Décisions intégrales des juridictions judiciaires

8.360,79 €;Elle réclame par réformation, la condamnation de la société intimée au paiement du montant brut de 8.360,79 € ou tout autre montant supérieur, avec les intérêts légaux à partir du jour du licenciement, sinon à partir de la requête, sinon de l’acte d’appel, jusqu’à solde, au titre d’indemnité compensatoire de préavis, le montant de 5.573,86 € ou

Jugt n° 360/24 not.

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perdue présente un degré de probabilité suffisant pour être réparée, c'est-à-dire de démontrer que, correctement informé sur les risques de l'intervention, il y aurait probablement renoncé et aurait ainsi évité le dommage (Cour d’appel de Douai, 3e chambre, 25 novembre 2004, lexis 360, JurisData, 2004 - 271097).

Par réformation, ils requièrent la somme de 360.000.- euros à titre de perte de jouissance, sinon au moins à 100.Les époux GROUPE2.) interjettent appel incident et demandent par réformation du jugement entrepris de condamner les époux GROUPE1.) à leur payer pour perte de jouissance principalement sur base de leur responsabilité contractuelle, sinon

Cette vente se fait moyennant et pour le prix de : 360.000.- Euro TTC.

Ainsi, une demande jugée irrecevable en première instance, mais reçue en appel par suite de sa régularisation, produit un effet interruptif (cf. Source Lexis 360

Code civil ( Source Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Civil Code - Encyclopédies - Art. 815 à 815-18 - Fasc.

Les parties de Maître MORALES demandent de condamner la société SOCIETE4.), à leur payer une indemnité de procédure de 2.500.- euros chacune, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et les frais et honoraires d’avocat de 9.360.euros sur base de l’article 1382 du Code civil.La société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) demandent le

de 1 are et 56 centiares, pour un prix de 360.000.- euros.Dans la mesure où le compromis litigieux prévoyait dans ce cas, dans sa clause pénale, le paiement forfaitaire de 10% du prix de vente stipulé, il convient de condamner PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 36.000.- euros (= 10% de 360.000.- euros) avec les intérêts légaux à partir de la

6.480,- euros, 360,- euros.

les montants de 596.948,19 EUR, de 9.360 EUR, de 1.409,62 EUR, de 363,09 EUR, de 7.000 EUR et p.m. du chef de préjudice matériel,

La société SOCIETE3.) verse en cause une facture du 24 novembre 2015 de l’entreprise SOCIETE13.), aux termes de laquelle une somme de 9.360 euros lui est réclamée au titre du « suivi chantier sinistre de déc. 2014 à nov. 2015 » ainsi qu’une note d’honoraire du 2 novembre 2015 du bureau d’architectes iPlan, aux termes de laquelle une somme de 4.680 euros lui

Il résulte des pièces figurant au dossier que PERSONNE1.) avait encore souscrit un deuxième prêt auprès de la SOCIETE2.) en 1984 à hauteur de 360.000.- LUF (contrat n° NUMERO5.)) en ce qui concerne l’immeuble précité (cf. p. 2 de la pièce n° 17 de la farde I de 33 pièces de Maître Jean-Paul NOESEN), dont le solde débiteur s’élevait à 212.894.- LUF au jour du

La résiliation du contrat de travail constitue une conséquence automatique de l’option choisie par le délégué qui demande des dommages et intérêts sur base de L.415-10 (4), alinéa 6 du Code du travail, que le tribunal devra accorder sur simple demande du salarié (PERSONNE7.), Le nouveau statut de la délégation du personnel, Promoculture Larcier, n°360) et ce

en paiement d’arriérés de salaire du mois d’octobre au montant de 1.360 euros.1.360 euros 495,31 eurosA l’appui de sa demande en paiement d’arriérés de salaire du mois d’octobre 2022, le requérant produit une fiche de salaire pour le mois d’octobre 2022 faisant état d’une rémunération brute de 1.360 euros.Face aux contestations de PERSONNE1.), la société

Il réduit la facture n°144 du 29 juin 2011 au montant de 360,33 euros (p. 13/39).diminue la facture n°144 relative à la « rectification baie pour ascenseur » du 29 juin 2011 au montant de 360,33.-EUR,La société SOCIETE1.) demande la condamnation des consorts PERSONNE3.) à un montant de 360,33.-EUR, à titre d’une facture n°144 relative à la « rectification

tardivement ladite directive dans le droit espagnol, porte sur une infraction au droit de la concurrence qui a pris fin avant la date d’expiration du délai de transposition de cette directive » (Lexis 360 Intelligence - Revues - Responsabilité civile et assurances n° 9 du 1er septembre 2022 Responsabilité civile du fait des ententes illicites - De l'Mais il

il est permis de concevoir un décalage des opérations dans le temps - licitation , puis partage -, en dehors de l'accord des héritiers (Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Liquidations - Partages

En l’espèce, le Contrat prévoyait un tonnage de 1.300 barres et de 1.360 treillis, soit au total 2.660 tonnes d’acier.