Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Transports, deuxième édition, Sirey, 1977, numéro 365).

B s’est vu allouer en première instance une indemnité compensatoire de 365,41€ pour 4,16 jours de congés non pris.

tribunal du travail a déclaré le licenciement du 1er juillet 2011 abusif, a déclaré non fondée la demande de A en dommages-intérêts du chef de préjudice matériel, a déclaré fondée pour un montant de 2.000 € sa demande en dommages-intérêts du chef de préjudice moral, a déclaré fondée pour un montant de 3.365,52 € sa demande en paiement d’une indemnité

Il réclame 15.000 € de dommages-intérêts du chef de préjudice matériel, 5.500 € de dommages-intérêts du chef de préjudice moral, 3.365,50 € à titre d’arriérés de salaires et 3.759,55 € à titre de solde de l’indemnité de départ, tous ces montants avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

S’il s’agit d’un travail effectif sur le terrain, l’article en question ne saurait cependant être interprété en ce sens que le salarié doive rapporter la preuve d’avoir travaillé pendant exactement 10 années x 365 jours x 8760 heures dans la profession concernée.

Les parties étaient liées par un prêt portant sur la somme de 1.140.000 €, dont 365.000 € ont été directement mis à la disposition des emprunteurs et le montant restant de 850.000 € a été investi dans une assurance-vie Lex – Life, ledit montant étant investi dans des fonds (Selected Investment Funds provided by C ;model portfolio balanced).

Les parties étaient liées par un prêt portant sur la somme de 1.140.000 €, dont 365.000 € ont été directement mis à la disposition des emprunteurs et le montant restant de 850.000 € a été investi dans une assurance-vie Lex – Life, dans un fonds « 100% balanced ».

le montant de 81.700,41 € au titre de loyers impayés et de 365.848,52 € du chef de l’article 7.2 des conditions générales de vente relatifs aux contrats de leasing 189/0008, 0010 à 0014, 0016, 0018 à 0020, et en ce qui concerne C, au paiement supplémentaire de 72.654,69 € soit 17.402,44 € correspondant à 5 mois de loyers impayés et 55.252,05 € au titre de la

L'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, mais elle ne peut justifier un refus définitif d'exécution (Jacques GHESTIN, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3e éd., n°365, p.430 et s.).

Ainsi en ce qui concerne l’absence d‘installation de la main courante, l’appelante a déduit la somme de 365 jours x 20,40 = 7.446 euros.

Il cite l’arrêt Campina Melkunie du 12 février 2004 (C-365/00 CJUE) qui retient que la marque verbale qui est descriptive des caractéristiques de produits et services, au sens de l'article 3, paragraphe 1, sous c), de la

Aux termes d’un Bordereau de Situation Fiscale du 2 octobre 2012 de la Direction Générale des Finances Publiques française, A.) reste ainsi redevoir du chef desdits impôts et contributions sociales un montant de 24.466.- euros, ce compte tenu des majorations de 794.- euros et de 1.365.euros, ainsi que d’un acompte de 335.- euros le 15 février 2005 et d’un

Le 14 août 2006, l’ETAT paye un montant total de 5.803.365,27.- €, soit 4.610.000.- € en principal et 1.193.365,27.- € à titre d’intérêts calculés au taux fixé par règlement grand-ducal et ce sur le montant principal hors TVA.le paiement de 5.803.365,27 € que l’ETAT a fait en date du 14 août 2006 est à imputer d’abord sur les intérêts.

c o n d a m n e Y.), X.) et Z.) solidairement à payer à V.) le montant de 25.365 (VINGT-CINQ MILLE TROIS CENT SOIXANTECINQ) euros avec les intérêts légaux à partir du 18 août 2011, jour des infractions, jusqu’au solde ;Les prévenus furent condamnés solidairement à payer à la victime V.) les montants de 25.365 euros et 750 euros et à A.), mère de la victime,

Il a dit fondée pour un montant de 365,41 € la demande de B en paiement d’une indemnité pour congés non pris.

il a, compte tenu d’un délai de préavis de deux mois, déclaré la demande reconventionnelle de la société B s.à r.l. fondée pour un montant de 3.365,52 €.

Il résulte des pièces soumises à l’appréciation de la Cour que A à perçu les indemnités de chômage de mars 2009, date de la fin de son délai de préavis jusqu’au 1er mars 2010, soit les montants suivants 4.206,90 euros en mars, avril, mai, juin et juillet 2009, en août 2009 de 4.152,62 euros et de 3.365,52 euros jusqu’au 1er mars 2010.perçut uniquement les

365).

au prix de 365 000 euros.Encore plus subsidiairement, il y aurait lieu de constater que l’appelante a déposé dès le 16 mai 2007 à l’agence BQUE1.), plus précisément auprès de Madame C.), une demande pour un plan de financement pour l’acquisition d’un logement à un prix d’acquisition de 365 000 euros.Le prix mentionné est de 365 000 euros.

considérations que le principe est le remboursement, l’exception la clause contractuelle aménageant les modalités du remboursement sous forme forfaitaire, et la limite à l’exception, le respect du salaire minimun (Dalloz, cf. salaire n° 365 et suivants, C. Cass. Fr. 25.02.1998).