Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le même jour au soir, soit en cours de délibéré, le mandataire d’PERSONNE1.) communique « l’image réalisée conformément au contrat du 13 janvier 2022 communiquée à la société SOCIETE1.) S.A. le 4 avril 2022 » ainsi que « le lien de l’image consultable en ligne pour effectuer le 360°L’application fonctionne à partir d’une image 360 et c’est pour la

au paiement de la somme de 77.360 ou toute autre somme même supérieure à arbitrer par le tribunal ou à dire d'expert avec les intérêts tels que de droit, à réaliser à ses frais dans un délai de quinze jours à partir de la signification du jugement à intervenir et sous peine d’une astreinte de 500 euros pour chaque jour de retard,PERSONNE1.) serait dès lors

En date du 22 septembre 2009, les parties ont conclu un contrat de prêt hypothécaire à hauteur du montant de 360.900.- euros aux fins de financement de la prédite acquisition.

En tout état de cause, dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (cf. Cass. fr., 8 nov. 2005, n° 0218.360 : JurisData n° 2005-030708).

de constructibilité de 13.436 mètres carrés, tandis que la constructibilité du lot 6 a été réduite à 3.360 mètres carrés au lieu initialement des 6.723 mètres carrés.

Le tribunal de paix a également déclaré non fondées les demandes reconventionnelles tendant à l’obtention des sommes de 11.700.- euros et de 9.360.- euros à titre de frais d’avocat.

Les intérêts seront calculés trimestriellement sur l’encours en principal du Prêt, en retenant pour chaque Période d’Intérêts en cause un total de 90 jours rapportés à 360 jours [

Elle explique que le programme d’aide à la digitalisation des entreprises baptisé « ALIAS2.) » consisterait en un soutien spécifique et adapté en ce qu’il offrirait « - La réalisation d'un diagnostic à 360° de votre entreprise, de son organisation et de ses processus.A titre reconventionnel, la société SOCIETE2.) demande à voir condamner la société SOCIETE1.

Par exploit d’huissier du 30 janvier 2020, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) et PERSONNE5.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de voir ordonner le partage de la succession de feu PERSONNE10.), voir dire que les droits de PERSONNE1.) s’élèvent à un montant de 360.296 euros, voir constater qu’un partage en nature est

9.360.- euros

Pour statuer ainsi, le tribunal de paix a exposé que l’expert avait recherché les bornes et signes de délimitation existants tout en se rapportant à des documents préexistants dont notamment l’extrait du cadastre d’origine (1820-1830), l’extrait de la case croquis de 1891, l’extrait du plan cadastral, les mesurages n° 285 du 29 août 1962, n° 360 du 29A cet

Facture n° 2021L082 sur le montant de 3.600,89 euros o Clause pénale de 10% : 360,08 euros ;

L’article 4 dudit contrat prévoit en contrepartie de la mise à disposition du bureau le paiement par la société SOCIETE1.) d’un loyer mensuel de 360.- euros HTVA payable par anticipation le premier du mois.

360).

684,70 + 364,68 + 360,67 =]

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 8 nov. 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708).

700.- euros réglés en date du 30 avril 2009, - 1.131,30 euros réglés en date du 27 mars 2012, - 360.- euros réglés en date du 18 janvier 2013, - 422,40 euros réglés en date du 18 janvier 2013, - 685,50 euros réglés en date du 18 janvier 2013, - 1.282,50 euros réglés en date du 25 novembre 2014, - 247.- euros réglés en date du 25 novembre 2014, - 70.- euros

de la somme de 2.380.- euros à titre de loyers, de la somme de 360.- euros à titre de charges auxquelles s’ajoutent 292,50.- euros à titre de licence de cabaretage et 30.- euros à titre de redevance d’entretien des conduites de bière).paiement d’un loyer mensuel indexé de 2.380.- euros et d’une avance sur charges de 360.- euros payables par anticipation et

Suite aux réclamations du bailleur, A aurait effectué deux paiements à hauteur des montants de 1.360,18 euros et de 8.000.- euros, de sorte qu’elle resterait actuellement redevable d’un montant total de 23.208,50 euros.Une augmentation des avances sur charges n’ayant pas été établie par B, le juge de première instance a retenu que A n’est tenue qu’au

Pour l’année 2019, le montant redu à titre de loyers a été fixé à 10.360.- euros.635 + 8.680 + 10.360 + 6.662,50 – 14.695 =]