Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 22 décembre 2016, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, a reçu la demande en la forme, l’a dit partiellement fondée et a condamné la société SOCIETE1.) à payer à Maître PERSONNE1.) la somme de 360,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 2 janvier

portant sur la somme de 4.360,00 euros, dit non fondées les demandes de PERSONNE2.) pour le surplus, dit fondée la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) en paiement duIl est rappelé que, par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 5.233,13 euros à titre d’indemnisation pour dégâts

100 + 440 + 360 + 200 =]

Il a été convenu du paiement d’un loyer mensuel de 3.360,00 euros, assorti d’une avance mensuelle sur frais

par enfant et mois, soit au total 360,00 euros par mois, ce à partir du 22 février 2015.partant condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs PERSONNE3.), née le DATE1.), et PERSONNE4.), née le DATE2.), une pension alimentaire de 180,00 euros (indice 775,17) par mois et par enfant,

Par contrat de bail du 22 avril 2014, ayant pris effet le 1er mai 2014, PERSONNE1.) a pris en location auprès de PERSONNE2.) une chambre sise à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 360,00 euros payable d’avance le 1er jour de chaque mois, et d’un montant forfaitaire au titre de charges mensuelles de 150,00 euros.

Les factures y relatives des 29 mai 2012 s’élevant au montant de 512,43 euros et 12 juillet 2012 d’un montant de 360,39 euros ont été payées par la société SOCIETE2.) le 6 juin 2012, respectivement le 16 juillet 2012.

de retrait serait équivoque dans la mesure où les éléments déclencheurs de cette période ne seraient pas annoncés de manière précise, en conformité avec les prescriptions du § 355 (2) du BGB et, enfin, que la « Widerrufsbelehrung » violerait le § 360 (4) du BGB en ce qu’elle ne contient pas la mention obligatoire suivant laquelle le seul envoi de laDans une

Exposant qu’PERSONNE4.) a continué à percevoir les allocations familiales jusqu’en février 2014, PERSONNE1.) a encore demandé à voir condamner le défendeur à lui payer le montant de 7.360,14 euros à ce titre.

En cours de procédure, l’AED a reconnu comme étant justifiée la déduction de certains mémoires SOC2.) pour un total de (1.590,90 + 2.360,80 =) 3.951,70 EUR, à savoir :

260.440 360.000 440.040 440.040 367.220

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais des experts aux sommes de 0.- euros (Docteur Elizabet PETKOVSKI) et 360.- euros (Laboratoires Réunis),

Il fait valoir que la vente de cette maison permettra de rembourser une dette des époux de 20.360,56 euros au Fonds national de solidarité, correspondant aux frais d’hébergement dans la maison de soins ENSEIGNE1.) à ADRESSE1.).

83.360,32 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice sur le montant de 68.772,74 euros et à partir du 29 juin 2015, jusqu’à solde, sur le montant de 14.587,58 euros,

A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a exposé avoir pris en location un appartement sis à L-ADRESSE1.), et avoir fourni une garantie locative d’un montant de 4.360,00 euros au bailleur, PERSONNE1.).portant sur la somme de 4.360,00 euros, - dit non fondées les demandes de PERSONNE2.) pour le surplus, - dit fondée la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) en

En revanche, il résulte du devis relatif aux frais orthodontiques que le montant total s’élève à 1.360,00 euros dont le montant de 1.088,00 euros devrait être remboursé à PERSONNE2.)

Elle réclame, à titre reconventionnel, le remboursement d’un trop-payé de 3.791,89 euros HTVA, soit 4.360,67 euros TTC, avec les intérêts légaux à partir de la date du paiement indu, soit le 5 janvier 2015, sinon à partir du 20 novembre 2015, date des plaidoiries de première instance, sinon à partir de l’acte d’appel, jusqu’à solde.Il résulterait finalement

hauteur de 360,00 euros par mois pendant quatre mois) ainsi qu’un suivi psychologique (pour un montant total de 560,00 euros) et logopédique (pour un montant de 160,00 euros par mois pendant six mois).Elle fait encore état de leçons d’équitation pour un montant total de 360,00 euros (vêtements compris) ainsi que de cours de karaté pour un montant de 25,00

Le moteur fut livré en Allemagne et, la demanderesse étant immatriculée en Allemagne, un montant de 29.360.-euros a été payé à titre de droit de douanes et un montant de 212.189,34.-euros à titre de

100,00 € 440,00 € 360,00 € 400,00 € 1.300,00 €