pénal suppose la réunion des éléments constitutifs suivants, à savoir :En l’espèce, il y a lieu de relever que les éléments matériels de l’infraction à l’article 371-1 du Code pénal sont donnés en l’espèce, à savoir :Il suffit que l'auteur de l'infraction à l’article 371-1 du Code

Il demande de condamner la société SOCIETE2.) à lui payer le montant de 371.394,54.euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.1.170.- € 371.394,24.-

comparaissant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41A, avenue John F. Kennedy, inscrite au barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186.371, représentée aux fins des présentes par Maître Clara MARA-MARHUENDA, avocat à la Cour,

371, point179), étant donné que la résiliation peut être tacite, tout en devant être certaine.

A l’audience du 27 mai 2024, à laquelle l’affaire avait été retenue pour continuation des débats, PERSONNE1.) a demandé au tribunal de condamner la partie défenderesse au paiement de la somme de 19.371,75 euros à titre

En date du 1er octobre 2022, PERSONNE1.) aurait adressé à la société SOCIETE1.) une facture 2022/3 relative à la commission qui lui serait due sur la vente du bien sis à ADRESSE5.), à hauteur de 7.371.-euros.engagement de la société SOCIETE1.) de payer la somme de 15.151,50.-euros TTC (dossier ADRESSE3.), facture 2022-4), ainsi que la somme de 7.371.-euros

Rép.no 1679/2024 (rôle L-TRAV-371/2023)

le montant éventuellement redu par la société en faillite, au titre de congés non pris (9.033,99 euros), de chèques repas (237,60) et de « cotisation Swiss » (100) soit, au total, le montant de 9.371,59 euros.

Par exploit d’huissier de justice du 8 mars 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S. à r. l. (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de voir condamner la partie citée au paiement du montant de 11.371,17 euros avec les intérêts légaux tels que de droit, à partir

Selon le rapport d’activité du curateur du 27 février 2019, le passif de la faillite s’élève à 24.371,27 euros et l’actif n’a pas pu être déterminé, faute de collaboration des gérants de la faillie.du curateur), tandis que le passif de la société s’élevait à 24.371,27.

N° 1509/24 L-CIV-497/21 L-CIV-531/21 L-CIV-186/22 L-CIV-371/22joint les affaires inscrites sous les numéros L-CIV-497/21, L-CIV-531/21, L-CIV186/22 et L-CIV-371/22,