Décisions intégrales des juridictions judiciaires

atteintes qui pourraient y être apportées par la suite (PERSONNE4.), op. cit., n° 371).

la somme de 371.273,71 euros afin d’apurer la créance ALIAS2.).Toutefois la société SOCIETE1.) fait valoir un solde de 371.273,71 euros.Elle expose qu’en date du DATE13.), le compte ALIAS2.) aurait été crédité du solde restant sur le compte ALIAS1.), à savoir la somme de 371.273,71 euros, de sorte que le solde débiteur du ALIAS2.) s’élèverait à 112.499,56

Elle sollicite encore le remboursement des frais et honoraires d’avocat à hauteur de 7.371 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 5.000 euros pour chaque instance.

le montant de 1.371.-PERSONNE2.) déclare avoir lui aussi procédé au remboursement du prêt hypothécaire ayant grevé l’immeuble commun sis à ADRESSE4.) à partir du 6 juillet 2017, ce, à raison de la somme totale de 2.742.- euros (1.371 x 2).PERSONNE1.) rétorque qu’à défaut pour PERSONNE2.) de prouver avoir effectivement remboursé deux fois le montant de 1.371.

12 11’760.00 14’490.00 42’371.23 42’371.23 28’500.0026.03.2012 USD 42’371.2333.198.00 34’000.00 42’371.23 50’000.00 21’482.00 10’000.00 31.006.00 10’000.00 26’853.00 9’586.00 6’000.00 4’000.00 3’200.00 4’000.00 4’800.00 4’000.00 4’033.90 4’312.84 6’270.92 4’838.72 6’072.90 5’353.16 5’357.84

Eu égard à ces considérations, le rapport d’expertise encourrait la nullité sur base des articles 371 et 372 du Nouveau Code de procédure civile, de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme et de l’article 472 du Nouveau Code de procédure civile, sans préjudice quant à toute autre base légale.

371) et le débiteur ne peut pas s’exonérer du paiement de la peine en démontrant la seule absence de préjudice (cf. Dalloz, Rép. Droit civil, v°

Arendt & Medernach SA, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186 371, représentée aux fins des

le montant de 32.371,09 euros, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 13 avril 2021, sinon de la mise en demeure du 15 juillet 2021, sinon de la demande en justice jusqu’à solde, du chef de coût supplémentaire pour avoir dû recourir à une tierce entreprise,

Il n’aurait dès lors droit de réclamer que 2,73 jours de congés non pris, de sorte que l’indemnité compensatoire pour congés non pris devrait être ramenée à 371,697 euros.

que pour le terme courant mensuel indexé de 371,08 euros à partir du 15 mai 2023.paiement du montant de 8.896,18 euros au titre d’arriérés de pension alimentaire et du montant indexé de 371,08 euros au titre de terme courant mensuel indexé à partir du 15 mai 2023.Comme la partie saisissante, PERSONNE1.) dispose d’une créance certaine, liquide et exigible à

Par le jugement entrepris, la citée directe PERSONNE1.) a été acquittée de l’infraction à l’article 371-1 du Code pénal qui lui a été reprochée.Par ailleurs, les juges de première instance ont correctement apprécié les circonstances de la cause et ils sont à confirmer, par une motivation que la Cour d’appel fait sienne, en ce qu’ils ont acquitté PERSONNE1.)

Arrêt N° 371/23 V. du 7 novembre 2023 (Not. 34968/22/CD, Not. 39218/22/CD, Not. 6009/23/CD, Not.

Il demande aussi à voir dire qu’PERSONNE2.) devra rapporter au partage le montant de 435.371.- euros et PERSONNE1.) le montant de 42.800.- euros à titre de la valeur des meubles ayant meublé l’ancien domicile conjugal et des objets de valeur tels qu’emportés de part et d’autre au moment de la vente de l’immeuble indivis.Ce dernier ne saurait dès lors

or, malgré cette interdiction, les locataires seraient à l’origine de 371 trous.La partie défenderesse ne conteste pas que de nombreux trous ont été percés mais s’étonne de l’attitude des requérants qui ont compté 371 trous.Le tribunal se doit tout d’abord de constater que la partie défenderesse n’a pas contesté avoir percé 371 trous dans la maison.

comparant par la société anonyme Arendt & Medernach, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue JF Kennedy, inscrite au barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186.371, représentée aux fins des présentes par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, demeurant à

la Cour d’appel à laquelle il incombait de fixer le montant de la contribution litigieuse en considération des seules facultés contributives des parents de l’enfant et des besoins de celui-ci, a violé, par fausse application, l’article 371-2 du Code civil ».

Dans un arrêt du 16 février 1988 (er : Bull. civ. I, n°45 ; RTD civ. 1989, p.371, J.

Rép. n° 2498/23 L-CIV-497/21 L-CIV-531/21 L-CIV-186/22 L-CIV-371/22joint les affaires inscrites sous les numéros L-CIV-497/21, L-CIV-531/21, L-CIV186/22 et L-CIV-371/22,

Les articles 360, 371, 373 et 374 du nouveau Code de procédure civile règlent la procédure à suivre en cas de difficultés auxquelles se heurterait l’exécution d’une mesure d’instruction.